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Lutte contre l'exclusion

« 50 droits contre l’exclusion » : un pavé dans la mare du non-recours

Publié le 11/12/2015 • Par Sophie Le Gall • dans : France

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Flicr by CC Klovovi
Le lancement du mini-guide « 50 droits contre l’exclusion », conçu par l'Agence nouvelle des solidarités actives, en partenariat avec l'association Droits d'urgence, met en lumière, en creux, les freins actuels au recours aux droits. Dématérialisation, manque de formation des travailleurs sociaux, cloisonnement… La charge est lourde, dans un contexte politico-social particulièrement tendu.

Même s’il vient d’être chargé par la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, et la secrétaire d’Etat en charge de la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, de suivre le déploiement du plan d’action en faveur du travail social, François Soulage, président du collectif Alerte, n’a pas perdu sa liberté de parole. Loin de là.

Invité à s’exprimer, jeudi 10 décembre 2015, par l’Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa), à l’occasion de la table-ronde organisée pour le lancement de son mini-guide « 50 droits contre l’exclusion », il a rapidement salué l’initiative pour ensuite expliquer ce que, selon son analyse, elle mettait en valeur : la complexité du droit français.

« Est-ce que dans quelques années nous nous retrouverons pour le lancement d’un mini-guide des 75 droits ? », a-t-il demandé, un brin provocateur, ajoutant, « ces 50 droits, ce sont autant de droits qui ne se répondent pas », fustigeant « le cloisonnement des politiques publiques ».

La dématérialisation, la fausse-bonne idée ?

Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse national des allocations familiales, qui soutient financièrement l’initiative du mini-guide de l’Ansa, a expliqué vouloir lutter contre le non-recours par la dématérialisation, à travers la démarche « 100 % dématérialisée, 100 % personnalisée », qui comprend l’ouverture de points d’accès numérique avec la présence de personnel dédié à l’accompagnement.

De leur côté, les acteurs de terrain s’inquiètent du déploiement des démarches sociales dématérialisées. Ils signalent, notamment en Seine-saint-Denis, la fermeture de plusieurs points d’accueil physique de la Caisse primaire d’assurance maladie et de la Cnaf, ou leur manque en milieu rural, avec, en bout de file, des personnes sans couverture sociale qui renoncent à se soigner et s’enfoncent dans l’exclusion.

François Soulage a souligné les limites du « simulateur des droits », outil national récemment mis en place dans le cadre du plan de lutte contre l’exclusion : « le simulateur donne une information à l’instant T. Il doit être questionné à chaque changement dans la situation de la personne ! ».

Nadia Chérif, animatrice socio-éducative dans un centre d’hébergement d’urgence en Seine-saint-Denis, regrette « le temps perdu devant l’écran à faire et refaire des demandes d’ouverture de dossiers pour des personnes radiées quand elles n’ont pas renseigné dans les temps leur dossier, souvent parce qu’elles n’ont pas accès à l’outil informatique ».

Des travailleurs sociaux en difficulté

Les professionnels de terrain prennent leur part dans ce bilan des raisons du non-recours en reconnaissant leurs limites. « On doit apporter une réponse dans l’urgence, sans toujours connaître l’ensemble des dispositifs. L’exercice est difficile », reconnaît Nadia Chérif.

Membre du Conseil consultatif des personnes accompagnées, instance portée par la fondation de l’Armée du salut, Alain Zlotkowski a expliqué comment il lui arrivait de renseigner « en tant qu’expert de l’exclusion » des travailleurs sociaux perdus dans le méandre des aides sociales.

Le témoignage de Sarah Benichou, cheffe du pôle Promotion des droits et de l’égalité auprès du Défenseur des droits n’est pas plus rassurant : « la moitié des plaintes que nous enregistrons concernent des difficultés avec l’usage des services publics », un constat qui « met en cause la qualité du service public ». Elle s’interroge en particulier sur la qualification des médiateurs mis en place dans les services publics.

Clôturant cette table-ronde qu’il animait, Christophe Fourel, chef de mission à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), a invité travailleurs sociaux et associatifs à se servir du mini-guide de l’Ansa comme « on tire le fil de la pelote, pour trouver son chemin au cœur d’une machinerie énorme ».

Vous avez dit « contexte » ?

Dans le mini-guide de l’Ansa « 50 droits contre l’exclusion », plusieurs chapitres sont réservés à l’exercice de la citoyenneté et à la participation à la vie publique. « Le droit est la matérialisation de l’appartenance à la société », a souligné Christophe Fourel, chef de mission à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Jérôme Giusti, président de Droits d’urgence (qui organise des permanences juridiques gratuites) souligne la dimension politique du guide, qui « envisage la personne dans sa globalité », et enjoint à s’en servir comme d’un « manifeste », dans un contexte social et politique qui met à mal la défense de l’accès aux droits des plus exclus, notamment des migrants. Des usagers en situation d’exclusion ont renchéri, expliquant qu’ils tenaient à exercer, « pleinement », leur citoyenneté.

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