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Projet de loi de finances pour 2016

PLF 2016 : les députés apportent d’ultimes et importantes retouches

Publié le 14/12/2015 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Assemblée Nationale
Fotolia
L'Assemblée nationale a achevé la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2016 en revenant sur la plupart des initiatives sénatoriales. Les députés ont aussi introduit deux évolutions majeures : la baisse de la cotisation des collectivités au CNFPT à 0,9 % de la masse salariale et le gel au niveau de 2015 des contributions au FPIC des territoires de la métropole du Grand Paris. Le vote définitif aura lieu jeudi 17 décembre.

Cet article fait partie du dossier

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?

Au lendemain de l’échec de la commission mixte paritaire, les députés ont bouclé, en l’espace de deux séances très denses, le 11 décembre, la lecture définitive du budget 2016. L’objectif principal des 173 amendements adoptés était de supprimer les ajouts votés par le Sénat, majoritairement de droite, mais le gouvernement en a aussi profité pour imposer ses vues sur certains sujets, notamment en matière de finances locales. On retiendra en particulier la diminution de la cotisation des collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à 0,9 % de la masse salariale en 2016, contre 1 % actuellement.

Lire aussi : CNFPT : le taux de cotisation abaissé à 0,9 %

Par ailleurs, le gouvernement a réintroduit la réforme de la DGF du bloc communal en 2017 et la baisse de 3, 67 milliards d’euros des dotations de l’Etat aux collectivités, deux dispositions supprimée par le Sénat. Enfin, l’Assemblée nationale a, d’une part, précisé ...

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