CEE – Véhicules électriques – Bâtiment – ONF – Sécurité – ANC – Loi Macron – Métro – Economie circulaire – Froid du futur…

Par • Club : Club Techni.Cités

La synthèse de l'actualité du 15 au 21 décembre 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : bâtiment, transports, biodiversité, énergie…

CEE L’avenir des certificats d’économie d’énergie (CEE) inquiète la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Dans un communiqué du 15 décembre, elle a tenu à « tirer le signal d’alarme » vis-à-vis de ce dispositif créé en 2005, et qui impose aux fournisseurs d’énergie et aux vendeurs de carburants (les « obligés ») la réalisation d’économies d’énergie. Selon la FNCCR, « les obligés atteignent leurs obligations très, voire trop, facilement. En conséquence, le prix de marché des CEE ne cesse de baisser ». Résultat, pour certains acteurs, et particulièrement les collectivités, « l’incitation financière se réduit d’autant », ajoute-t-elle. Le dispositif CEE précarité énergétique, destiné à développer les rénovations dans les foyers précaires, est, lui aussi, pointé du doigt : « Initialement envisagé à 250 TWhc pour la période, les derniers projets de textes font état de 150 TWhc. Pourquoi diminuer ainsi les objectifs lorsque la précarité touche désormais plus de 13% des ménages ? » Pour éviter l’abandon du dispositif par les collectivités, la fédération demande donc une révision à la hausse des objectifs de la 4ème période.

Electromobilité – Les sixièmes Trophées des territoires électromobiles, une initiative de l’association Avere-France, ont été décernés le 17 décembre dernier à Paris. Sept territoires ont ainsi été récompensés pour leur implication en matière de développement de la mobilité électrique. Parmi eux, figurent Paris dans la catégorie « territoire de plus de 100 000 habitants », la Réunion, dans la catégorie « Conseil département ou régional », ou encore Cagnes-sur-Mer (06), dans la catégorie «  ville de 25 000 habitants ». [En savoir plus]

Office national des forêts – Le nouveau contrat d’objectifs et de performance entre l’Etat l’Office national des Forêts (ONF) et la Fédération nationale des communes forestières pour la période 2016-2020, a été adopté le 17 décembre dernier par le conseil d’administration de l’ONF. Ce document, qui « définit la feuille de route de l’Office pour les cinq années à venir […], fixe les enjeux forestiers stratégiques pour les forêts domaniales et les forêts des collectivités, en matière de sylviculture, d’approvisionnement de la filière, de préservation de la biodiversité, d’adaptation au changement climatique et de réponses aux demandes de la société », indique l’ONF dans un communiqué du 18 décembre. Fruit d’un an de négociations difficiles, « il conforte l’ensemble des missions de l’ONF et l’activité de ses filiales et apporte des inflexions fortes dans le domaine des ressources humaines, en mettant fin aux réductions d’effectifs », précise l’Office.

Biodiversité urbaine – Un rapport intitulé « Bâtiment et Biodiversité », réalisé dans le cadre du Plan Bâtiment durable, vient d’être publié. Rappelant l’importance de la biodiversité en zone urbaine, le document, mixant des contributions de collectivités, d’entreprises du secteur de l’immobilier, ou encore de l’Union sociale pour l’habitat (USH), dégage 20 propositions dans le but de développer la biodiversité au service du bâtiment durable. [Consulter le rapport]

Sécurité dans les transports – La proposition de loi Savary relative à la sécurité dans les transports et à la lutte contre la fraude, a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 décembre. Parmi les nouveautés, figure notamment la création d’un contrat d’objectif de sûreté pour les transports à l’échelle des départements, qui réunira AOT et opérateurs dans le but d’organiser la sécurité des réseaux. [Consulter les principales dispositions du texte]

Assainissement non collectif – Le 15 décembre, le Syndicat des industries et entreprises de l’assainissement (IFAA) a saisi le tribunal administratif pour contester la décision de l’agence de l’eau Loire-Bretagne de modifier les critères d’attribution de ses aides en matière d’assainissement non collectif. [Lire notre article sur le sujet]

 

Et aussi…

Laboratoires d’analyses départementaux – Les départements du Cantal, de Corrèze, Creuse, Loire, Haute-Loire et Puy-de-Dôme vont fusionner leurs laboratoires d’analyse à partir du 2 janvier 2016. leurs équipes sont actuellement très mobilisées par les épidémies de grippe aviaire et de fièvre catharale ovine qui touchent les élevages de 19 départements métropolitains.

