Environnement

Les collectivités entre méfiance et défiance à propos du label « mine responsable »

Par
wagon de mine

By Pseudopanax at English Wikipedia (Own work) [Public domain], via Wikimedia Commons

Faut-il relancer les mines en France ? Fin janvier, le gouvernement devrait enfin communiquer les résultats du groupe de travail sur les mines responsables. Une labellisation qui devrait s’inscrire dans le fil de la réforme du code minier et de la relance de l’extraction minière en métropole. Huit permis de recherche ont été délivrés en 18 mois et une dizaine d’autres sont à l’étude.

Alors qu’il n’existe plus qu’une poignée de mines exploitées en France métropolitaine(1), la hausse des cours des minerais et la volonté de relancer l’industrie française a conduit, dès 2011, les gouvernements à s’intéresser à l’extraction minière. En février 2013, Arnaud Montebourg, alors ministre du Redressement productif, avait communiqué au gouvernement les principes d’une réforme du code minier.

Au printemps 2015, les ministères de l’Environnement et de l’Économie ont fait plancher un groupe de travail autour du label de « mine responsable », entendu comme « un partenariat Etat – entreprises au service d’un nouveau modèle minier français plus en lien avec le territoire » ; charge à ce groupe de travail, dans la foulée d’une ultime réunion prévue le 12 janvier prochain, de livrer un livre blanc (référentiel technique) et de signer une convention d’engagement volontaire avec les industriels.

« Nous nous réjouissons que de nouvelles mines puissent ouvrir en France, notre pays peut devenir demain un grand pays minier, » déclare Jean-Pierre Kucheida (PS), président de l’Association des anciennes communes minières et maire de Liévin (31 000 habitants, Pas-de-Calais) de 1981 à 2013.

Si les collectivités étaient invitées à participer à ce groupe de travail par l’intermédiaire de l’Association des maires de France et la Fédération des parcs naturels régionaux, seule la seconde a participé aux travaux.
« Nous ne sommes pas opposés au principe de l’exploitation minière, explique Michaël Weber, vice-président de la Fédération des PNR. Aujourd’hui, nous utilisons des métaux précieux dans nos appareils électroniques, cela crée des contraintes qu’il faut accepter dans nos territoires. »

Processus « compliqué »

Le groupe de travail finalise le cahier des charges national qui permettra une labellisation « mine responsable » par le ministère de l’Environnement, un processus que M. Weber qualifie de « compliqué ».
« L’exploitant décidera des engagements qu’il prend et un comité local des parties prenantes accordera, ou non, le label, poursuit M. Weber. Le cadre est intéressant, mais son application pose question. Quel sera le rapport de force au sein du comité des parties prenantes ? Quel poids aura l’exploitant par rapport aux collectivités et aux associations ? Nous ne demandons pas une minorité de blocage, mais que les industriels respectent mieux nos préoccupations et que ce ne soit pas seulement de l’affichage. Aujourd’hui, ils doivent encore faire des efforts pour entendre les positions des autres parties. »

Au printemps 2015, le gouvernement avait rendu publique une première version d’un projet de loi « autoportant » de réforme du code minier. Alors que dans le texte actuel, trois articles traitent des collectivités (transfert des installation hydrauliques et dispositions spécifiques à la Guyane et à l’outre-mer), le projet de loi propose une obligation d’informer et de consulter les collectivités (articles 9,15, 23, 24, 28, 42, 44) ; il créerait aussi un haut conseil  des mines (article 35) où elles siègeraient. Il s’agit de rendre le code minier conforme avec l’article 7 de la Charte de l’environnement.

