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Réforme territoriale

Les nouvelles régions académiques sont nées

Publié le 11/12/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

L’organisation des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est adaptée au nouveau cadre de l’organisation territoriale, issu de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Des régions académiques sont créés, dont les périmètres correspondent à ceux des régions mises en place au 1er janvier 2016. Elles regroupent de une à trois circonscriptions académiques, lesquelles sont maintenues dans leurs limites géographiques. Dans chaque région académique, un recteur d’académie exerce la fonction nouvelle de recteur de région académique. Dans les régions comprenant plusieurs académies, le recteur de région académique préside un comité régional académique où siègent les autres recteurs de la région. Le recteur de région académique dispose d’attributions spécifiques dans la définition des orientations stratégiques des politiques de la région académique requérant une coordination avec la région ou le préfet de région.

Le cadre juridique permettant la création de services interacadémiques et les mutualisations de services est mis en place, en application du schéma de mutualisation arrêté par le recteur de région académique. Il prévoit la mise en place d’une mutualisation interacadémique du contrôle budgétaire, administratif et financier des établissements publics d’enseignement supérieur.

La délégation régionale de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) est rattachée au recteur de région académique.

Le recteur  de région académique se  voit confier la représentation des académies de la région dans différentes instances régionales, sous réserve des dispositions spécifiques prévues pour le comité de l’administration régionale présidé par le préfet de région.
La réforme s’applique aux académies d’outre-mer (La Réunion, Martinique, Guadeloupe et Guyane).

Par ailleurs, il est désormais possible de nommer recteur des personnes qui ne sont pas titulaires d’un doctorat. Dans cette hypothèse, l’intervention d’une commission chargée de rendre un avis permettant d’apprécier l’aptitude des intéressés à exercer les fonctions de recteur. Cette commission est  composée de six membres nommés pour une durée de trois ans. Son avis est transmis au ministre chargé de l’éducation nationale et au ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

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