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PPLF 2016 / PLFR 2015

PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine

Publié le 11/12/2015 • Par Pierre Cheminade • dans : Actu experts finances

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PLF 2016
Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement. Après l'échec de la commission mixte paritaire, les députés ont entamé la lecture finale du projet de loi de finances pour 2016 et modifié les articles relatifs à la DGF et au FCTVA. Parallèlement, le Sénat poursuit l'examen du PLFR 2015. Les deux textes seront adoptés définitivement lors d'un vote solennel jeudi 17 décembre.

Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances pour 2016, qui s’est réunie jeudi 10 décembre, à la suite du vote solennel au Sénat, s’est soldée par un échec. Députés et sénateurs n’ont pas réussi à s’accorder sur de nombreux sujets dont certains relatifs aux finances locales.

Par conséquent, la commission des finances de l’Assemblée nationale a entamé immédiatement la lecture définitive du texte dont l’objectif est notamment de supprimer la plupart des modifications introduites au Sénat. L’examen doit se poursuivre tout le weekend. Pour l’heure, les députés ont déjà voté un certain nombre de modifications à la partie « recettes » du PLF 2016 :

  • DGF pour 2016 : l’Assemblée nationale rétablit sa version du texte en ce qui concerne le montant de la DGF pour 2016 en le fixant à 33,2 milliards d’euros, contre une enveloppe de 34,5 milliards proposée par les sénateurs qui ...
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