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Réforme de l'Etat

Grand chambardement pour les services de l’Etat en régions

Publié le • Par • dans : France

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carte-capitales-regionales © Europe 1

Lors du conseil des ministres du 16 décembre, Manuel Valls est revenu sur la réorganisation des services régionaux de l'Etat en cours. Une réforme qui place le préfet de région en chef de l'ensemble des administrations déconcentrées.

 

Des services de l’Etat en région qui doivent être plus présents, mieux organisés, plus modernes, plus efficaces : c’est, selon la communication présentée en conseil des ministres le 16 décembre par le Premier ministre, l’objectif de la réforme lancée au pas de charge au printemps.

Pour accompagner la fusion des régions au 1er janvier 2016, une réorganisation des services déconcentrés régionaux dan les régions fusionnées a en effet été lancée, avec une redéploiement des services sur différents sites, et des spécialisations à la clé, ce qui inquiète les syndicats .

Fusions de services

Les 144 services actuels de l’Etat seront regroupés en 63 nouvelles entités. Les services interrégionaux, zones de défense, protection judiciaire de la jeunesse notamment, et les opérateurs de l’Etat, comme Pôle emploi, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), ou encore les chambres de commerce et d’industrie, d’agriculture et des métiers adaptent eux aussi leur périmètre de compétence aux nouvelles régions.

« Les 9 postes de préfets de région et les 9 postes de directeurs régionaux des finances publiques des anciennes régions, ainsi que 63 postes de directeurs régionaux, ont d’ores et déjà été supprimés, et un préfet de région, un recteur de région académique et un directeur général d’agence régionale de santé sont nommés dès aujourd’hui dans chaque région fusionnée, pour être au rendez-vous du 1er janvier prochain », a déclaré Manuel Valls.

Déconcentration des pouvoirs

La charte de la déconcentration, publiée au printemps, et qui tarde à être mise en application par les services centraux, car elle accroit les pouvoirs des chefs des services déconcentrés,  va leur permettre d’exercer pleinement leurs pouvoirs.

Manuel Valls souhaite en effet que « les préfets de Région assument pleinement leur pouvoir d’impulsion et de cadrage de l’action de l’Etat, et qu’ils disposent des moyens pour le faire. Cela implique une autorité pleine et entière sur des équipes régionales dotées de réels pouvoirs déconcentrés, et la réaffirmation de leur mission de coordination des autres services et opérateurs de l’Etat. »

Les préfets devront par ailleurs élaborer avant l’été 2016, un projet stratégique de l’Etat en région pour la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires.

Un décret portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et de commissions administratives va être prochainement publié. Il confirme tout d’abord le niveau départemental comme cadre d’action de proximité de l’Etat.

Pour une meilleure lisibilité, tous les services de l’Etat implantés à ce niveau se dénommeront désormais directions, unités ou délégations départementales. Dans les régions issues d’une fusion, le décret assure aux personnels le maintien de leur affectation dans les directions et services régionaux de l’Etat placés sous l’autorité du préfet de région. Pour les personnels des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, un décret spécifique réorganisant ces services interviendra avant la fin de l’année.

A nouvelles régions, nouveaux préfets

Moins d’une semaine après le second tour des élections régionales, le Conseil des ministres a entériné le 16 décembre la liste définitive des 7 nouvelles grandes régions. Occasionnant de fait un vaste ballet de nominations dans le corps préfectoral. Une trentaine de préfets vont donc connaître une nouvelle affectation à partir de janvier prochain.

La liste des nommés figure dans le compte-rendu du conseil des ministres.

A signaler dans cette liste : le départ de l’actuel commissaire général adjoint à l’égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine, ancien secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, Raphaël Le Méhauté, qui devient préfet de la Haute-Vienne.  L’actuel préfet de la région bourgogne et préfet de Côte d’or, Eric Delzant, est nommé président du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation (CSATE).  Le Conseil des ministres a également revu la liste des directeurs et directrices d’Agences régionales de santé.

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  1. 1. Arwany 20/12/2015, 13h51

    La Dictature des Fonctionnaires Préfets voulue par Nicolas Sarkozy se met en place sous l'impulsion de François Hollande. Le parti de gauche, les écologistes et le front national suivent, le petit doigt sur la couture du pantalon.

    Pauvre France qui ne vit que des réformes de ce qui va bien et du renforcement de ce qui va mal !

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