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Réforme territoriale

Toulouse Métropole et le conseil départemental s’accordent sur leurs compétences

Publié le • Par • dans : Régions

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Toulouse © BastienM CC by sa Wikimedia

Les deux collectivités territoriales ont rendu public un document actant le nouveau cadre de leur partenariat le 15 décembre. Le Département de Haute-Garonne garde l'action sociale. La Métropole de Toulouse récupère tout ce qui est lié à la politique de la ville : FSL, FAJ et prévention spécialisée.

 

Chiffres-clés

Chiffres clé du département

  • 1,3 million d'habitants en 2012, dont 725 091 habitants à Toulouse métropole.
  • densité : 203 hab./km2
  • superficie : 6 309 km2
  • 589 communes
  • 36 intercommunalités
  • 4 PETR

Le 17 décembre, Jean-Luc Moudenc, président (LR) de Toulouse Métropole, se félicitait d’annoncer aux élus réunis en conseil métropolitain que le nouveau parc des expositions prévu au nord-ouest de Toulouse, verrait bien le jour. Et cela grâce aux 90 millions d’euros de subventions apportées par le conseil régional de Midi-Pyrénées (PS) et le conseil départemental de la Haute-Garonne (PS) qui permettront de diminuer la facture pour la métropole d’un projet estimé à plus de 300 millions d’euros.

La Région avait déjà donné son accord pour soutenir le projet à hauteur de 30 millions d’euros. Dans le contrat unique territorial qu’elle a signé, le 17 décembre, avec Toulouse Métropole, elle ajoute 15 millions d’euros au titre du soutien des « équipements économiques structurants ».

Le conseil départemental de Haute-Garonne (CD31) apporte la même somme. Son engagement financier s’inscrit dans sa volonté de se poser comme un soutien à l’urbain, formalisée dans l’accord sur le transfert de compétences finalisé deux jours plus tôt avec Toulouse métropole.

Dialogue « apaisé et constructif »

« Premier du genre en France », d’après Jean-Luc Moudenc, il pose les principes d’un « partenariat nouveau » entre les deux collectivités qui affichent la volonté d’un dialogue «apaisé et constructif ».

Outre le transfert obligatoire des routes départementales situées sur son territoire, la métropole prend en charge le Fonds de solidarité Logement (FSL), le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) et la prévention spécialisée, trois compétences « utiles pour mener une politique de la ville », d’après Georges Méric (PS), président du CD31.

L’action sociale a fait partie des interdits. Georges Méric entend en effet garder une « compétence majeure et historique » sur le territoire métropolitain. Le Département conservera par ailleurs le programme départemental d’insertion, les personnes âgées et l’action sociale, le tourisme, la culture, le sport et les collèges. Cela n’empêche pas les collaborations, notamment pour renforcer l’efficacité du service public social et en matière de tourisme.

Accompagnement RH

Maintenant que le principe est acté, reste à définir les modalités du transfert effectif au 1er janvier 2017. Au total, 125 agents vont partir à la métropole. Le président du CD31 veut garantir les acquis de ces derniers et a proposé la mise en place d’une cellule individualisée d’accompagnement.

D’un point de vue financier, le transfert des 550 km de routes départementales et des 142 ouvrages d’art, pèse par an 6,5 millions d’euros en investissement, et 1 million d’euros en fonctionnement. Les 65 agents concernés représenteraient une masse salariale de 3,2 millions d’euros.

Aides aux communes

Le troisième et dernier point de l’accord porte sur le contrat de territoire et l’aide aux 37 communes de la métropole. Au nom de la solidarité territoriale, le Département compte être présent. C’est dans ce cadre que Toulouse métropole va recevoir les 45 millions d’euros de subventions au parc des expos.

Dans le cadre de la politique de soutien au développement des communes, le Département va aider la Ville de Toulouse à construire ou rénover des groupes scolaires et autres équipements sportifs sur un rythme de 5 millions d’euros par an.

Les autres 36 communes de la métropole ne sont pas oubliées. Toulouse Métropole et le CD31 ont convenu d’une aide annuelle de 5 millions d’euros par an sur un rythme d’un projet par commune et par an.

Le dispositif de soutien est conçu pour un effet de péréquation marqué. En effet, département bicéphale avec une métropole qui représente 60 % de sa population totale, le CD31 a fait en sorte de partager à 50/50 le montant de son aide entre partie rurale et partie urbaine.

Métropoles : relations consolidées avec Montpellier

En parallèle, Toulouse consolide ses relations avec Montpellier qui se formalise par la signature, par chacune des deux métropoles, le 16 puis le 17 décembre, d’une charte votée par les deux conseils métropolitains.

Ce travail se concrétise par une participation commune à des salons, un stand commun au prochain Mipim à Cannes en mars 2016, la mise au point de produits communs pour le tourisme d’affaires et d’agrément, la collaboration entre les pôles des compétitivité et enfin, une action commune pour obtenir le cadencement des trains. A ce jour, un seul train direct relie en 2h10 les deux villes.

Elles veilleront aussi à une «répartition équilibrée, en siège comme en effectifs, des fonctions de commandement stratégique entre les deux métropoles, qu’ils s’agissent des administrations déconcentrées de l’Etat comme des services de la nouvelle région ». Pour formaliser tout cela, elles proposent un contrat métropolitain entre les métropoles et la Région, ainsi que la tenue d’une conférence bi-annuelle associant le préfet de Région, le président du conseil régional, et les présidents des deux métropoles.

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