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De nouvelles mesures de simplification des procédures de déclaration et d’enregistrement

Par • Club : Club Techni.Cités

La procédure de déclaration des ICPE est dématérialisée. Une nouvelle mesure de simplification qui doit permettre de faciliter les échanges entre les entreprises et les administrations et réduire les délais de procédure.

Le régime de l’enregistrement des ICPE est également modifié afin d’améliorer la participation du public, d’ajouter au contenu du dossier d’enregistrement les éléments exigés par la directive 2014/52/UE du 16 avril 2014 et de simplifier le format du dossier de demande d’enregistrement.

Par ailleurs diverses dispositions relatives à la prévention des risques sont modifiées, notamment celles relatives aux canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

Ces mesures entrent en vigueur dès le 12 décembre 2015, à l’exclusion de ses dispositions relatives à la dématérialisation et à la simplification de la procédure de déclaration des ICPE, qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2016 (avec des possibilités d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2020), et de celles modifiant le régime de l’enregistrement des ICPE, qui entreront en vigueur le 16 mai 2017.

 

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