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Métropole du Grand Paris

Les périmètres des établissements publics territoriaux (EPT) sont fixés

Publié le 14/12/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

L’article  59 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit que dans le périmètre de la métropole du Grand Paris sont créés, au 1er janvier 2016, des établissements publics de coopération intercommunale dénommés « établissements publics territoriaux ».

D’un seul tenant et sans enclave, d’au moins 300 000 habitants, ces établissements regroupent l’ensemble des communes membres de la métropole du Grand Paris, à l’exception de la commune de Paris.

Les communes appartenant à un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à la date de promulgation de ladite loi ne peuvent appartenir à des établissements publics territoriaux distincts. Le même article précise que le périmètre et le siège de l’établissement public territorial sont fixés par décret en Conseil d’Etat, après consultation, par le représentant de l’Etat dans la région d’Ile-de-France, des conseils municipaux des communes concernées, qui disposent d’un délai d’un mois pour rendre leur avis.

Une série de décrets datés du 11 décembre 2015 fixent les périmètres des établissements publics territoriaux (EPT) d’Antony, Meudon, Nanterre, Gennevilliers, Saint-denis, Aulnay-sous-Bois,Romainville, Noisy-le-Grand, Champigny-sur-Marne, Créteil et Viry-sur-Seine.

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