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Réforme territoriale

Financement du RSA : l’ADF envisage une journée « département mort »

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, Actualité Club finances, France

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Dominique Bussereau © CC by Mélanie Chaigneau

Avant un rendez-vous à Matignon, le 14 décembre, l’Assemblée des départements de France réclame un véritable plan d’urgence pour les départements les plus en difficulté. « Si les négociations avec le Gouvernement n’aboutissent pas », son président Dominique Bussereau (LR) promet des actions-chocs. Entretien.

 

Des départements dans le rouge

Etes-vous satisfait du soutien de 50 millions d’euros de l’Etat pour les 10 départements qui éprouvent le plus de difficultés à financer le RSA ?

C’est de l’aumône. Cela correspond à cinq jours de RSA pour le département du Nord, alors qu’il lui en faudrait dix fois plus. Malgré tout, on prend cet argent comme le clochard qui, à la sortie de l’église, accepte les pièces jaunes alors qu’il aurait préféré des pièces blanches. Je rappelle d’ailleurs, au passage, que lors du dernier plan de soutien, en 2013, le Gouvernement avait apporté 170 millions. Alors même que le chômage était moindre et le coût du RSA moins élevé…

Souhaitez-vous la recentralisation du RSA ?

Nous mettons sur la table toutes les options : la recentralisation totale ou partielle, la départementalisation des caisses d’allocation familiale… En l’état, nous devons arroser avec un tuyau qui n’est pas approvisionné en eau. Alors, évidemment, cela ne fonctionne pas. Pour certains départements, la situation est préoccupante. Je songe aux Ardennes où le chômage est puissant, la population vieillissante et les transactions immobilières rares. Sans grosse ressource de droits de mutation à titre onéreux, ce département doit affronter la hausse du RSA et de l’APA, ainsi que la diminution de ses ressources.

Maintenez-vous le diagnostic selon lequel 30 départements risquent de se trouver en très grande difficulté budgétaire fin 2016 et 60 fin 2017 si les négociations avec le Gouvernement n’évoluent pas ?

Des départements sans histoire risquent de passer de l’autre côté de la barrière si le Gouvernement ne trouve pas de solution. Comme nous l’avons dit lors de notre congrès de Troyes le 16 octobre 2015, nous recommandons aux départements qui votent leur budget avant le 31 décembre 2015 de n’inscrire que la somme prévue en 2015 pour le RSA. Nous demandons à tous les autres de faire la même chose si nous n’avons pas de réponse du Gouvernement avant le 31 mars 2016, date-butoir pour le vote du budget.

Ne risquez-vous pas de vous faire retoquer par le contrôle de légalité ?

Avant d’être au Gouvernement, Patrick Kanner présidait le Nord. Il a fait voter un budget 2015 avec 11 mois de RSA et cela a été accepté par le préfet sans l’ombre d’un sourcil. En décembre, le département du Nord ne versera pas ses 65 millions à la CAF.

Envisagez-vous d’autres actions ?

J’ai observé avec intérêt ce qu’a fait le maire de Grenoble. On peut, nous aussi, imaginer des journées « département mort ». Il n’y aura, alors, ni transport scolaire, ni nourriture dans les cantines. Si les négociations n’aboutissent pas, je le proposerai à mes collègues.

Des marges de manœuvres incertaines

N’existe-t-il pas, malgré tout, quelque marge de manœuvre dans le domaine social ?

Les familles qui accueillent des enfants pourraient percevoir les allocations familiales, ce qui diminuerait notre contribution. Nous pouvons aussi réviser à la baisse les conventions avec les CAF. La lutte contre la fraude est également un gisement d’économie.

Dans quel autre secteur les départements peuvent-ils dégager davantage d’économies ? Sur les routes ?

J’ai entendu certains dirent que les départements baissaient leurs investissements sur les routes parce que ce n’est pas visible des électeurs. Rien de plus faux ! Dans les campagnes, 90 % des requêtes des électeurs portent là-dessus. Exactement comme pour les maires et l’entretien des trottoirs ! Les premières demandes en zone rurale, concernent d’abord les routes, et le réseau routier, ensuite le très haut débit. Mais c’est vrai que, dans mon département par exemple, le budget des routes est une variable d’ajustement. Certains départements ont baissé fortement leurs investissements. On voit aussi des baisses importantes sur l’aide aux communes.

Sur le dossier des mineurs isolés étrangers, les départements semblent plus confiants…

Absolument pas ! Les chiffres explosent. Dans un département comme le mien, on est passé de 22 à 140 mineurs isolés étrangers. L’Etat nous rembourse royalement trois jours de séjour alors que la durée moyenne de prise en charge est d’au moins trois ans. Et quand pour des prétendus mineurs d’1m90 et 110 kilos, on demande des tests osseux, le Gouvernement nous explique que ce n’est pas possible…

La commission européenne soupçonne le plan très haut débit de masquer des aides d’Etat prohibées. Etes-vous inquiet ?

La secrétaire d’Etat Axelle Lemaire est très optimiste pour l’avenir. Mais à ce stade, c’est un bon prétexte pour l’Etat de ne pas décaisser ce qu’il nous doit. Dans le cadre du plan France Très Haut Débit, il se comporte comme Harpagon qui ne voulait pas lâcher ses pièces d’or…

« L’immense bazar » de la réforme territoriale

Comment appréhendez-vous la création des nouvelles grandes régions ?

Cela va être un immense bazar. L’Etat se réorganise de manière complètement psychédélique avec des préfets qui auront des directions dont ils auront besoin tous les jours à 300 ou 400 kilomètres.

Le couple commune-département n’est-il pas menacé par la priorité accordée aux intercommunalités et aux régions ?

Tout le monde a besoin de tout le monde. Les grandes régions justifient l’existence des départements. Chez moi, le département favorise l’intercommunalité depuis qu’elle existe. On est incapable de faire le très haut débit sans le concours de chacun.

Les intercommunalités n’ont-elles pas vocation à remplacer, à terme, les départements ?

Non, car elles ne veulent, en aucun cas, assumer nos compétences sociales. De plus, les intercommunalités ne se ressemblent pas entre elles. Certaines investissent beaucoup. D’autres ont repris la compétence scolaire et dépensent toute leur énergie en fonctionnement.

Quel regard portez-vous sur les cartes intercommunales dévoilées par les préfets ?

C’est une connerie majeure d’avoir rouvert ce dossier. On avait déjà fait un sacré nettoyage juste avant l’élection présidentielle de 2012. Remettre cela sur l’ouvrage va créer une instabilité.

Souhaitez-vous une nouvelle réforme territoriale en 2017 ?

Je ne souhaite pas le grand soir. Toute réforme consistant à redécouper ou à transformer les modes de scrutin serait hors de propos. Je souhaite simplement que l’on corrige les lois MAPTAM et NOTRe. Je pense en particulier aux transports scolaires qui ont été transférés à la région, alors que nous conservons la carte scolaire et les collèges. C’est une folie. D’ailleurs, je n’ai pas vu une seule tête de liste aux régionales souhaiter prendre la compétence des transports scolaires.
On donne de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) aux régions pour des compétences transport qu’elles n’auront pas tout de suite et que, pour le volet scolaire, elles souhaitent redéléguer aux départements. On voyage en absurdie. Nous remettrons le transfert de cette part de CVAE aux régions en cause si nous revenons au pouvoir en 2017.

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  1. 1. pov citoyen 16/12/2015, 07h21

    J'aimerai savoir si l'ADF envisage une journée "réduction de mon train de vie" ou "stop aux cumulards payés 100% sur plusieurs fonctions" que sais-je encore?

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