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Commande publique

Achats responsables : la norme IS0 20 400 en cours de consultation

Publié le 17/12/2015 • Par Emmanuelle Picaud • dans : Actu juridique, France

L’ObSAR et l’AFNOR ont présenté le 16 décembre une toute nouvelle norme internationale dédie aux achats responsables : la norme ISO 20 400, adaptée de la norme française NFX 50-135. Le projet de norme fait l’objet d’une enquête nationale.

L’ObSAR (Observatoire des achats responsables)  vient de présenter, en partenariat avec l’AFNOR, une nouvelle norme internationale relative aux achats responsables : l’ISO 20 400. Cette nouvelle norme d’application volontaire, qui fait l’objet d’un partenariat entre 167 pays internationaux, vient d’entrer en phase de consultation. En France, une enquête nationale organisée par l’AFNOR est en cours jusqu’au 29 janvier 2016.

Inspirée de la norme française NFX 50-135 qui était déjà dédiée aux achats responsables, la norme ISO 20 400 souhaite aller plus loin dans l’aboutissement de la réflexion sur le processus d’achat : « nous avons voulu que cette norme soit avant tout un outil d’aide pour harmoniser les outils et travailler ensemble » a expliqué Guy Isimat-Mirin, vice-président de l’ObSAR, lors de la matinée de présentation.

Le projet de norme publié sur les sites de l’ObSAR et de l’AFNOR précise que celle-ci « offre à la fonction achats une opportunité d’apporter plus de valeur à l’organisation par une contribution accrue à sa stratégie de responsabilité, un meilleur management des risques et réglementations, une évaluation améliorée de la valeur et des performances, une meilleure communication entre les acheteurs, fournisseurs et toutes les parties prenantes, et la promotion des innovations techniques ».

Méthodologie de l’achat responsable

Concrètement, deux articles devraient venir apporter des précisions sur la méthodologie de l’achat responsable.

L’article 6, destiné à la direction des achats, qui décrit les conditions d’organisation et les techniques de management nécessaires à la réussite de la mise en œuvre et à l’amélioration des achats responsables.

L’article 7 examine plus en détails le processus d’achat et s’adresse plus généralement personnes en charge des achats au sein des différentes organisations. Y sont détaillés : une méthode de coût global, des préconisations en termes d’indicateurs et de reporting, une aide à l’identification des domaines d’action liés aux achats responsables, mais aussi des bonnes pratiques auxquelles les acheteurs pourront se reporter tout au long du processus d’achat.

« Nous avons voulu être plus pratiques sur cette nouvelle norme, a expliqué Guy Isimat-Mirin. Nous avons axé notre réflexion sur la méthodologie. Nous avons voulu cibler les acheteurs, afin que ceux-ci puissent mettre en place les bonnes pratiques et les bons outils en termes d’achat ».

Selon Cindy Chanteperdrix, chargée de mission ISO 26 000 à la Région Ile-de-France qui a participé au groupe de travail, la norme ISO 20 400 devrait permettre aux collectivités de mieux déterminer les priorités méthodologiques : « cette nouvelle norme va nous permettre, en tant que collectivité, de nous interroger  au-delà du rôle des fournisseurs : je pense notamment à la question du reporting extra-financier, des indicateurs, etc. Jusqu’à présent, certains d’entre nous le faisaient sans le savoir, mais il n’y avait pas de politique clairement établie ».

La nouvelle norme tiendra t-elle ses promesses ? Une chose est sûre : il faudra attendre un an avant d’avoir le rendu final, et obtenir la validation des différentes instances internationales.

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