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Fiscalité locale

Une fiscalité économique en suspens

Publié le 18/12/2015 • Par Cédric Néau • dans : Billets finances

Effet domino
Fotolia
Votée en 2010, la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, dont la mise en œuvre n’aura lieu qu’en 2017, serait une belle opportunité pour revoir également le dispositif concernant la cotisation foncière des entreprises (CFE), de moins en moins fidèle à l’activité économique locale.

Cet impôt, créé à l’occasion de la réforme de la taxe professionnelle de 2010, verra en effet sa base corrigée pour 1,6 million d’établissements. Selon les simulations de la direction générale des finances publiques (DGFIP), dont « La Gazette » a obtenu copie, la CFE augmentera pour 51,7 % des établissements concernés par cette révision des valeurs locatives, tandis qu’elle diminuera pour 48,3 % d’entre eux. Selon Bercy, les perdants devraient être les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 3 millions d’euros.

Des entreprises pénalisées

Or, certaines d’entre elles sont déjà pénalisées par le dispositif actuel de base ­minimale de CFE fondé sur le chiffre ­d’affaires, au premier rang desquelles figurent les microentreprises, celles qui dégagent une faible valeur ajoutée, ou celles créées en situation de chômage, comme c’est souvent le cas pour les autoentrepreneurs.

Pour ces entités, qui peuvent représenter de 55 à 75 % des contribuables à la CFE dans les territoires, la réforme des valeurs locatives risque d’arriver comme une double peine. Il serait donc judicieux de penser à réformer également cette base minimale pour des acteurs qui supportent proportionnellement le plus gros poids de la fiscalité économique en France.

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