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Finances locales

Comment comptabiliser les biens immatériels ?

Publié le 28/12/2015 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles, Veille documentaire finances

L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat publie deux fiches pratiques sur les règles comptables applicables aux dépenses de recherche et développement et aux biens immatériels dans les organismes publics, dont les collectivités locales.

Le patrimoine immatériel des organismes publics (Etat et agences de l’Etat, établissements publics, collectivités territoriales, universités, etc.) fait référence aux brevets, licences, logiciels, marques, savoir-faire, bases de données, droits d’accès, cartes, image ou encore le spectre hertzien. Compte-tenu du caractère récent et hétérogène de ces éléments, l’Agence pour le patrimoine immatériel de l’Etat (Apie) vient de publier deux fiches pratiques de 8 pages :

  • le premier document expose les outils de gestion développés par l’Apie pour permettre un suivi extracomptable des éléments constitutifs du patrimoine immatériel ;
  • le second présente les grandes lignes des règles comptables applicables en matière de dépenses de « recherche et développement » pour les organismes concernés, dont les collectivités territoriales.

A noter, également, une troisième note sur la prise en compte de l’immatériel lors des réorganisations administratives.

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