Commande publique

Intégrer des préoccupations de développement durable dans l’achat public

| Mis à jour le 21/12/2015
Par
Wachstum, Teamwork

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A l’occasion d’une web conférence organisée par l’association des professionnels du conseil climat en énergie (APCC), deux experts, Vincent Mariel, directeur de Carbone Consulting et Tatiana Lecossais, chargée de mission chez Nantes métropole, sont revenus sur l’intégration des clauses environnementales dans les marchés publics.

Acheter  durable, oui, mais comment ? Si l’intégration de clauses environnementales dans les contrats est prévue par le code des marchés publics (ex : article 14), dans les faits, sa mise en œuvre est plus compliquée.

« Attention aux fausses bonnes idées » prévient Vincent Mariel, directeur du bureau d’études Carbone Consulting, lors d’une web conférence organisée par l’association des professionnels du conseil climat en énergie (APCC). Le critère de la distance de trajet peut ainsi s’avérer trompeur : « si un produit réalise un trajet court, cela n’implique pas que les autres étapes de son cycle de vie sont peu émettrices en carbone » explique Vincent Mariel.

Pour parvenir à faire un choix avisé, il faut réfléchir en termes de cycle de vie du produit, et pas seulement sur quelques critères isolés : « la clé de la réussite, c’est de prioriser les politiques d’achat, en ayant une réflexion pour chaque achat et en se demandant : est-ce que je peux comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre pour ce produit ? ».

Identifier les leviers d’action possibles

Une fois les premières difficultés surmontées, il faut pouvoir identifier les différents leviers d’action possible pour parvenir à insérer dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des éléments qui obligent les candidats à proposer des offres à faible impact : « ce qui est compliqué, c’est d’avoir une description suffisamment précise pour qu’il n’y ait que ce produit qui réponde à la demande.

En général, c’est un travail qui se mène conjointement avec l’ensemble des acteurs du territoire » explique Vincent Mariel. Attention toutefois à ne pas faire de discrimination : « le frein, c’est de ne pas favoriser tel ou tel candidat lorsque l’on souhaite se lancer dans une démarche d’achat durable, au détriment des principes de transparence de la procédure et d’égalité de traitement » précise l’intervenant.

L’agglomération de Nantes Métropole a ainsi mis en œuvre une mission commande publique durable, au sein de laquelle elle a définit plusieurs étapes : « la première chose, c’est de démarcher les entreprises et de leur demander ce qu’elles font pour récupérer les informations afin d’évaluer la maturité de la démarche » explique Tatiana Lecossais, chargée de mission projet technique à Nantes métropole.

Deux approches possibles pour l’évaluation

La seconde partie vise la mise en œuvre de la clause d’exécution. A ce moment de la négociation, les entreprises doivent quantifier leurs émissions de GES afin de pouvoir fournir un justificatif : « ici, deux approches sont possibles.

Premièrement, demander aux candidats de réaliser leur propre bilan carbone, ou leur demander de vous fournir les données brutes et réaliser ensuite les calculs en interne, ce qui permet de réduire la marge d’erreur » détaille Vincent Mariel.

Nantes métropole a choisi la deuxième option, ce qui lui permet de mettre les candidats sur un même pied d’égalité : « le calcul des données en interne permet de ne pas  écarter les petites entreprises du marché, qui n’ont souvent pas les moyens financiers de réaliser un bilan carbone. Et cela permet aussi un accompagnement de l’entreprise tout au long de la procédure » explique Tatiana Lecossais.

Enfin, une fois le contrat négocié avec l’entreprise, la procédure n’est pas terminée : « la vérification est l’élément essentiel pour que cette démarche ne s’arrête pas sur de simples éléments déclaratifs des entreprises » soutient Vincent Mariel. Quitte à prévoir des sanctions pour les entreprises lorsque les engagements ne sont pas respectés…

Un coût non négligeable pour les collectivités

Enfin, il ne faut pas oublier que la mise en œuvre de l’évaluation est un coût non seulement pour les collectivités, mais aussi pour les entreprises.

Tatiana Lecossais est mobilisée à temps plein pour le travail de relecture et d’insertion des clauses à l’agglomération de la ville de Nantes. Malgré ces contraintes, la mise en œuvre d’un tel marché peut aussi s’avérer payante des deux côtés : « pour nous, c’est une démarche gagnant-gagnants car nous accompagnons les entreprises locales dans cette démarche, tout en en retirant des bénéfices en termes de développement » explique Tatiana Lecossais.

Vincent Mariel soutient pour sa part l’apport financier de l’achat durable : « pour certains marchés, cela ne coûte pas plus cher. Et parfois c‘est même plus économique » rappelle le directeur.

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