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Justice

Très Grand Paris : trois nouvelles agglos en panne

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu juridique, Régions

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puzzle © Flickr CC by John Hritz

L’année commence mal pour trois nouvelles agglomérations de la grande couronne parisienne, dont la mise en route a été suspendue par plusieurs jugements successifs du tribunal administratif de Paris.

 

Première victoire – plutôt inattendue – pour les élus qui, depuis plus d’un an, protestent contre l’exécution forcée du nouveau schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) d’Île-de-France, censé adapter la grande couronne parisienne à la naissance de la métropole du Grand Paris. Le tribunal administratif de Paris a suspendu par trois ordonnances en date des 24 et 31 décembre, puis du 6 janvier, l’exécution des arrêtés fixant la composition des conseils communautaires de trois nouvelles agglomérations, dont la naissance avait créé la polémique.

C’est une petite victoire cependant, car la création des nouveaux EPCI au 1er janvier est bel et bien avérée, la justice administrative ayant rejeté les demandes de suspension des arrêtés de création des nouvelles agglomérations. Résultat : les anciens EPCI n’existent plus mais les trois nouvelles communautés d’agglomération (« Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart », autour d’Evry, « Val-d’Yerres Val-de-Seine », également en Essonne, et « Roissy Pays-de-France ») sont en panne, réduites à la gestion courante.

Vers un chamboule-tout de la carte intercommunale ?

Ce sont les deux questions prioritaires de constitutionnalité posée par le député-maire (LR) de Combs-la-Ville, Guy Geoffroy, qui s’oppose à la création du Grand Evry, qui ont amené le tribunal à suspendre l’arrêté. L’élu conteste le « conflit de législation » entre la loi sur l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel par fléchage, et les lois Maptam et Notre qui ont mis en œuvre la refonte de la carte intercommunale.

En effet, la création des nouveaux EPCI a pour conséquence une baisse du nombre de délégués communautaires, et selon lui crée une rupture d’égalité devant le suffrage universel, les autres délégués se voyant retirer leur mandat moins de deux ans après leur élection.

Le tribunal a jugé qu’il existait un « doute quant à la conformité de la composition du conseil de la nouvelle communauté d’agglomération » suffisamment sérieux pour transférer la question au Conseil d’État. Hier, c’est sur la même base qu’il a suspendu l’arrêté concernant le conseil communautaire de Roissy Porte-de-France, renvoyant sur le fond à la QPC déposée par Combs-la-Ville.

Le maire (DVD) de Garges-lès-Gonesse, Maurice Lefèvre, s’est félicité aujourd’hui dans un communiqué que « l’intérêt général des territoires (ait) été écouté, tandis que la communauté de communes des Plaines-et-Monts-de-France, opposée à son « démantèlement » au profit du Grand Roissy, se réjouit que « la justice repart(e) dans le bon sens ».

Mais si le Conseil d’État décidait de transférer la question au Conseil constitutionnel, comme il l’a fait le 18 décembre dans le cas de la métropole d’Aix-Marseille, et que ce dernier annulait les dispositions de la loi concernant la composition des nouveaux exécutifs communautaires, c’est toute la refonte de la carte intercommunale en Île-de-France, et peut-être ailleurs, qu’il faudrait revoir ! Guy Geoffroy, « très confiant », estime que « le juge constitutionnel n’a jamais accepté que le mandat d’un élu soit abrégé » et qu’il devrait lui donner raison.

L’ordonnance en faveur de Combs-la-Ville ayant été rendue le 24 décembre, et compte-tenu de l’urgence – la loi prévoit que les exécutifs des nouvelles intercos doivent être en place avant le 29 janvier –, le Conseil d’État ne devrait pas tarder à rendre sa décision. Mais la mise en panne des institutions pourrait se prolonger plusieurs semaines voire quelques mois.

Fonctionnement transitoire

Le 5 janvier, dans un courrier adressé aux présidents d’EPCI et maires de l’Essonne concernés, le préfet de région, Jean-François Carenco, a rappelé les règles du fonctionnement transitoire des nouvelles agglomérations, qui se limite à la gestion courante : paie des agents, des factures.

Des exécutifs intérimaires ont été mis en place, avec dans chaque cas le doyen des présidents des EPCI fusionnés et le DGS de l’EPCI le plus peuplé. À Roissy Porte-de-France, c’est donc Patrick Renaud, président (LR) de la CA Roissy-Porte-de-France en faveur de la fusion, qui prend la présidence provisoire, tandis que dans le Grand Paris Sud, c’est Jean-Pierre Bechter, maire (LR) de Corbeil-Essonnes et opposant de la première heure à la fusion avec l’agglomération d’Evry.

Visiblement agacé, Jean-François Carenco a appelé les élus à « dépasser les égoïsmes communaux et au dialogue nécessaire », dans un communiqué publié la veille.
Un scénario peu probable : Guy Geoffroy affirme que « personne n’a la légitimité pour préparer l’avenir en absence de toute décision du Conseil constitutionnel », espérant qu’un jugement favorable permettrait un retour à près de 200 délégués communautaires, au lieu des 76 prévus pour Grand Paris Sud, ce qui ne manquerait pas de changer la donne politique.

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