Marchés publics

La fin du BEA sonne-t-elle le glas des petites opérations ?

| Mis à jour le 14/04/2016
Par et , ©achatpublic.info • Club : Club Techni.Cités • Source : Technicités

Phovoir

Si la Direction des affaires juridiques (DAJ) défend que le bail emphytéotique administratif (BEA) ne pouvait subsister tel quel, d’autres considèrent que ce montage contractuel, apprécié pour les petites opérations, manquera.

Adieu le bail emphytéotique administratif (BEA). L’ordonnance du 23 juillet 2015 ...

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