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Finances locales

Baisse des dotations : le rejet du rapport de la commission d’enquête passe mal

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Censure ? Le travail du député (GDR, Cher) Nicolas Sansu sur les impacts de la baisse des dotations montrerait que cette mesure a été décidée par l’Etat pour financer sa politique économique et qu’elle est insoutenable, sans hausse des impôts locaux. Ce constat, accablant pour le gouvernement, a convaincu la commission d’enquête de l’Assemblée nationale de rejeter le rapport. Une décision exceptionnelle considérée par certains comme une « censure » du travail parlementaire.

Nicolas Sansu est « estomaqué ». Désigné en juin dernier rapporteur de la commission d’enquête visant « à évaluer les conséquences sur l’investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l’Etat aux communes et aux EPCI », son document de 175 pages a tout simplement été rejeté le 10 décembre par cette même commission. Les députés socialistes présents, ainsi que l’écologiste Eric Alauzet, ont tous voté contre la publication de ce rapport tandis que les élus de l’extrême gauche Nicolas Sansu (Front de gauche) et Jeanine Dubié (RRDP), et ceux de l’opposition, François de Mazières (DVD) et Charles de Courson (UDI) ont voté pour.

Dès lors, seules les nombreuses auditions réalisées seront désormais accessibles. Tout le reste restera confidentiel, sous peine de poursuites pénales ! « Il est très rare qu’un travail parlementaire ne soit pas publié et c’est anormal qu’il ne le soit pas », souligne François de Mazières, le député-maire de Versailles (Yvelines). Jeanine Dubié regrette également que « tout le travail réalisé pendant six mois ne soit pas rendu public » et pointe « peut-être un manque de volonté de part et d’autre ».

Une décision « surréaliste » pour un proche des élus locaux tandis que certains acteurs n’hésitent pas à l’apparenter à une « forme de censure ». Quoiqu’on en dise, ce rejet ouvre la porte à de nombreuses interprétations, car en refusant de divulguer ces informations, cela laisse supposer qu’elles n’étaient pas conformes aux attentes du gouvernement. « Il est clair que la majorité a redouté les conclusions du rapport ! », assurent d’une même voix François de Mazières et Charles de Courson.

« Une posture qui relevait de l’imposture »

Il aurait non seulement abouti à la conclusion que la baisse des dotations était inefficace et inappropriée, mais également que l’effort de contribution demandé aux collectivités territoriales était en pourcentage beaucoup plus important que celui réalisé par l’Etat et ...

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