Assainissement non collectif

Les industriels de l’ANC s’attaquent à l’agence de l’eau Loire-Bretagne

| Mis à jour le 21/12/2015
Par

C’est un véritable séisme qui secoue le monde de l’assainissement non collectif. La cause : l’agence de l’eau Loire-Bretagne vient de modifier les critères d’attribution de ses aides. Aussitôt, le syndicat des industries et entreprises du secteur (IFAA) est monté au créneau. Il a saisi le 15 décembre le tribunal administratif pour dénoncer l’illégalité de cette mesure. Une bataille juridique, dans le silence assourdissant du ministère de l’Ecologie … pourtant à l’origine de l’arrêté de la discorde.

Le communiqué des industries et entreprises françaises de l’assainissement autonome (IFAA) diffusé le 4 décembre a mis le feu aux poudres. L’IFAA considère que le nouveau cahier des charges de l’agence de l’eau Loire-Bretagne remet en cause les critères d’attribution de subventions aux usagers pour la réhabilitation de leurs installations d’assainissement non collectif.

Selon ce syndicat, « l’agence de l’eau Loire-Bretagne a mis en place une hiérarchisation des filières de traitement dans ses critères d’attribution, ce que ne prévoit pas la réglementation en vigueur ». En clair, l’IFAA reproche à l’agence de favoriser les filières traditionnelles (fosses sceptiques ou toutes eaux avec traitement par le sol) au détriment des filières dites agréées. Ces dernières sont des filtres ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

1  |  réagir

24/12/2015 07h23 - sansavis

La grande erreur, dans la mise en place du décret de 2007, consiste à ignorer les droits des citoyens français, tout en protégeant les communes:
Par exemple:
Aucune information n’est donné au particulier sur le réel niveau de pollution de son installation existante: pas de mesure concrète, sur les DBO par exemple, que rejette réellement son installation..Aucune information n’est présente en Mairie, concernant les mesures de la pollution dans les cours d’eau, ou concernant leurs débits d’étiage…
De même, aucune garantie n’est donnée au particulier sur
Le maintien de la filière qu’on veut lui imposer à grands frais!
Aucune garantie non-plus dans le temps, en termes d’efficience de l’installation imposée…
C’est donc dans une insécurité totale que le particulier se retrouve projeté grâce à ce décret:
Aucune information sur le gain réel qualitatif et quantitatif obtenu par le remplacement imposé de son installation, aucune garantie dans le temps sur le choix imposé, avec en prime un prix de vente manifestement prohibitif….!
Tout ceci bien-sûr sans parler du fait que (et il faudrait, pour être honnête, que l’administration commence par là avant d’accâbler les particuliers qui n’ont qu’un seul « tors »: avoir suivi les directives de leurs permis de construires…!!!) aucun cerfa n’impose, encore aujourd’hui, de mesure préalable qualitative et quantitative des eaux dans le cour d’eau qui recueille ces eaux usées provenant des installations d’assainissement autonome…
C’est ainsi que l’on protège les communes: pas d’obligation de mesures préalables dans les permis de construire (cerfa), donc libertés totale d’autoriser…..Qui de plus est, pas de sanction, puisque c’est implicitement autorisé d’autoriser….
.
Par exemple, c’est le cas dans ma commune:
Nous avons des ruisseaux avec un débit d’étiage nul, mais la commune autorise sans compter les permis de construites et les lotissements avec des rejets directs des eaux usées dans ces tout petits ruisseaux!!!
Sans obligation de mesures préalables, sans cerfa contenant ces obligations, et sans pénalité prévue dans le code pénal, C’EST UN DROIT ABSOLU DE DELIVRER DES PERMIS DE CONSTRUIRES AUX EFFETS POLLUANTS que le paysage jurique français offre aux décideurs communaux!!!
Dans ces conditions, je considère le décret de 2007 comme un abus de pouvoir, qui mériterait d’être porté devant la cour Européenne compétente !

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Conversion des « Intercités » en TER : la pompe s’amorce du côté des régions

    Après la Normandie en avril, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté il y a dix jours, c'est au tour de Nouvelle Aquitaine d'accepter de prendre sous son aile des lignes de « Trains d'équilibre du territoire » (TET) pour en faire des TER. La feuille de route de ...

  • L’Essonne met le tri sur la place publique

    Le syndicat intercommunal pour le recyclage et l'énergie par les déchets et les ordures ménagères (Siredom), qui regroupe 140 communes d'Essonne (818000 hab.), déploie des plateformes de proximité, à l’esthétique et aux services soignés, qui collectent les ...

  • Dix conseils pour… donner un coup de jeune à la collecte

    Conversion à la tarification incitative ou au tri à la source des biodéchets, fin de contrat de délégation ou nécessité d’harmoniser un service impacté par la réforme territoriale, les occasions ne manquent pas pour revoir son dispositif de ramassage de ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP