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Baisse des dotations

L’optimisation financière via les budgets annexes pointée du doigt

Publié le 31/12/2015 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

GotCredit
Flickr CC by GotBudget
Faut-il, par équité, inclure les recettes des budgets annexes des collectivités dans le calcul de la contribution au redressement des finances publiques ? Écartée de la loi de finances pour 2016, cette question sera à nouveau évoquée dans le cadre de la réforme de la DGF. La gestion des déchets serait dans la ligne de mire des parlementaires.

La répartition de la baisse des dotations est calculée au prorata des recettes réelles de fonctionnement (RRF) des budgets principaux. Or, plusieurs sources assurent qu’un certain nombre de collectivités créent des budgets annexes pour sortir des recettes de leur budget principal et ainsi réduire leur contribution au redressement des finances publiques. Si certains considèrent que « faire de l’optimisation financière n’a rien de condamnable, ni d’illégale », pour d’autres, c’est une façon détournée de limiter la diminution de leurs dotations.

« Nous savons qu’il y a un certain nombre d’endroits où toutes les possibilités de créer des budgets annexes sont étudiées et mises en œuvre », indique le député-maire socialiste Olivier Dussopt, l’un des auteurs d’un amendement au PLF 2016 visant à « inclure les RRF des budgets annexes des services publics autres que les services publics à caractère industriel et commercial (SPIC) dans le calcul de la répartition de la contribution au ...

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