Bâtiment – Selon une récente étude réalisée par le Commissariat général au développement durable (CGDD), et portant sur la performance thermique des logements neufs, les surcouts de construction liés aux récentes réglementations en matière de performances thermiques, seraient amorties par les économies d’énergie réalisées sur la durée. [Consulter l’étude]

Cars Macron – Selon un communiqué du ministère de l’Economie du 15 décembre dernier, au moins 500 000 passagers ont été transportés dans toute la France en autocar, seulement quatre mois après la promulgation de la loi Macron aout dernier, qui libéralise ce type de transport en France.

Métro – Toulouse et sa métropole auront une 3ème ligne de métro. « Ce plus grand projet de France porté par une collectivité locale, (…) c’est le refus, aujourd’hui, de l’austérité », a déclaré Jean-Louis Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole. Il devrait représenter un investissement de 1,7 milliard d’euros, au bénéfice notamment de l’emploi et l’économie locale.

Economie circulaire – Selon un rapport du Club de Rome, présenté le 15 décembre 2015, le développement de l’économie circulaire permettrait de créer jusqu’à 500 000 emplois en France. [Lire notre article sur le sujet]

Agroforesterie – Un plan de développement de l’agroforesterie a été annoncé le 17 décembre dernier par Stéphane le Foll, ministre de l’Agriculture, selon une information du Moniteur. L’objectif de ce plan est d’encourager cette pratique, qui vise à planter des arbres sur les terres agricoles, dans le but, notamment, d’améliorer la productivité des parcelles, de favoriser la biodiversité et de lutter contre le changement climatique. [Le Moniteur]

Piétonisation – La piétonisation de la voie Georges Pompidou sur la rive droite de la Seine à Paris, a été approuvée le 15 décembre en Conseil de la capitale. Et ce, malgré des oppositions à droite et au centre en raison du manque de concertation accompagnant le projet.

Loi santé – L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi de modernisation de notre système de santé le 17 décembre. Mais la question de la santé environnementale, qui constitue pourtant un enjeu important, n’y est que « trop partiellement abordée », de l’aveu même de Marisol Touraine, ministre de la Santé. On y trouve néanmoins des mesures à venir concernant la pollution de l’air [Actu environnement]

Froid du futur – Le ministère de l’Ecologie a annoncé le 18 décembre les 8 lauréats de l’appel à projets sur la climatisation et le froid du futur, qui avait été lancé le 14 août dernier avec l’Ademe. Le montant total des aides qui seront accordées, de l’ordre de 2 millions d’euros, favorisera le développement de technologies énergétiquement performantes et qui permettront de substituer les fluides frigorigènes actuellement utilisés qui ont un fort impact sur l’effet de serre. La liste des projets est la suivante :

  • PV-Cooling : production de froid par une machine thermodynamique avec fluide naturel et une alimentation solaire photovoltaïque.
  • RenweClim : climatisation 100 % renouvelable : procédés de dessiccation et d’adiabatique avec alimentation par énergie solaire.
  • Adiabrics : développement d’un système de rafraîchissement grâce à un évaporateur en terre cuite pour la maison individuelle.
  • Optidec : solution de refroidissement à évaporation pour le tertiaire.
  • BhF : chaudière thermodynamique pour le rafraîchissement des bâtiments.
  • SThG climatisation : Pompes à chaleur sur boucle à transfert à eau avec réfrigérant naturel.
  • Solve : VMC double flux alimentée par panneau photovoltaïque.
  • TFP-Propane : conception et mise au point d’une thermofrigopompe avec un réfrigérant naturel.

 

 

 

 

 

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