Statut

Ingénieurs territoriaux et infirmiers de sapeurs-pompiers au menu du CSFPT de décembre

| Mis à jour le 21/12/2015
Par
Camion de pompiers

Phovoir

Les membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont examiné en séance plénière le 16 décembre, une douzaine de textes réglementaires.

Plusieurs textes étudiés en séance plénière par le CSFPT, mercredi 16 décembre, avaient trait au cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers. Deux premiers projets de décret visaient à créer un cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, classé en catégorie A, et à intégrer dans ce nouveau cadre d’emplois l’ensemble des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels classé dans la catégorie B.

L’autre texte avait trait à l’échelonnement indiciaire afférent. Le collège des employeurs a voté pour à l’unanimité, mais celui des organisations syndicales a voté majoritairement contre (2 pour, 7 contre, 11 abstentions pour le premier décret, et 2 pour, 11 contre, 7 abstentions pour le deuxième).

Les organisations syndicales ont d’ailleurs adopté un vœu concernant la reconnaissance de la catégorie active. En effet, les infirmiers de sapeurs-pompiers conservent ce droit, ce qui n’est pas le cas d’autres agents, tels que les infirmiers de Smur.

Mieux reconnaître les professions réglementées

Autre sujet de discorde pour les syndicats : le concours d’accès au cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (9 pour, 7 contre, 4 abstentions). « Nous avons déposé plusieurs amendements, mais sans succès », relate Didier Pirot, représentant FO. « Il faut simplifier les concours, quand c’est possible !, insiste-t-il. Ces personnes sont déjà titulaires d’un diplôme d’infirmier, un simple entretien peut déterminer si elles sont en capacité d’intégrer la FPT… »

Dans sa déclaration pour la CFDT, Christine Marchetti a rappelé que ces agents sont certes infirmiers, certes sapeurs-pompiers, mais qu’ils sont surtout territoriaux. « A ce titre il n’y a pas de raison que les autres infirmiers de la territoriale ne bénéficient pas, eux (et elles) aussi, de la catégorie active ! » a-t-elle insisté. La CFDT salue cependant les modalités prévues pour le concours sur titres sans épreuve écrite d’admissibilité ni « re-vérification » des compétences techniques, qui sont, par définition, attestées par le titre délivré par l’Etat (diplôme d’Etat d’infirmier-e).

Un dernier projet d’arrêté visait à modifier l’arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base de calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.

Concours et formation des ingénieurs en chef

Autres importants sujets à l’ordre du jour du CSFPT du 16 décembre : les concours et la formation des ingénieurs et des ingénieurs en chef territoriaux.

Deux premiers projets de décret avaient trait aux concours et aux examens professionnels pour l’accès au « nouveau » cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux. Les épreuves n’ayant pas été modifiées, l’avis des syndicats a été favorable.

Homologie contestée

En revanche, les suites de la création du nouveau cadre d’emplois des ingénieurs en chef ne font toujours pas l’unanimité. Certains sont notamment opposés à la mise en place d’une homologie avec les concours de l’ENA, et notamment la création d’une nouvelle épreuve de mise en situation professionnelle collective. « Nous aurons bientôt une présentation de retours d’expérience de cette épreuve à l’ENA ; il faudra pallier les dysfonctionnements qui vont certainement apparaître », estime Didier Pirot.

Un amendement du collège employeurs a par ailleurs été accepté. Il s’agit de créer une épreuve complémentaire pour les candidats externes, visant à s’assurer de leur compréhension de la culture territoriale. « Il est vrai que le décret prévoyait initialement deux épreuves, ce qui est bien moins que pour les administrateurs qui doivent passer cinq épreuves d’admissibilité ; nous avons voté pour », explique Didier Pirot.

Pour la CFDT, les conditions d’évaluation mériteraient d’être sécurisées pour assurer une réelle équité entre tous les candidats. « Parce que c’est difficile pour qui que ce soit d’évaluer quelqu’un, il nous paraît nécessaire de fournir aux membres des jurys des grilles d’évaluation critériées qui soient les mêmes pour tous les jurys. Bien entendu nous insistons aussi sur une formation des jurys qui soit, elle aussi, normée », insiste ce syndicat dans un communiqué.

« Nous restons très réservés sur les dispositions visant l’homologie entre les trois versants de la fonction publique mais nous sommes favorables au fait, pour des niveaux d’encadrement parmi les plus élevés, de mesurer les capacités de réflexion et d’analyse des candidats », observe aussi Bruno Collignon, représentant la FA-FPT.

A l’ordre du jour également : un projet de décret fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès au cadre d’emploi des ingénieurs en chef. Les épreuves sont identiques à celles qui prévalaient avant la refonte du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, indique le CSFPT dans son communiqué. Côté syndicats, le vote est favorable : 14 pour, 4 contre, 2 abstentions.

Avis unanime sur la formation initiale

Sur la formation initiale, l’avis favorable des membres du conseil sup a été unanime. Le texte précise l’organisation de la formation de douze mois mise en place par le CNFPT, et qui pourra être délivrée par un autre organisme par conventionnement. A noter : les sessions pratiques pourront être effectuées dans les services d’une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’une entreprise, ainsi qu’au sein d’une administration de l’Etat, en France ou à l’étranger.

Lors de cette séance plénière, Marylise Lebranchu est également venue apporter des précisions quant à la mise en œuvre du protocole PPCR.

La prochaine séance plénière du CSFPT aura lieu le mercredi 3 février 2016.

Les autres textes examinés

Un projet de décret également examiné par le CSFPT fixe les conditions dans lesquelles les fonctionnaires des administrations parisiennes exerçant leurs fonctions dans un service ou une partie de service transféré à la métropole du Grand Paris peuvent, après avoir exercé leur droit d’option, être intégrés dans la territoriale, mis en détachement sans limitation de durée ou mis à disposition sans limitation de durée.
Le conseil sup’ a enfin rééexaminé le projet de décret relatif aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps). Il crée une nouvelle catégorie d’établissement public, les établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire, composée par les Creps. Il précise le statut de ces nouveaux établissements publics et définit les différentes procédures et modalités nécessaires à leur bon fonctionnement en développant le contenu de la gouvernance partagée entre l’Etat et les régions, prévue par la loi, indique le CSFPT dans son communiqué.

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