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Métiers sociaux

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles : recrutement, carrière, salaires…

Publié le 26/07/2010 • Mis à jour le 26/06/2017 • Par La Rédaction • dans : Statut

petite enfance
PHOVOIR
Le cadre d’emplois médico-social d'Atsem relève de la catégorie C de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'agent territorial spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles et d'agent territorial spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles (grade d’avancement).

Missions de l’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem)

Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants, ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.

Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative.

Ils peuvent, également, surveiller de très jeunes enfants dans les cantines et s’occuper, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants.

Ils assistent les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés.

Le cadre d’emplois des Atsem comprend 2 grades :

  1. agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles (accessible sur concours, lire ci-dessous)
  2. agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles (accessible par avancement de grade, lire ci-dessous)

Le grade d’agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles est accessible par avancement de grade.

Devenir agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Par concours

Le recrutement en qualité d’agent spécialisé de 2e classe des écoles maternelles intervient après inscription sur une liste d’aptitude des candidats déclarés admis :

  • à un concours externe sur titres avec épreuves, ouvert aux titulaires du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « petite enfance » ou justifiant d’une qualification reconnue équivalente;
  • à un concours interne avec épreuve, ouvert aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent ainsi qu’à des fonctionnaires et agents hospitaliers, de l’Etat ou d’une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier de 2 années de services publics effectifs auprès de jeunes enfants en milieu scolaire et maternel;
  • à un troisième concours avec épreuves, ouvert aux candidats justifiant, durant au moins 4 ans, d’une ou plusieurs activités professionnelles auprès de jeunes enfants, d’un ou plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ou d’une ou plusieurs activités de responsable d’association.

 

Par détachement

Peuvent seuls être détachés dans ce cadre d’emplois les fonctionnaires de catégorie C titulaires d’un grade ou occupant un emploi dont l’indice brut de début est au moins égal à l’indice afférent au 1er échelon, respectivement, du grade d’agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles, d’agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles et d’agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles, et s’ils justifient du certificat d’aptitude professionnelle « Petite enfance ».

Pour connaître les règles spécifiques de détachement et d’intégration dans ce cadre d’emplois, se reporter au décret le régissant (Voir Références).

A NOTER
Garanties pénales (art. L133-6 C. action sociale et des familles) : nul ne peut exploiter ni diriger l’un quelconque des établissements, services ou lieux de vie et d’accueil régis par le Code de l’action sociale et des familles ou établissements, services et lieux de vie et d’accueil d’enfants de moins de 6 ans, ou y exercer une fonction, s’il a été condamné définitivement pour crime ou à une peine d’au moins deux mois d’emprisonnement sans sursis pour les délits suivants :

  • atteintes à la vie de la personne (à l’exception de l’homicide involontaire tel que mentionné à l’article L.221-6 al. 1 C. pénal),
  • atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne (à l’exception de l’atteinte involontaire telle que mentionnée à l’article L222-19, al. 1 C. pénal),
  • mise en danger de la personne,
  • atteintes aux libertés de la personne,
  • atteintes à la dignité de la personne,
  • atteintes aux mineurs et à la famille,
  • appropriations frauduleuses : vol, extorsion, escroquerie, détournement,
  • recel,
  • corruption et trafic d’influence,
  • soustraction et détournement de biens,
  • entraves à l’exercice de la justice,
  • faux,
  • provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants.

Recrutement, stage, titularisation et formations obligatoires de l’agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Après concours

Les candidats inscrits sur une liste d’aptitude au grade d’agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles et recrutés sur un emploi d’une collectivité ou d’un établissement public sont nommés stagiaires pour une durée d’un an, prorogeable d’un an à titre exceptionnel, par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.

Dans l’année qui suit leur nomination, ils sont astreints à suivre une formation d’intégration, pour une durée totale de cinq jours.

Leur titularisation intervient à la fin du stage par décision de l’autorité territoriale au vu notamment d’une attestation de suivi de la formation d’intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Les Atsem sont nommés par le maire après avis du directeur de l’école. Ils sont donc régis par la même durée du temps de travail (1 607 heures annuelles pour un agent à temps complet) que les autres fonctionnaires territoriaux. La collectivité définit, par voie de délibération et après avis du comité technique compétent, les conditions de mise en place des cycles de travail des ATSEM.

Il n’est pas prévu un temps de présence obligatoire auprès des enseignants des écoles maternelles. Leur présence est décidée par le directeur ou la directrice. L’autorité territoriale n’a pas l’obligation de nommer une ATSEM par classe, la nomination relevant de l’entière compétence de l’autorité territoriale (Question écrite de Eric Doligé, n°23238, JO du Sénat du 9 février 2017).

