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Finances locales

L’essentiel de la semaine du 14 décembre 2015

Publié le • Par • dans : Actualité Club finances

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phalim-boi-004-211_Web © Phovoir

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

 

Chiffres-clés

Le chiffre de la semaine :

  • 30 septembre 2016 : la date limite pour que la création d'une commune nouvelle bénéficie, sous conditions, d'incitations financières conséquentes. Les délibérations des communes devront toutefois être prises avant le 30 juin 2016.

L’actualité des finances locales ne faiblit pas à l’approche des fêtes de fin d’année. Alors que l’Assemblée nationale a apporté d’ultimes retouches au projet de loi de finances pour 2016 avant de l’adopter définitivement, jeudi 17 décembre 2015, nous vous proposons de découvrir le compte-rendu de notre rencontre d’actualité de décryptage du texte, simulations exclusives d’Alain Guengant à l’appui.

Parallèlement, la commission d’enquête sur l’impact de la baisse des dotations a décidé de rejeter le rapport final, dont le contenu est désormais soumis au secret. Une décision qui passe mal auprès de toutes les associations d’élus du bloc communal et de l’auteur du rapport, le député Nicolas Sansu (Front de gauche, Cher). Ce dernier détaille d’ailleurs sa vision des choses dans un entretien croisé très éclairant avec Alain Fauré (PS, Ariège), le président de la commission d’enquête.

Dans le dossier des emprunts toxiques, retrouvez un entretien avec le sénateur Maurice Vincent (PS, Loire), auteur d’un rapport sur l’activité et la situation de la Société de financement local (SFIL), alors même que certaines collectivités, à l’instar de la commune de Quiberon, ne sont pas convaincues par les propositions de la SFIL et préfèrent poursuivre le dialogue… devant les tribunaux.

On notera également que Dominique Bussereau, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), envisage une journée « département mort » pour convaincre le gouvernement de débloquer des moyens pour financer les dépenses sociales de cet échelon de collectivités ;

Enfin, à quelques jours de la naissance de la métropole du Grand Paris, nous vous proposons une carte interactive qui interroge la répartition des richesses des collectivités au sein du futur périmètre métropolitain.

 

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