En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

 

Réagir

Modernisation de l’action publique

Open data : de la nécessaire gratuité des échanges de données entre les administrations

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : France

0

Commentaire

Réagir

donnees-personnelles-une © LaGazette.fr - M. Gobert

Le rapport Fouilleron portant sur les échanges tarifés de données entre administrations, remis le 11 décembre au Premier ministre, rend un verdict clair. Il préconise la gratuité dans la très large majorité des cas et souligne les effets pervers du système actuel. Dans le même temps, la France passe de la 3è à la 10è place de l'Open Data Index 2015.

 

Après six mois de travail, le rapport Fouilleron, du nom de l’auditeur à la Cour des comptes qui l’a conduit, a été remis vendredi 11 décembre. Ses objectifs : établir une cartographie des dépenses publiques liées aux échanges tarifés de données entre administrations, mais aussi analyser les mécanismes susceptibles de s’y substituer et explorer les solutions de nature à les simplifier.

Inutile de préciser que ses conclusions étaient particulièrement attendues, alors que le projet de loi d’Axelle Lemaire « pour une République numérique », qui prévoit un volet open data va être discuté en séance plénière par l’Assemblée nationale le 19 janvier 2016.

Le montant global des transactions inférieur à 20 millions d’euros

Le texte s’appuie sur une enquête menée auprès de 80 administrations. Un panel non exhaustif mais « très représentatif », selon le rapporteur. A l’évidence, ces échanges tarifés ne mobilisent que des sommes très modestes. En l’occurrence, un peu moins de 20 millions d’euros.

Si les acheteurs sont nombreux – entre 900 et 1400 –, 91% des données vendues l’ont été par cinq administrations, en tête desquelles figure la CNAV, l’IGN, l’INSEE et la DGFiP.

Antoine Fouilleron émet par ailleurs des doutes quant à la « régularité » de ces transactions financières, soulignant l’existence de plusieurs décrets ne permettant pas à « des ministères de prélever des redevances sur d’autres services de l’Etat » et l’impossibilité de voir le régime juridique de la redevance de réutilisation s’appliquer à partir du moment où il s’agit de missions relevant du service public.

Les conséquences négatives de la tarification

Le rapport Fouilleron détaille également les effets négatifs engendrés par la nécessité de payer pour accéder aux données d’autres administrations. L’auteur souligne que la mise en œuvre de projets peut prendre du retard, qu’il existe aussi un « effet de renoncement » pour des questions budgétaires et des « stratégies de contournement » qui peuvent être adoptées, mettant alors en péril l’efficacité de l’action publique.

Pour faire face à ces problématiques, une solution est préconisée : la gratuité des échanges de données entre administrations. Celle-ci aurait alors des externalités positives pour le service public et renforcerait les effets de réseau.

La gratuité « devrait être affirmée par la loi »

Sans aucune ambiguïté, le rapporteur estime que « le principe de gratuité des échanges de données entre les administrations devrait être affirmé par la loi ». Un cadre serait alors fixé pour que la tarification soit maintenue dans certains cas précis, à savoir ce qui concerne les « données à façon issues d’un traitement complexe et le cofinancement d’enquêtes ».

Antoine Fouilleron n’oublie pas pour autant de préciser qu’en dépit de l’ampleur minime des revenus générés par les ventes de données par rapport au total des recettes d’exploitation des différents organismes, ces derniers devront être accompagnés par le SGMAP. Et ce, pour « standardiser les modalités d’échange de données entre les administrations », « lever les obstacles sociologiques » (prise en compte du fait que les données feront partie d’un réseau plus large destiné à être utilisé par les administrations avec « un degré d’exigence élevé de disponibilité ») et « simplifier les contraintes juridiques ». L’une des propositions du rapport insiste également sur la nécessité d’approfondir l’analyse concernant « les freins non budgétaires ». Le rapport propose enfin de compenser les pertes pour certaines administrations vendeuses via le projet de loi de finances pour 2017.

Open Data Index 2015 : la France rétrograde au 10ème rang

Le podium n’est plus qu’un lointain souvenir. La France rétrograde à la dixième place dans l’Open Data Index 2015. Elle qui était troisième en 2014 perd pas moins de sept places. Un constat qui s’explique par le fait que plusieurs jeux de données essentielles ne sont à ce jour pas accessibles, si ce n’est contre une importante redevance.

Le score de la France, 63% – contre 78% pour le leader, Taiwan – traduit une incapacité à répondre à l’exigence accrue de l’Index qui a renforcé sa méthodologie, défini de manière plus précise les jeux de données et renforcé sa rigueur dans l’évaluation de ces dernières.

La France affiche toujours d’importantes lacunes, en particulier pour ce qui touche aux dépenses du gouvernement. L’IGN est pour sa part en partie responsable du classement du pays à cause de la « licence non open data » utilisée en collaboration avec La Poste pour la nouvelle base d’adresse nationale.

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés AdministrationNumériqueOpen dataRéforme de l'Etat

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.