Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Addictions

La mairie d’Orléans ne pourra plus taxer les ivrognes

Publié le 10/12/2015 • Par Christine Berkovicius • dans : Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, Régions

BingeDrinking2(FrancoisDestoc)
François Destoc
Il y a un an, la municipalité avait décidé de facturer 120 euros le coût d'une interpellation sur la voie publique de la police municipale en cas d'ivresse, en plus de l'amende réglementaire. Saisie par deux élus d'opposition, la justice administrative vient d'annuler le dispositif.

Dans un jugement rendu le 8 décembre, le tribunal administratif d’Orléans a annulé une délibération du conseil municipal de la ville qui obligeait les personnes interpellées en état d’ivresse publique manifeste par la police municipale à régler une somme forfaitaire de120 euros pour couvrir les frais engagés par la collectivité.

L’objectif de cette mesure était de faire des économies, chiffrées entre 30.000 et 40.000 euros par an, mais aussi de réduire le temps d’intervention des patrouilles. Elle était en effet assortie d’une convention avec SOS Médecins – elle aussi annulée – qui évitait aux fonctionnaires de police d’aller faire examiner les personnes en état d’ébriété à l’hôpital avant de les conduire en cellule de dégrisement au commissariat.

Pas de remboursement des frais

Dans sa délibération votée il y a tout juste un an, la municipalité s’était appuyée sur l’article L3341-1 du code de la santé publique, qui stipule ...

Article réservé aux abonnés gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club prévention - sécurité

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La mairie d’Orléans ne pourra plus taxer les ivrognes

Votre e-mail ne sera pas publié

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X