Parmi les nombreux thèmes abordés, la nécessité d’une « simplification des règles et d’une fongibilité des droits », donnés aux représentants syndicaux, dans les différentes administrations, a indiqué le secrétaire d’Etat à la Fonction publique Georges Tron.
Parmi les objectifs communs, « l’amélioration de la carrière des délégués syndicaux et un bilan des moyens dont bénéficient les organisations syndicales », a rappelé le secrétariat dans un communiqué.
La négociation, qui reprend en septembre et pourrait s’étendre jusqu’en novembre selon la CGT, a porté sur « les droits et garanties des représentants syndicaux » et « les moyens du déroulement de carrière », en particulier par des aménagements de poste, a précisé M. Tron.
Selon le secrétaire d’Etat, quatre principes doivent guider ces travaux : « simplification, transparence, responsabilité et équité ».
Le gouvernement avait lancé en novembre 2008 une mission conjointe aux inspecteurs de plusieurs ministères, pour évaluer les moyens alloués aux syndicats dans les trois fonctions publiques.
Le rapport, remis aux syndicats le 15 juillet, ne donne pas de chiffre global pour l’ensemble des fonctionnaires.
Le quotidien La Tribune cite un rapport de 2006, selon lequel les mises à disposition représentaient entre 5.109 et 5.376 équivalents temps-plein pour la Fonction publique d’Etat, ce qui représente 0,2% des effectifs, soit 156 millions d’euros.
« Les coûts de ces mises à disposition n’est pas la bonne porte d’entrée pour en parler : ces représentants, qu’ils soient administrateurs, membres des commissions techniques paritaires ou responsables syndicaux sont utiles à leurs administrations », a déclaré Jean-Marc Canon (CGT)
Ces négociations s’inscrivent dans le cadre des « accords de Bercy » sur la rénovation du dialogue social » signés le 2 juin 2008 par Eric Woerth avec six des huit fédérations syndicales, « qui prévoyaient un progrès de la représentation », a-t-il rappelé. Le Parlement a enfin adopté la loi du 5 juillet relative à la rénovation du dialogue social, parue au Journal officiel du 6 juillet.
