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Police municipale

Comment l’armement des policiers municipaux peut-il être renforcé ?

Publié le 16/12/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Les agents de police municipale peuvent être armés de deux types d’armes à feu, les revolvers chambrés pour le calibre 38 spécial et les armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm.

A titre expérimental, ils sont par ailleurs autorisés à utiliser des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum, exclusivement avec des munitions de 38 spécial (décret n° 2015-496 du 29 avril 2015). C’est au maire qu’il revient de proposer au préfet l’armement de ses agents de police municipale (art L. 511-5 du code de la sécurité intérieure).

Une circulaire du 29 mai 2015 rappelle les modalités de remise temporaire de 4 000 revolvers de l’État aux communes qui en font la demande.

Les recensements des besoins exprimés seront examinés à partir du 16 juillet 2016. Le Gouvernement a décidé de cofinancer avec les collectivités (jusqu’à 50 %) l’acquisition de 8 000 gilets pare-balles, en allouant 2,4 millions d’euros supplémentaires, par an, au fonds interministériel de prévention de la délinquance, sur la période 2015-2017. De même, un subventionnement de l’État sera apporté aux communes pour l’acquisition de postes de radio dans le cadre des expérimentations d’interopérabilité des réseaux de radiocommunication des forces de sécurité nationales et des polices municipales.

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Comment l’armement des policiers municipaux peut-il être renforcé ?

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SAMARCANDE

18/12/2015 09h33

Les seules armes que peuvent être autorisés à porter les policiers municipaux sont de celles dont la nature est limitativement définie par la loi de 1999. Ces armes depuis plus de 20 ans ont été abandonnées par la Police Nationale car jugées obsolètes, ce dans un autre contexte que celui d’aujourd’hui, pour être remplacées par des armes plus modernes qui se sont avérées également totalement obsolètes face à des armes de guerre de plus en plus utilisées par les malfrats et les terroristes. Autant dire que les armes dont sont aujourd’hui dotés les policers municipaux font figure de jouets, qui ne leur permettront pas d’assurer avec l’efficience nécessaire leur mission qui est celle de PROTEGER, de pouvoir faire prétendre faire échec en tous les cas de pouvoir limiter les conséquences de telles attaques. Il serait temps que les Députés et les Sénateurs empoyeurs publics des policiers municipaux jugent urgent et plus que necéssaire de légiférer, en tous les cas faire preuve d’un autre courage que celui dont ils ont fait preuve en 1999, pour permettre aux policiers municipaux qui sont par essence la POLICE de PROXIMITE les premiers à intervenir sur les faits et occuper le terrain de pouvoir PROTEGER les citoyens et ne pas être exposés inutilement. Il est paradoxal que la loi de 1999 n’inclue aucune obligation pour les maires, notamment de doter leurs policiers municipaux de moyens de protection, comme les gilets pare balles, preuve que les dispositions de la loi de 1999 sont OBSOLETES . Autre preuve si demain vous interrogez un Député ou un Sénateur et vous lui demandez pourquoi avoir limiter la nature des armes et leur calibre pour les policiers municipaux, aucun ne sera en mesure de vous en préciser les raisons, ne pouvant manifestement pas invoquer l’absence de formation sérieuse. La profession compte 14 victimes du devoir sans que la classe politique ait jugé utile de se pencher sur les moyens de protection et de défense des policiers municipaux, il aura fallu les 130 morts du 13 novembre 2015 pour que nombre de maires passent le Rubicon et arment leurs policiers municipaux. Combien faudra t-il d’autres victimes pour que l’armement des policiers municipaux soit une obligation? Peut-on accepter qu’au nom du principe fallacieux de la libre administration des collectivités locales que des femmes et des hommes dont la mission est de PROTEGER soient ainsi sérieusement exposées à des risques majeurs par la seule volonté d’un Edile local ?

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