« Nous savons qu’il peut y avoir des tensions localement car les acteurs locaux n’ont pas confiance dans les exploitants, notamment par rapport à l’environnement, commente Michaël Weber. Nous ne sommes pas dans une co-gestion. Si un permis d’exploiter est accordé [par l’Etat], nous sommes là pour que soient respectés les engagements des exploitants dans le cadre du label ‘mine responsable’. »

Après presque trente ans d’atonie en métropole, l’Etat a accordé, en août 2012, un permis d’exploiter la fluorine à la société française Garrot-Chaillac à Andully (Saône-et-Loire). A partir de juin 2013 sont également accordés des permis exclusifs de recherche aux sociétés Variscan (Australie), Cominor (Canada) et Imerys Ceramics France (Canada) à :

1.     Tennie (197 km2), Sarthe et Mayenne pour du cuivre, zinc, plomb, or, argent et substances connexes ;

2.     Villeranges (47,6 km2), Creuse pour de l’or, antimoine et substances connexes ;

3.     Saint-Pierre (386 km2), Maine-et-Loire pour de l’or, argent et substances connexes ;

4.     Merléac (411 km2), Côtes-d’Armor pour du cuivre, zinc, plomb, or, argent et substances connexes ;

5.     Beauvoir (12,2 km2), Allier et Puy-de-Dôme pour du lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances connexes ;

6.     Beaulieu (278 km2), Loire-Atlantique pour de l’ étain, tungstène, or, argent, niobium, tantale, molybdène, lithium, indium, germanium et substances connexes ;

7.     Loc-Envel (336 km2), Côtes-d’Armor pour du tungstène, molybdène, cuivre, zinc, plomb, étain, or, argent et substances connexes ;

8.     Silfiac (173 km2), Morbihan et Côtes-d’Armor pour du zinc, plomb, étain, or, argent, tungstène, germanium et substances connexes.

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Demande d’abandon

Quand elles manifestent une opinion sur ces explorations minières, les collectivités locales se montrent défavorables ou, dans le meilleur des cas, prudentes.
En Creuse, six des sept communes concernées par le permis exclusif de recherche de Villeranges ont demandé l’abandon du permis minier (Auge, Sannat, Chambon-sur-Voueize, Lépaud, Lussat et Bord-Saint-Georges, mais pas Tardes).

Entre Autun et Le Creusot (Saône-et-Loire), la société Garrot-Chaillac a obtenu en 2012 une autorisation d’extraire la fluorine sur une concession de 42 hectares ; en septembre 2015, elle a mené des tests, sur une quarantaine de tonnes de minerais.
Le maire et président de la communauté d’agglomération Creusot-Montceau, David Marti s’inquiète des conséquences sur la ressource en eau potable du projet de mine de fluorine d’Antully.

Même motif de préoccupation en Bretagne, où débutent des recherches de minerais. En novembre 2015, la commission locale de l’eau Argoat Trégor Goëlo a invité la société Variscan à une réunion d’information. Pour son président, Thierry Burlot, qui « rappelle que la zone prospectée constitue un véritable réservoir d’eau de nos territoires, à l’amont de multiples bassins versants (Leguer, Trieux, Blavet, Jaudy, Aulne), des inquiétudes légitimes demeurent, en particulier par le manque de transparence de cette société et aussi des services de l’État vis-à-vis des acteurs locaux, peu tenus informés de l’avancée du projet ».

Concernant la demande par une société australienne d’un permis exclusif de recherches en Haute-Vienne et en Dordogne, le maire de Château-Chervix s’inquiète des nuisances d’une éventuelle mine alors que selon la presse locale, le député-maire-président de la communauté de commune de Saint-Yriex-la-Perche, Daniel Boisserie explique qu’il « ne s’agit pour le moment que d’un permis de recherches. On ne peut pas être contre la recherche ».

« Les élus locaux suivent les populations qui s’opposent aux mines, ajoute M. Kucheida pour l’Association des anciennes communes minières. S’ils voyaient l’intérêt du pays tout entier, ils feraient attention aux richesses sous leurs pieds et préféreraient l’intérêt général à leur intérêt particulier. Ne pas exploiter nos métaux rares nous oblige à les acheter aux conditions du marché et cela peut devenir impossible avec l’augmentation des prix. »

Enjeu de santé

Le 41e article du projet de loi de réforme du code minier aborde les problématiques des anciens territoires miniers, un enjeu auparavant éludé en droit en dépit des conséquences de l’activité minière en matière de santé publique.

