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[BILLET] Services publics locaux

Panachage et réversibilité des modes de gestion

Publié le 23/12/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Billets juridiques, France

Délégation de service public
© wordle.net - le Moniteur.fr
L'Institut de la gestion déléguée (IGD) a rendu publique la deuxième édition de son « Atlas de la gestion des services publics locaux ». Conduite en partenariat avec Villes de France et l'AMGVF, elle livre une cartographie des modes de gestion de quatorze grands services publics locaux.

Réalisée après les municipales de 2014, l’étude (1) démontre une nouvelle fois qu’il n’y a pas de corrélation entre le choix du mode de gestion d’un service public et l’orientation politique de la collectivité concernée. Et il n’y a pas non plus de tendance générale affirmée vers un mode de gestion dominant.

En revanche, il existe bien des spécificités liées à la taille démographique, tout du moins dans certains services publics. Sans surprise, on observe la montée en puissance de la compétence intercommunale dans les villes de moins de 100 000 habitants pour la gestion des grands services publics environnementaux. S’agissant de la distribution de l’eau, notamment, 65 % des villes interrogées ont transféré cette compétence à leur intercommunalité.

Une tendance qui s’inscrit dans le cadre de la loi « Notre » : l’intégralité des communes devra avoir opéré ce transfert au 1 er janvier 2020.

17 % des collectivités

La combinaison des modes de gestion est plus fréquente dans les collectivités de moins de 100 000 habitants, alors qu’aucune ville de 40 000 habitants n’opte pour un mode de gestion unique pour l’ensemble de ses services publics.

Certains services publics semblent plus propices à des modes de gestion multiples, en raison des différentes technologies et filières utilisées, ou de la nécessité de recourir à des équipements et savoir-faire industriels très diversifiés.

A noter, l’évolution du secteur de l’accueil de la petite enfance : si la gestion directe y est encore majoritaire, la gestion combinée est désormais pratiquée par 24 % des collectivités interrogées, pour répondre à la demande élevée des familles. La proportion des collectivités qui affirment réfléchir à un changement de mode de gestion, quel que soit celui en cours, est stable, et s’établit en moyenne, pour l’ensemble des services publics, à 17 %. Une réversibilité dont l’IGD, Villes de France et l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) se félicitent : ils y voient en effet un « principe intangible de l’action publique ».

L’étude révèle cependant que lorsqu’une collectivité reprend un service en gestion directe, elle opte de plus en plus souvent pour une société publique locale (SPL). La gestion déléguée des services publics concerne de plus en plus les secteurs nécessitant des savoir-faire et des processus technologiques complexes : réseaux de chaleur (92 %), transports urbains (77 %), gestion des palais des congrès et zéniths (65 %) ou encore la distribution de l’eau (57 %). En revanche, la gestion directe prédomine dans les secteurs tels que l’éclairage (72 %), la restauration collective (65 %) et la collecte des déchets (52 %).

L’étude révèle, enfin, que la gestion directe n’exclut pas le recours à des opérateurs industriels intervenant alors dans le cadre de marchés publics de prestations de services ou de construction.

 

Domaines juridiques

Notes

Note 01 L'étude 2015 a concerné 210 territoires métropolitains et ultramarins (communes et intercommunalités de plus de 40 000 hab.). Elle a été menée auprès des directions générales des services des communes et EPCI (189 réponses). Les collectivités répondantes regroupent plus de 30 millions d'hab. Retour au texte

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