Lagazette.fr

Publicité


3

Commentaires

Réagir
Imprimer

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Cat. C)

Publié le 26/07/2010 • Mis à jour le 05/08/2011 • Par Martine Doriac • dans : Statut

Imprimer

3

Commentaires

Réagir

Ce cadre d’emplois relève de la filière médico-sociale, secteur social (Cat. C). Il comprend les grades d’Agent territorial spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles (grade de recrutement), Agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles (grade d’avancement), Agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (grade d’avancement).

 

I. MISSIONS

Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative.

Ils peuvent, également, surveiller de très jeunes enfants dans les cantines et s’occuper, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants.

Ils assistent les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés.

II. MODE D’ACCES

Par concours

Le recrutement en qualité d’agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles intervient après inscription sur une liste d’aptitude des candidats déclarés admis :

- à un concours externe sur titres avec épreuves ouvert, pour 60 % au moins des postes à pourvoir, aux titulaires du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « Petite enfance » ou justifiant d’une qualification reconnue équivalente.

- à un concours interne avec épreuve ouvert, pour 30 % au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent ainsi qu’à des fonctionnaires et agents hospitaliers, de l’Etat ou d’une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier de deux années de services publics effectifs auprès de jeunes enfants en milieu scolaire et maternel.

- à un troisième concours avec épreuves, ouvert pour 10 % au plus et 5 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats justifiant, durant au moins quatre ans, d’une ou plusieurs activités professionnelles auprès de jeunes enfants, d’un ou plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ou d’une ou plusieurs activités de responsable d’association.

La nature et les modalités des épreuves des concours sont fixées par décret.

Par détachement:

Peuvent seuls être détachés dans ce cadre d’emplois les fonctionnaires de catégorie C titulaires d’un grade ou occupant un emploi dont l’indice brut de début est au moins égal à l’indice afférent au 1er échelon, respectivement, du grade d’agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles, d’agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles et d’agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles, et s’ils justifient du certificat d’aptitude professionnelle « Petite enfance ».

Pour connaître les règles spécifiques de détachement et d’intégration dans ce cadre d’emplois, se reporter au décret le régissant (Voir Références).

A NOTER :
Garanties pénales (art. L.133-6 C. action sociale et des familles) : nul ne peut exploiter ni diriger l’un quelconque des établissements, services ou lieux de vie et d’accueil régis par le Code de l’action sociale et des familles ou établissements, services et lieux de vie et d’accueil d’enfants de moins de 6 ans, ou y exercer une fonction, s’il a été condamné définitivement pour crime ou à une peine d’au moins deux mois d’emprisonnement sans sursis pour les délits suivants :

  • atteintes à la vie de la personne (à l’exception de l’homicide involontaire tel que mentionné à l’article L.221-6 al. 1 C. pénal),
  • atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne (à l’exception de l’atteinte involontaire telle que mentionnée à l’article L.222-19, al. 1 C. pénal),
  • mise en danger de la personne,
  • atteintes aux libertés de la personne,
  • atteintes à la dignité de la personne,
  • atteintes aux mineurs et à la famille,
  • appropriations frauduleuses : vol, extorsion, escroquerie, détournement,
  • recel,
  • corruption et trafic d’influence,
  • soustraction et détournement de biens,
  • entraves à l’exercice de la justice,
  • faux,
  • provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants.

III. STAGE, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE

Après concours

Les candidats inscrits sur une liste d’aptitude au grade d’agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles et recrutés sur un emploi d’une collectivité ou d’un établissement public sont nommés stagiaires pour une durée d’un an, prorogeable d’un an à titre exceptionnel, par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.

Dans l’année qui suit leur nomination, ils sont astreints à suivre une formation d’intégration, pour une durée totale de cinq jours.

Leur titularisation intervient à la fin du stage par décision de l’autorité territoriale au vu notamment d’une attestation de suivi de la formation d’intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale.

La nomination des agents spécialisés des écoles maternelles et la décision de mettre fin à leurs fonctions sont soumises à l’avis préalable du directeur de l’école.

Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu’ils aient accompli au moins deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

Formation statutaire obligatoire

Dans un délai de deux ans après leur nomination ou leur détachement, les membres de ce cadre d’emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi d’une durée de trois jours.

A l’issue de ce délai de deux ans, ils sont tenus de suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, à raison de deux jours par période de cinq ans.

Lorsqu’ils accèdent à un poste à responsabilité, ils suivent, dans un délai de six mois à compter de leur affectation, une formation de trois jours.

Ces durées plancher de formation peuvent être étendues au maximum à dix jours en cas d’accord entre l’agent et l’autorité territoriale dont il relève.

EVOLUTION DE CARRIERE

Par avancement d’échelon

L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue selon une durée maximale à minimale précisée par les grilles indiciaires de chaque grade. Cet avancement est plus ou moins rapide selon la notation annuelle et la valeur professionnelle de l’agent.

Par avancement de grade

Les agents spécialisés de 1re classe des écoles maternelles ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans leur grade peuvent être nommés agents spécialisés principaux de 2e classe des écoles maternelles, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire.

Les agents spécialisés principaux de 2e classe des écoles maternelles justifiant d’au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade peuvent être nommés agents spécialisés principaux de 1re classe des écoles maternelles, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire.

V. REMUNERATION

Elle comprend un traitement indiciaire brut auquel s’ajoutent, le cas échéant, un supplément familial de traitement (SFT) et une indemnité de résidence dans certaines régions. Elle peut être complétée par des primes et indemnités variables d’une collectivité à l’autre. Celles qui sont liées au grade constituent le régime indemnitaire.

Traitement indiciaire brut

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles 1ère classe
Le traitement mensuel d’un ATSEM 1ère classe varie de 1 370,57 euros au 1er échelon (indice majoré 296) à 1 708,57 euros au 11ème échelon (indice majoré 369).

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe
Le traitement mensuel brut d’un ATSEM principal de 2ème classe varie de 1 375,2 euros au 1er échelon (indice majoré 297) à 1 815,07 euros au 11 ème échelon (indice majoré 392).

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe
Le traitement mensuel brut d’un ATSEM principal de 1ère classe varie de 1 504,84 euros au 1er échelon (indice majoré 325) à 1 926,20 euros au 7ème échelon (indice majoré 416).

Nouvelle bonification indiciaire

Les ATSEM peuvent bénéficier, en raison de leurs fonctions, d’une NBI.

Régime indemnitaire

Les membres de ce cadre d’emplois peuvent percevoir :

  • des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
  • une indemnité d’administration et de technicité (IAT)
  • une indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP)

    Pour plus de précisions sur les primes, consulter le fascicule « Spécial primes » publié chaque année par La Gazette des communes, des départements et des régions en partenariat avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Ile-de-France.

Haut de page

Imprimer

3

Commentaires

Réagir
Publicité
Publicité