S’exprimant à titre personnel, Michaël Weber, également maire de la petite commune de Woelfing-les-Sarreguemines (Moselle) observe que « sur les anciens sites miniers, la nature prend vite le dessus et la remise en état n’a pas trop de sens. L’arrêt de l’exploitation est moins nuisible que sa poursuite. »

A Salsigne (Aude), la Combe du Saut a produit 120 tonnes d’or entre 1892 et 2004. Le site d’extraction aurifère a récemment été mis en sécurité, dépollué et réhabilité pour un coût global à charge de l’Etat de 125,3 millions d’euros selon la Cour des comptes (estimation en 2004), sans compter les conséquences de la contamination environnementale sur la santé des populations, abordée par l’European journal of cancer prevention en 2005.

Dans le Gard, à Saint-Félix-de-Paillières, les mines de zinc et de plomb ont été abandonnées en 1955 pour la mine Joseph et en 1971 celle de la Montagne, sans qu’aucune enquête épidémiologique ni aucune mesure de protection des habitations n’ait été prise.

A Budelière (Creuse), la mine a été fermée en 1955 après avoir délivré 15 tonnes d’or en cinquante ans. En 1998, l’exploitant, la Société minière et métallurgique du Châtelet, a été déclaré défaillant deux ans après avoir été mis en demeure, par arrêté préfectoral, de réhabiliter le site et de consigner 22 millions de francs pour répondre au coût des travaux.
Ce n’est finalement qu’entre 2010 et 2013 – 55 ans après la fermeture de la mine – que ces travaux ont été mené par l’Ademe pour 4 millions d’euros financés par l’Etat.

Toutefois, le 12 octobre 2015, la commission locale de l’eau du Cher se penchait sur les premiers résultats du projet MetMines à propos de la présence d’arsenic dans les eaux du barrage de Rochebut en aval de l’ancienne mine.
« Au regard des résultats apportés par le suivi écologique de Rochebut et des premiers éléments d’information du projet MetMines concernant le paramètre arsenic, ne faut-il pas interpeller l’autorité administrative sur la poursuite de la pollution de la retenue par les résidus de l’ancienne mine d’or du Châtelet ? » demandait la CLE.

Commentaires

2  |  réagir

08/01/2016 11h29 - Les pillavoines

Projet Fluorine à Antully (tout ça, pour ça?)

Toute personne ayant un peu de sens commun, verrait que sous prétexte de créer une soixantaine de postes sur 15 ans, on va détruire notre environnement, prendre des risques avec l’eau potable de 100 000 personnes. Et on nous parle de « mine responsable » !

On visite la France pour sa beauté, pas pour des paysages défigurés par des mines. On devrait donc soutenir notre tourisme, notre agriculture et penser au futur de nos enfants, non seulement leur santé mais aussi leur avenir professionnel, avec des emplois à long terme.

Les pillavoines

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07/01/2016 11h20 - Paul Chérel

Je trouve bizarre que la gazette des communes classe cet article dans « ENVIRONNEMENT ». Il s’agit purement et simplement d’ECONOMIE. Ne serait-il pas grand temps d’oublier les gesticulations écolos anti-tout , et supprimer un ministère de l’environnement inutile et incompétent ? La France a la chance d’avoir un sous-sol riche, elle n’en a plus cure depuis plusieurs décennies, elle se réveille maintenant pour de basses considérations de hausses des matières premières traditionnelles, etc. Grâce à des Australiens, elle découvre aussi que certains métaux et terres rares dont les industries nouvelles et INNOVANTES sont friandes et elle va se laisser rendormir par des arriérés scientifiquement nuls ? Paul Chérel

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