En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club RH

3

Commentaires

Réagir

Formation

CNFPT : la gratuité des formations sanctuarisée en 2016 malgré la baisse de la cotisation

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

3

Commentaires

Réagir

FRANCOIS DELUGA, CNFPT © Stephane Gautier

Les députés ont rétabli en seconde lecture l'article 62 du projet de loi de finances pour 2016 qui prévoit une baisse du taux de cotisation au CNFPT à 0,9 %. Quelles vont être les conséquences pour l'offre de l'établissement, et pour les fonctionnaires territoriaux ? Enquête.

 

Réuni mercredi 16 décembre, le conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a exprimé dans un communiqué sa consternation face à l’abaissement à 0,9 % du taux de cotisation formation des collectivités et de leurs établissements publics.

La mesure intervient alors qu’aucune association d’élus ou de territoriaux ne la demandait. Au contraire, la mobilisation pour le maintien du 1 % avait réuni l’Entente des territoriaux, composée de sept associations de cadres dirigeants, les associations d’élus, mais aussi le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et l’ensemble des syndicats de fonctionnaires.

Votée en seconde lecture du projet de loi de finances pour 2016, à l’Assemblée nationale, dans la soirée vendredi 11 décembre en présence de seulement quelques députés – les autres étant absents à la veille d’un scrutin particulièrement lourd en enjeux dans leurs circonscriptions respectives -, cette baisse a été avalisée alors que la commission des finances avait la veille rétabli le taux de 1 %.

Elle amputera les recettes du CNFPT d’environ 10 % en 2016, soit près de 35 millions d’euros qui manqueront au budget 2017.

Pas d’impact sur les frais de déplacement

Pour l’instant, alors que le débat d’orientations budgétaires a été repoussé au 27 janvier 2016, pas question pour le président de l’établissement, François Deluga, d’amputer les formations déjà programmées pour 2016 : « Nous allons préparer le débat du 27 janvier pour proposer des mesures concrètes. D’ores et déjà, nous sanctuarisons le volume de formation 2015 en 2016. Nous ne toucherons pas aux frais de déplacement et nous ne reviendrons pas en 2016 sur la gratuité de 90 % des formations. En dehors de cela, nous allons regarder où faire des économies sans pénaliser l’activité ou le personnel », précise François Deluga à La Gazette. Il rappelle aussi qu’un programme de réduction des frais de gestion était engagé depuis 2010.

« Nous allons regarder ce qui peut encore être réduit pour passer l’année 2016. Mais la marge de manoeuvre est faible », prévient-il, se gardant de réactions trop vives pour « faire confiance à la raison » en espérant le rétablissement de la cotisation à 1 % en 2017 « si la ministre de la fonction publique tient sa parole ».

Au Sénat, en effet, Marylise Lebranchu a avancé l’idée que le taux pourrait remonter à 1 % en 2017.

Economies structurelles à trouver

Rival de François Deluga aux dernières élections au CA et membre du conseil d’administration du CNFPT, Jérôme Baloge (Parti Radical) a soutenu sans réserve le maintien du 1 % « dans la mesure où cette baisse impacte durement les collectivités territoriales » et où la dépense ne peut être présentée comme une compensation à la baisse des dotations de l’Etat. Il regrette la solitude de la sénatrice (LR) Catherine di Folco au Sénat, comme l’a été le député (PS) Serge Janquin à l’Assemblée nationale pour défendre le 1 %.

Mais le maire de Niort juge intéressant certains éléments du rapport que la Cour des comptes avait consacré au CNFPT, et qui appelait à des économies. « Ce ne peut pas être en jouant sur la trésorerie et en espérant des jours meilleurs que le CNFPT va s’adapter. Réduire la voilure de la formation pourrait le remettre en cause ». Il y aurait, selon Jérome Baloge, « des économies structurelles et des réductions de charges à trouver », alors qu’un accord sur un rattrapage salarial aurait été signé avec les organisations syndicales durant l’été « à rebours de ce qui se passe dans les collectivités, pas illégitime mais difficile à comprendre dans le contexte actuel ».

