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Achat public

Dématérialisation des marchés publics : les acteurs émettent encore des réserves

Publié le 22/12/2015 • Par Emmanuelle Picaud • dans : Actu juridique, France

La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a publié la synthèse des contributions au futur plan national de dématérialisation des marchés publics. Mais les acheteurs publics émettent encore des réserves .

C’est avec un avis « favorable », mais quelques réserves, que les acteurs de la commande publique ont accueilli les propositions formulées lundi par Bercy. Au total, 94 acteurs ont répondu à la consultation organisée par le ministère des Finances, dont 40 acheteurs publics sur les 200 000 existants en France. Dix propositions ont été retenues par la DAJ.

Première surprise : la date butoir a été avancée à avril 2016, alors qu’elle n’était attendue que pour octobre 2018. « Pourquoi avoir raccourci les délais ? On comprend qu’il faille fixer une date, mais si les collectivités ne sont pas prêtes, cela peut se révéler contre-productif . d’aune part, en raison de la charge de travail supplémentaire et, d’autre part, la transition qui risque de se faire dans la précipitation » alerte Alain Bénard, vice-président de l’association des acheteurs publics (AAP).

La simplification à marche  forcée

Si la première proposition relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés de plus de 25 000 euros HT a été « favorablement accueillie » par les acteurs , l’argument du délai d’adaptation est une nouvelle fois soulevé : « on est en droit de se demander si toutes les collectivités vont être organisées le moment venu » renchérit la secrétaire générale de l’AAP, Chantal Brunet.

Même réserve pour la proposition 4, qui préconise de simplifier les rubriques des avis de publicité. « Cela fait longtemps qu’on sait qu’il faut rendre les avis du BOAMP plus ergonomiques, mais il faut voir ce que cela donne avec le Dume » nuance Chantal Brunet.

Par ailleurs, aucun consensus sur les modalités de publicités n’a pu être dégagé de la consultation, ce qui ne permet pas d’imaginer de simplification pour le moment.

Simplifier, oui, mais sans en rajouter

Et de rappeler que, face à l’argument de la simplification, il faut être vigilant à ce que l’on entend derrière les termes : « depuis 2001, on nous parle de simplification, mais on n’a vu que de la complexification » déplore la secrétaire de l’AAP. « On a déjà le DC1 et le DC2, il compléter ces documents et y ajouter les exigences du Dume, et ça sans en créer de nouveaux…».

Pour Alain Bénard, la simplification des procédures est toujours une bonne chose même si, parfois, trop d’info tue l’info : « il faut faire attention, par exemple pour les demandes de justificatifs. On a déjà les comptes-rendus de marchés des années précédentes, puis désormais l’obligation de la publication d’un avis d’attribution… il peut y avoir des redondances » prévient le vice-président de l’association.

Une charge de travail supplémentaire

Ainsi, la proposition 8 qui vise à adopter des mesures de simplification tendant à diminuer la charge administrative des entreprises, a été accueillie avec moins d’enthousiasme par les acheteurs : « Il ne faut pas oublier que si les procédures vont être simplifiées pour les entreprises, cela va se répercuter sur la charge de travail des collectivités » prévient Alain Bénard.

Quant au dispositif des marchés publics simplifiés (MPS), celui-ci est mis en avant par Bercy, qui souhaite généraliser la réponse électronique aux marchés publics avec le SIRET. Seul point noir au tableau, celui de l’authentification des candidats : la signature électronique n’est pas exigée, seul un scan suffirait. « Ici, il y a le risque qu’un candidat se retire en toute légalité de l’offre, avec un dommage important pour les collectivités »  s’interroge le vice-président.

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