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Entretien croisé

La baisse des dotations : contrainte ou opportunité ?

Publié le 21/12/2015 • Par Cédric Néau Pierre Cheminade • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Les députés Nicolas Sansu (GDR, Cher) et Alain Fauré (PS, Ariège).
Les députés Nicolas Sansu (GDR, Cher) et Alain Fauré (PS, Ariège). Patricia Marais
Les députés Nicolas Sansu (Front de gauche, Cher) et Alain Fauré (PS, Ariège), respectivement rapporteur et président de la commission d’enquête sur l’impact de la baisse des dotations, ont des points de vue opposés. Quand le premier dénonce « une politique de restriction du service public », le second vante « une opportunité politique qui remet l’élu local au centre du jeu ».

Quel est votre sentiment général à l’issue de ces 36 auditions assorties d’entretiens et de déplacements ?

Alain Fauré : Nous avons d’abord pu constater que l’impact de la baisse des dotations est réel et indéniable. Les milieux bancaires et les représentants du secteur du BTP nous ont ensuite offert un concert de pleurs avec des postures relevant surtout de l’imposture politique : on ne peut pas construire des nouveaux ponts tous les ans et, pendant les années de vaches très grasses, ce secteur aurait peut-être dû mettre davantage de côté. Enfin, nous nous sommes déplacés sur le terrain. J’ai été très marqué par l’expérience prometteuse des communes nouvelles de Maine-et-Loire. Des élus ont réussi à réduire l’absentéisme et les coûts de personnel grâce à une mutualisation très poussée. Il ne devrait y avoir que 298 communes dans ce département fin 2016, contre 357 aujourd’hui !

Nicolas Sansu : Moi, je retiens surtout l’inexistence d’étude d’impact préalable à la baisse des dotations. L’Etat a pris cette décision pour des raisons purement budgétaires, sans vision stratégique. Pourtant, conjuguée à la réforme territoriale, la baisse des dotations a désemparé de nombreux élus locaux. Par ailleurs, ces auditions ont mis en évidence la grande hétérogénéité des situations sur le terrain, mais aussi la forte implication et la grande innovation des élus locaux. Ce ne sont pas des pleurnicheurs et, quand ils crient au loup, ce n’est pas pour rien ! Enfin, je constate que nous sommes arrivés à la fin d’un cycle de décentralisation. Nous allons désormais vers davantage de recentralisation, à tous les niveaux.

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La baisse des dotations met-elle en danger certaines collectivités locales ?

N. S. : Oui, elle menace toutes les collectivités, qui étaient déjà fragiles, et en particulier les villes de 10 000 à 100 000 habitants. Je pense à Saumur, Auxerre ou Bourges. Ces communes assument de grosses charges de centralité, concentrent des populations fragiles et n’ont quasiment aucune marge de manœuvre fiscale. Résultat, elles ont des budgets de fonctionnement en baisse et ne seront plus en capacité d’investir dès 2016, alors même que des choix dramatiques et drastiques pour maîtriser les dépenses ont déjà été faits en 2015 : réduction de services, fermetures d’équipements, etc. Ces villes jouent pourtant un rôle d’entraînement essentiel pour l’investissement dans leur territoire.

A. F. : Les élus qui conserveront les mêmes postures politiques qu’auparavant auront des difficultés. L’effort financier demandé aux collectivités locales ne sera vraiment dur que pour celles qui garderont leurs périmètres et leurs habitudes de fonctionnement actuels, pas pour celles qui fusionneront ou engageront une vraie mutualisation. Il faut transformer cet effort en opportunité pour travailler autrement. Et la hausse de la péréquation permet de protéger les collectivités qui en ont ...

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La commission d'enquête, présidée par Alain Fauré, a décidé, le 10 décembre dernier, de ne pas adopter ni publier le rapport de 175 pages réalisé par Nicolas Sansu à cause d'importantes divergences de vues. Nos entretiens avec les deux députés a été réalisé avant cette date. Néanmoins toutes les auditions restent accessibles.

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Commentaires

La baisse des dotations : contrainte ou opportunité ?

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Henri Tanson

22/12/2015 09h15

Je cite:
« Nicolas Sansu : Moi, je retiens surtout l’inexistence d’étude d’impact préalable à la baisse des dotations. L’Etat a pris cette décision pour des raisons purement budgétaires, sans vision stratégique ».

Pas de quoi s’étonner.
La plupart des réformes validées par le Parlement français ne sont plus initiées par la France mais sont des adaptations des règles européennes (Directives ou RPP).
Nous savons tous que nous ne décidons plus de notre politique budgétaire: c’est Bruxelles qui décide, qui impose des mesures comme cette baisse de dotations qui est un des moyens envisagés pour réduire les dépenses de l’Etat.
L’austérité définie par Bruxelles passe par là.

Alors, bien sûr, cette réforme a oublié la vision stratégique puisqu’elle n’a pas été pensée de l’intérieur, mais imposée de l’extérieur !

Il faudra qu’un jour nous réalisions que c’est l’UE qui décide.
Non ?

Sinon comment comprendre ce qui se passe ?
Comment envisager ce qui va se passer ?
Il faut arrêter de faire semblant: nous n’avons plus les commandes ! Et pourtant, la presse (et les politiciens..) fait comme si de rien n’était !
Difficile d’avouer que notre Parlement ne gère plus que les affaires courantes.
Difficile de dire que nos dirigeants ne dirigent plus rien: ils sont devenus inutiles.

Grâce à (ou à cause de) ces mesures d’austérité, ces baisses de dotation, ces transferts de responsabilités, l’Etat se vide de sa substance.
Comme les Départements et les Communes, ils ne seront bientôt plus que des coquilles vides. Et il sera facile de s’en passer.
L’objectif de l’UE est de transformer le territoire européen en euro-régions, de tailles équivalentes en faisant disparaître les Nations. Et elle est patiente cette construction européenne: depuis le temps qu’elle y travaille….

Pourquoi toujours tout ramener à l’UE me diriez-vous ?

Parce que l’UE est partout et décide de tout !
En particulier pour tout ce qui touche, de près ou de loin, à l’économie.

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