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Echanges d'expériences

La réglementation des parcs, squares et jardins publics (2) : de l’évaluation des besoins à la fiche de poste

Publié le 24/12/2015 • Par La redaction du Club Prevention Securite • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

La fiche précédente a proposé un modèle d'arrêté municipal qui fixe le règlement intérieur. La présente fiche présente un questionnement sur les modalités concrètes du fonctionnement des parcs et jardins mis à la disposition du public et propose une fiche de poste pour les agents en charge de ces emplacements privilégiés de la commune.

Nathalie Galland

Brigadier-chef principal

Définitions

L’arrêté municipal réglementant les parcs, squares et jardins doit être adapté en fonction des besoins de la collectivité.

Parc : « Terrain clos, en partie boisé, aménagé pour la promenade, l’agrément ».
Square : « Petit jardin public, généralement clôturé ».
Jardin : « Espace aménagé pour la promenade ou le repos, dans un souci esthétique, et portant des pelouses, des parterres, des bosquets, des plans d’eau ».

La mise en place concrète de la réglementation

Quelques questions préliminaires à se poser :

  • le parc doit-il être clôturé et fermé, avec des jours et horaires spécifiques ?
  • déterminer les jours et horaires et qui doit s’occuper des ouvertures et fermetures ;
  • quelles sont les personnes chargées de faire respecter le règlement ?
  • indiquer les limites du parc ;
  • définir ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas ;
  • en cas de danger, prévoir l’évacuation du public et la fermeture du parc ;
  • signaler les ...


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