Faire mieux connaitre les enjeux de la formation des territoriaux aux parlementaires est aussi un enjeu. « A 0, 9 %, le CNFPT peut s’en sortir, à condition d’avoir une stratégie de prévisions financières. Même si on aurait préféré le maintien du 1 % » suggère le représentant des employeurs au CA.

Manque de démocratie

De leur côté, les organisations syndicales (CFDT, CGT, Fa-FPT, FO et Unsa) membres du conseil d’administration ont déclaré, dans un communiqué commun : « Ce n’est pas d’une baisse de recettes dont le CNFPT a besoin, c’est de plus de moyens. C’est une attaque en règle contre ce dernier ».

Vice-président (CGT) du CA, Christophe Couderc s’indigne de la méthode employée qui a consisté à retourner en commission des lois vendredi après-midi, à la veille des élections régionales : « C’est un manque de démocratie qui tient aussi à un manque de positionnement des parlementaires, dont les votes ont été divergents à l’intérieur de leurs familles politiques. Un cafouillage au sein du groupe majoritaire qui a permis au gouvernement de faire adopter cet amendement. Alors que les élus qui ont porté haut et fort le maintien du 1 % l’ont fait avec conviction », estime Christophe Couderc qui assimile les attaques faites au CNFPT à des attaques contre les agents territoriaux et le statut.

Prévisions difficiles

Dans ce contexte qui rend difficile la réalisation de budgets prévisionnels avec des taux qui fluctuent d’année en année, le président, qui s’était exprimé vivement par le passé contre cette baisse de la cotisation, choisit désormais la mesure pour « ne pas envenimer les choses » en vue d’obtenir le rétablissement du 1 %. Mais, alors qu’il avait proposé la gratuité des formations obligatoires des policiers municipaux durant deux ans, délibération inscrite à l’ordre du jour du CA de mercredi 15 décembre, ce point qui représentait 5 millions de dépenses pour le CNFPT a été retiré de l’ordre du jour.

Haut de page

3

Commentaires

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés Fonction publique territorialeFormation fonction publique

3 Commentaires

Ajouter un commentaire
  1. 1. la france fout le camp 17/12/2015, 10h05

    Je ne retiens surtout ceci : "Votée en seconde lecture du projet de loi de finances pour 2016, à l’Assemblée nationale, dans la soirée vendredi 11 décembre en présence de seulement quelques députés – les autres étant absents à la veille d’un scrutin particulièrement lourd en enjeux dans leurs circonscriptions respectives -, cette baisse a été avalisée alors que la commission des finances avait la veille rétabli le taux de 1 %.". Mais bon sang qui fait quoi ? Pourquoi demander aux Français de voter de se mobiliser si les élus ne servent à rien soit parce qu'ils ne sont pas présents dans leurs assemblées (cumuls des mandats en cause ?) soit que les dites assemblées 'trichent' et profitent ou abusent de certaines situations prévisibles et connues ?

  2. 2. perroud 17/12/2015, 08h50

    cest une honte de la part des élus qui ferai mieux de baissé leurs indemnitées que de raboté les moyens de formations des agents (la solutions facile !) .
    alors que d'un coté on nous parle de former les chomeurs ?

  3. 3. Henri Tanson 17/12/2015, 08h16

    Ce n'est que partie remise...

    Un prochain budget entérinera cette volonté d'assécher, par tous les moyens, ce "non-sens économique" qu'est la Fonction publique... Désolé.
    Quand on a ce projet depuis 1993, (au moins), on peut bien patienter un an ou deux...
    Le projet de Maastricht et celui de Lisbonne s'opposent frontalement à ce secteur économique hors concurrence, et tous les moyens sont bons...
    Et j'en suis désolé.
    Comme tout Français, j'étais fier de notre pays, de son modèle social, de ses Services publics...
    Mais si l'on veut comprendre le présent et pouvoir envisager lucidement le futur, il nous faut comprendre notre histoire et lire ces traités que tout le monde a oublié: notre avenir est scellé dans leur marbre...
    Encore l'Europe...

  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.