Transport fluvial

Certificat communautaire de conformité: un délai supplémentaire est octroyé

Par • Club : Club Techni.Cités

La directive du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure impose que tous les bateaux entrant dans son champ d’application, naviguant sur les eaux intérieures, soient en possession d’un certificat communautaire. Elle autorise toutefois les Etats membres à délivrer des certificats nationaux jusqu’au 30 décembre 2018, pour les bateaux nouvellement dans le champ d’application de la directive, ce qui est le cas des bateaux à passagers, destinés au transport de plus de douze passagers.

Après cette date, ces bateaux devront être en possession d’un certificat communautaire attestant leur conformité aux prescriptions techniques de la directive. En France, la validité des titres délivrés aux bateaux destinés au transport sur les eaux intérieures de plus de douze passagers (les certificats de bateau) expire au plus tard le 30 décembre 2015.

Un décret donne un délai supplémentaire aux propriétaires de bateaux détenteurs d’un certificat de bateau en cours de validité pour obtenir un certificat communautaire. Il autorise ainsi la prolongation, jusqu’au 30 juin 2016, de la validité des certificats de bateau délivrés aux bateaux de plus de douze passagers.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Voirie : mesures et actions pour répondre à une situation de crise

    Confrontée à une grave problématique de déplacement et de desserte économique du centre-ville suite à l’incendie du pont Villars, puis à la remise en état de cet ouvrage endommagé, la ville de Valenciennes s’est mobilisée pour mettre en œuvre des ...

  • Loi d’orientation sur les mobilités : ce que demandent les petites villes

    Après avoir régulièrement fait part de son point de vue lors des Assises de la mobilité et de ses différentes rencontres avec la ministre des Transports, l’Association des petites villes de France (APVF) a publiquement fait connaître ses propositions en vue de ...

  • Déchets : les derniers chiffres peu encourageants

    L'Ademe publie les nouveaux chiffres clés sur tous les déchets produits en France. La baisse est au rendez-vous mais elle est insuffisante et fragile. Les déchets ménagers se comportent mieux que ceux des activités économiques. Mais l'atteinte des objectifs de la ...

  • Fiscalité des déchets : comment la TVA et la TGAP vont évoluer

    La fiscalité locale relative aux déchets était au programme de la Conférence nationale des territoires (CNT), jeudi 17 mai dernier. Et les tensions demeurent entre l'Etat et les collectivités sur ce sujet. Le gouvernement veut en effet la réviser et envoyer un ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X