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[BILLET] Laïcité

Neutralité des élus : quand la schizophrénie rôde…

Publié le • Par • dans : Billets juridiques, France

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Marianne_herreneck-Fotolia_img_dossier © Fotolia

Si de nombreux guides, vademecum et autres boîtes à outils ont été publiés ces derniers mois, peu d’éléments sont connus sur la neutralité religieuse des élus locaux. A l’occasion de la 14ème journée d’étude de l’Observatoire de la Smacl consacrée à la laïcité dans les collectivités, quelques éléments de réponse ont pu être avancés. Mais en la matière, la schizophrénie rôde...

 

Si consacrer une journée d’étude à la laïcité permet à la Smacl de revenir sur le devoir de neutralité des agents, sur les obligations incombant aux collectivités afin de respecter la laïcité, un tel colloque a aussi la vertu de soulever des points de droit moins connus. Tel est le cas de la neutralité religieuse des élus locaux et plus particulièrement des maires et adjoints.

En effet, très peu de jurisprudence est relative à l’application du principe de laïcité aux élus. Il faudra donc faire preuve de bon sens juridique en déclarant que le maire et ses adjoints en tant que « chefs d’une administration » sont a priori soumis au principe de laïcité mais retrouvent leur liberté de parole en tant qu’élus notamment dans le cadre des assemblées délibérantes. Retour sur une double casquette parfois délicate à manier au quotidien.

L’élu local, un responsable public comme les autres

Dans son vademecum, l’Association des maires de France (AMF) a consacré un chapitre sur la neutralité des maires et adjoints en leur recommandant « d’adopter une attitude personnelle neutre et laïque dans l’exercice de leurs fonctions ». L’AMF invite ainsi les élus, dans leur action publique, à s’abstenir d’afficher leurs propres convictions religieuses ou philosophiques.

L’exemple des cérémonies religieuses auxquelles les élus sont régulièrement invités est un bon cas pratique. Ici, l’AMF requiert une participation de l’élu « dans le strict respect de la neutralité républicaine » c’est-à-dire sans manifestation de sa propre croyance ou de sa non-croyance.

Mais comment ne pas manifester sa non-croyance ? De plus, comment rester dans le strict respect de la neutralité sans heurter les fidèles qui peuvent voir dans le non-respect des règles religieuses une offense à leur croyance ?

L’AMF tente alors une réponse en distinguant les « règles religieuses obligatoires et celles de simple usage ». Un élu devra donc se déchausser en rentrant dans le lieu de prière d’une mosquée mais n’est pas tenu à porter une kippa pour entrer dans une synagogue. Enfin, un élu ne devra pas communier lors d’un office catholique ou protestant mais devra se lever en même temps que les fidèles.

L’élu local, un homme politique libre de ses croyances

Mais lorsque l’élu local redevient un homme politique libre d’opinion et d’expression au sein des assemblées délibérantes, la neutralité n’est plus d’actualité. Au contraire, même.

Selon la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, un maire qui prive de parole un conseiller municipal, au motif qu’il porte un signe religieux, se rend coupable de discrimination. A l’exception toutefois, précise la Cour, « que le seul port d’un signe d’appartenance religieuse soit constitutif de troubles à l’ordre public et qu’aucune disposition législative ne permet au maire dans le cadre des séances du conseil municipal d’interdire aux élus de manifester publiquement leur appartenance religieuse » (Cass. Crim. 1er septembre 2010, pourvoi n°10-80584). Par conséquent, un élu local ne peut se voir interdire l’accès à un conseil municipal au seul motif de porter un signe d’appartenance religieuse.

De quoi devenir schizophrène !

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