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[Opinion] Développement local

Pourquoi et comment maintenir les zones de revitalisation rurale ?

Publié le • Par • dans : Billets finances, France, Opinions

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rural © Mellow10 - Fotolia.com

Des Vosges aux Pyrénées Atlantiques et du Finistère à la Corse du Sud, les zones de revitalisation rurale (ZRR) s’étendent sur tout ou partie de plus des deux tiers des départements français. Mais les modifications prévues par le collectif budgétaire pour 2015 menacent tout le monde rural.

Cécile Gallien © C.G.

Cécile Gallien, Maire (UDI) de Vorey, Conseillère départementale de Haute-Loire

 

A la mesure des enjeux de développement d’un pays qui est le plus vaste de toute l’Europe, ces dispositifs d’encouragement à l’implantation d’activités économiques, qu’elles soient ou non de nature marchande, contribuent puissamment au rééquilibrage entre espaces urbains et espaces ruraux.

Face aux multiples contraintes logistiques liées à l’éloignement des grandes métropoles, telles que le coût du transport, l’accès plus difficile aux services, ou encore l’insuffisante généralisation du très haut débit, ils offrent la possibilité – non seulement à des entreprises industrielles et commerciales, mais aussi à des activités économiques de nature associative œuvrant dans des domaines tels que par exemple l’accueil de personnes âgées ou d’enfants – de compenser en partie ces obstacles par des exonérations ou des dégrèvements de nature fiscale sur les impôts commerciaux ou sociale sur les charges salariales.

Les règles actuelles applicables aux ZRR prévoient également entre autres des facilités de financement pour la mise en place de maisons de service au public ou encore l’implantation de médecins, de dentistes, de pharmacies dans les espaces ruraux.

Critères globalement pertinents

40 % des 36 682 communes françaises sont aujourd’hui concernées par le dernier classement ZRR en date, celui du 30 juillet 2014, et elles sont au nombre de 190 en Haute-Loire soit 73 % des 260 communes que compte le département.

Tels qu’ils sont établis aujourd’hui, les critères d’éligibilité au statut de ZRR sont globalement pertinents : il faut cumuler une densité de population inférieure à 31 habitants au km2 (soit pratiquement le quart de la densité moyenne de la France métropolitaine qui est de 118 hab/km2) et un déclin constaté de la population ou une forte proportion d’activités agricoles.

Ces précieux dispositifs de péréquation nationale sont aujourd’hui menacés par une des conséquences de la loi Notre du 7 août 2015, laquelle vise à étendre la superficie des intercommunalités et donc à en diminuer très fortement le nombre dans toute la France.

Dans ce cadre, un grand nombre de territoires ruraux vont s’agréger autour de pôles urbains et à titre d’exemple, dans le département de la Creuse, le nombre de communautés de communes ou d’agglomération serait ramené de 15 actuellement à seulement 4 en 2017…

Or le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015, actuellement en discussion au Parlement, prévoit d’attacher dorénavant le statut de ZRR à l’ensemble d’un territoire intercommunal et non plus à la seule qualité de commune à la fois peu dense ou en baisse démographique.

Risques de délocalisations en zone urbaine

Ainsi une commune située à 30 ou 40 kilomètres d’une ville moyenne, laquelle deviendrait dorénavant son chef-lieu intercommunal, serait amenée à perdre son statut de ZRR. Les conséquences en seraient dramatiques pour les activités économiques essentielles à la vie de ces territoires en raison des emplois qu’elles offrent et des services à la population qu’elles apportent : les entreprises qui compensent aujourd’hui par des dégrèvements de charges fiscales et sociales attachés au statut ZRR, les surcoûts logistiques que l’éloignement des grands centres urbains leur occasionne, arbitreraient, une fois perdus ces maigres avantages, pour des délocalisations vers les pôles urbains. Et si elles ne le font pas, ce sont leurs donneurs d’ordre à qui ces surcoûts sont refacturés qui le leur imposeront.

Et parmi ces « donneurs d’ordre », il convient de rappeler que figurent en bonne place les conseils départementaux, déjà fragilisés par l’explosion du RSA, qui ne pourront pas absorber le renchérissement des prix de journée qui leur sera de ce fait réclamé par les établissements d’accueil de personnes âgées ou de handicapés, implantés dans les espaces ruraux et qui rendent service à l’ensemble de la population.

Il en est de même pour les collectivités locales rurales aux budgets plus que tendus – qui contribuent elles-aussi à l’effort de remboursement de la dette de l’Etat – et qui se verront dans l’impossibilité de compenser les hausses de dépenses des crèches et autres établissements d’accueil de l’enfance, due à la disparition des exonérations ZRR.

Pourquoi favoriser les communes nouvelles ?

Dans les départements ruraux de France, le revenu moyen de leurs habitants est beaucoup plus bas (ex : en Haute-Loire : 11 580 euros) que la moyenne nationale (13 696 euros), et la péréquation nationale telle la ZRR, leur permet d’être des territoires viables, habités, et parfois organisés autour de petits bourgs-centre offrant des services à la population, et engagés dans des actions de dynamisations.

Pourquoi supprimer ces avantages dans ces milliers de communes rurales, alors que 22 millions d’euros de dotations supplémentaires vont être données aux communes nouvelles qui s’avèrent être en majorité le regroupement de collectivités déjà riches.

Il ne s’agit aucunement ici de contester le principe même des regroupements intercommunaux prévus par la loi Notre et qui peuvent avoir toute leur pertinence sur le terrain, s’il aboutit au développement harmonieux des territoires. Mais les communautés d’agglomération ou de communes ne disposant pas, de par la loi, de compétences régaliennes leur permettant de compenser, pour leurs communes membres, les effets de la perte du statut ZRR, c’est à l’évidence à l’Assemblée nationale et au Sénat d’en tirer rapidement les conséquences et à cet effet d’infléchir le texte en discussion du PLFR pour maintenir la définition du statut ZRR à la maille communale et non intercommunale.

Le temps presse. Il en va de la solidarité nationale. Les aménités qu’offrent les campagnes de France et les efforts de dynamisation réalisés par les acteurs publics et privés locaux, méritent d’être pris en compte. Les campagnes de France sont des territoires d’avenir, un nombre croissant de français souhaiteraient y vivre. Les suppressions du dispositif ZRR pour des milliers de communes, hypothéqueront ce futur meilleur. La balle est dans le camp des parlementaires.

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