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Finances locales

Baisse des dotations : le rejet du rapport de la commission d’enquête passe mal

Publié le 16/12/2015 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Flickr
Censure ? Le travail du député (GDR, Cher) Nicolas Sansu sur les impacts de la baisse des dotations montrerait que cette mesure a été décidée par l’Etat pour financer sa politique économique et qu’elle est insoutenable, sans hausse des impôts locaux. Ce constat, accablant pour le gouvernement, a convaincu la commission d’enquête de l’Assemblée nationale de rejeter le rapport. Une décision exceptionnelle considérée par certains comme une « censure » du travail parlementaire.

Nicolas Sansu est « estomaqué ». Désigné en juin dernier rapporteur de la commission d’enquête visant « à évaluer les conséquences sur l’investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l’Etat aux communes et aux EPCI », son document de 175 pages a tout simplement été rejeté le 10 décembre par cette même commission. Les députés socialistes présents, ainsi que l’écologiste Eric Alauzet, ont tous voté contre la publication de ce rapport tandis que les élus de l’extrême gauche Nicolas Sansu (Front de gauche) et Jeanine Dubié (RRDP), et ceux de l’opposition, François de Mazières (DVD) et Charles de Courson (UDI) ont voté pour.

Dès lors, seules les nombreuses auditions réalisées seront désormais accessibles. Tout le reste restera confidentiel, sous peine de poursuites pénales ! « Il est très rare qu’un travail parlementaire ne soit pas publié et c’est anormal qu’il ne le soit pas », souligne François de Mazières, le député-maire de Versailles (Yvelines). Jeanine Dubié regrette également que « tout le travail réalisé pendant six mois ne soit pas rendu public » et pointe « peut-être un manque de volonté de part et d’autre ».

Une décision « surréaliste » pour un proche des élus locaux tandis que certains acteurs n’hésitent pas à l’apparenter à une « forme de censure ». Quoiqu’on en dise, ce rejet ouvre la porte à de nombreuses interprétations, car en refusant de divulguer ces informations, cela laisse supposer qu’elles n’étaient pas conformes aux attentes du gouvernement. « Il est clair que la majorité a redouté les conclusions du rapport ! », assurent d’une même voix François de Mazières et Charles de Courson.

« Une posture qui relevait de l’imposture »

Il aurait non seulement abouti à la conclusion que la baisse des dotations était inefficace et inappropriée, mais également que l’effort de contribution demandé aux collectivités territoriales était en pourcentage beaucoup plus important que celui réalisé par l’Etat et ...

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Commentaires

Baisse des dotations : le rejet du rapport de la commission d’enquête passe mal

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Latin

16/12/2015 01h54

Certains connaissent l’expression « errare humanum est ». Mais peu nombreux sont ceux qui en connaissent la suite: « perseverare diabolicum ».

Qui sait cette expression affirmant que l’erreur est humaine mais persévérer est diabolique n’est peut-être pas connue en totalité dans les hautes sphères du pouvoir.

X.NELSON

16/12/2015 02h32

Il est évident que certains députés « élevés hors sol » qui n’ont aucune véritable connaissance des collectivités, sont abusés par la campagne orchestrée par la Cour des Comptes dirigée contre les collectivités locales et laissant croire qu’elles sont gérées dans la gabegie la plus totale.
Cette campagne n’a d’autre fondement que l’idéologie néolibérale de D.Migaud qui étale la foi du converti; elle n’est appuyée sur aucune étude sérieuse. Fondée également sur la croyance que les économies de fonctionnement seraient ainsi imposées aux collectivités … or c’est l’investissement qui est impacté prioritairement, bien évidemment.
Il n’y a pas dans toutes les décisions prises par le gouvernement de mesure de récession comparable.

Nicolas Sansu

16/12/2015 08h10

En tant que rapporteur de la commission d’enquête, je m’insurge contre les propos mensongers d’Alain Faure le Président. La veille du vote, Alain Faure venant de prendre connaissance du rapport m’écrivait par sms « bonsoir Nicolas, j’ai lu le rapport il relate correctement dans l’ensemble les auditions et les visites effectuées. Cordialement, Alain Fauré »… Vous comprendrez que je m’insurge contre le double langage et pour que tout le monde puisse se faire son opinion, j’ai proposé au Président Bartolone de pouvoir diffuser les résultats de ces travaux en mon nom propre et non au nom de la Commission… Et nous verrons qui dit vrai !!! Je ne demande que le droit à la transparence et au respect du travail parlementaire. Il me semble qu’en ces moments où la parole politique est dévalorisée l’attitude de la majorité socialiste est plus que déplorable.
Restant à votre disposition, je vous assure que vous recevrez une version du rapport sous peu, Nicolas Sansu

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