La décision de mettre fin à leurs fonctions sont soumises à l’avis préalable du directeur de l’école.

Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu’ils aient accompli au moins deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

Formations statutaires obligatoires

  • Dans les 2 ans qui suivent leur nomination ou leur détachement, les Atsem doiven suivre une formation de professionnalisation au premier emploi de 3 jours.
  • A l’issue de ce délai de 2 ans, ils sont tenus de suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière (2 jours par période de 5 ans).
  • Lorsqu’ils accèdent à un poste à responsabilité, les Atsem suivent, dans les 6 mois à compter de leur affectation, une formation de 3 jours.

Ces durées planchers de formation peuvent être étendues au maximum à 10 jours.

Carrière de l’Atsem

Par avancement d’échelon

L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue selon une durée précisée par la grille indiciaire de chaque grade. Cet avancement est plus ou moins rapide selon l’entretien annuel d’évaluation et la valeur professionnelle de l’agent.

Par avancement de grade

Les Atsem principal de 2e classe peuvent accéder au second grade d’Atsem principal de 1re classe par avancement au choix. Ils doivent justifier de 1 an d’ancienneté dans le 4e échelon et compter au moins 5 ans dans le grade ou dans un grade d’un autre corps ou cadre d’emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d’emplois d’orgine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n’est pas classé en catégorie C.

 

Rémunération de l’agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Elle comprend un traitement indiciaire brut auquel s’ajoutent, le cas échéant, un supplément familial de traitement (SFT) et une indemnité de résidence dans certaines régions. Elle peut être complétée par des primes et indemnités variables d’une collectivité à l’autre. Celles qui sont liées au grade constituent le régime indemnitaire.

Salaire brut mensuel (au 1er février 2017)

Le traitement indiciaire brut mensuel d’un Atsem va de 1 537 euros en début de carrière à 2184 euros environ en fin de carrière.

Nouvelle bonification indiciaire

Les ATSEM peuvent bénéficier, en raison de leurs fonctions, d’une NBI.

Régime indemnitaire de l’Atsem

Les Atsem sont éligibles au Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État territoriale (Rifseep).

Les membres de ce cadre d’emplois peuvent percevoir :

  • des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
  • une indemnité d’administration et de technicité (IAT)

Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez, partagez !

Références

  • Question écrite de Eric Doligé, n°23238, JO du Sénat du 9 février 2017
  • Décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié : statut  du cadre d'emplois  des  agents  sociaux territoriaux
  • Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 : organisation des carrières des fonctionnaires  de catégorie  C de la fonction publique
  • Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État territoriale
  • Décret  n°2016-604 du 12  mai 2016  :  échelles  de  rémunération pour les fonctionnaires  de  catégorie C de la fonction publique territoriale

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Commentaires

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles : recrutement, carrière, salaires…

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sylvie

30/03/2011 02h31

Je suis A.T.S.E.M depuis 10 ans titularisé a temps partiel 24H par semaine mon traitement indiciaire mensuel est de 977,91.Sans aucune autre indemnité.Si un supplement familial de traitement de 2,29 pour un enfant .J’aimerais travailler a temps plein mais je ne trouve pas de poste.J’ai un salaire en dessous du seuil de pauvreté,je trouve cela trés injuste.J’aimerais suivre des formations prendre plus de responsabilités mais quel sont les évolutions possibles?Je suis sérieuse ,dévouée et compétente dans mon métier.J’ai déja eu l’occasion de travailler dans un I.M.P.pendant 7 mois en tant que éducatrice jeunes enfants mais les horaires étaient de 16H à 23H.Difficillement cumulable avec une vie de famille.C’est pourquoi je me retrouve A.T.S.E.M. qui est un beau travaille mais très mal rémunéré.

sophie

31/08/2012 06h52

Bonjour,
Je suis ATSEM titulaire, j’aurai voulu savoir si mon employeur peut me demander de travailler auprés d’enfant du primaire (cp et ce1) pendant la cantine et la récréations (horaire méridien ) ?

Cordialement.

PERUZZETTO

22/01/2013 01h11

Je suisi Atsem titulaire depuis le 2 Janvier 1990,j’ai était nommée Atsem 1ére Classe 1/01/2008 et je suis au 10 ième échelon indice brut374 et indice majorés 345 .Je ne trouve personne et aucun tableau me disant si cela est juste ou pas. Dans l’attente d’une réponse de votre part je vous en remercie.

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