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Politique de la ville

Les nouveaux contrats de ville entrent bientôt en action

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu prévention sécurité, France

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UneContrats © CGET

La phase de signature des nouveaux contrats de ville 2015-2020 prend fin. Ils commenceront à être traduits sur le terrain au cours de l'année 2016. Un pré-bilan peut d'ores et déjà être tiré, mais de l'aveu des professionnels des collectivités comme de l'Etat, il faudra attendre encore plusieurs mois pour analyser leur qualité et leur impact réel sur la vie des habitants des quartiers prioritaires.

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La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?

 

Alors que les 437 contrats de ville sont en passe d’être signés, y compris par les ultimes retardataires, la réforme de la politique de la ville prend forme progressivement. Un prébilan a été réalisé début décembre par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).

A l’exception de quelques conventions-cadres encore très légères ou de contrats de préfiguration donnant l’impression d’être interchangeables d’un site à l’autre, l’administration centrale ne cache pas sa satisfaction. En ce qui concerne la gouvernance, 63 % des 397 contrats de ville « nouvelle génération » étudiés par le CGET seront en effet pilotés à l’échelle intercommunale.

Une nouveauté qui se conjugue avec le fait que ce document stratégique – contrairement à son prédécesseur, le contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) – est signé par plus d’une dizaine d’acteurs. Si la signature des préfets, des présidents d’EPCI et des maires est obligatoire, 88 % des contrats de ville ont aussi été paraphés par un conseil départemental, 85 % par une caisse d’allocations familiales, 81 % par un bailleur social et 79 % par un conseil régional.

Il semblerait que lorsque les partenaires étaient au rendez-vous et se sont pleinement engagés dans les groupes de travail, il y ait eu une vraie plus-value. Toutefois, des évaluations qualitatives viendront compléter cette analyse quantitative, au fil de l’année prochaine. La finalisation de ces contrats n’est, en effet, qu’une première étape de la mise en oeuvre de la loi du 21 février 2014.

Pérennisation

Il est, par exemple, encore trop tôt pour juger de la mobilisation réelle des politiques publiques de droit commun, faute de maquette financière définitive et de traduction concrète des différents engagements en fiches « actions ». Si les équipes-projet ne parviennent pas à pérenniser la dynamique partenariale dans les mois à venir, les signatures pourraient rester à l’état de déclarations d’intention.

Par ailleurs, l’élaboration des conventions de renouvellement urbain ne fait que débuter dans la plupart des territoires concernés. Des pactes financiers et fiscaux de solidarité ainsi que des conventions intercommunales de gestion des attributions de logements sociaux devront également être annexés.

L’implication des habitants des quartiers prioritaires dans le pilotage et l’évaluation des actions devra aussi être assurée au cours des prochains mois, sous peine de ne pas se donner toutes les chances d’améliorer leurs situations sociales et économiques.

Calendrier restreint

Dans l’état actuel des choses, l’immense majorité d’entre eux n’a déjà pas eu la possibilité d’interpeller les décideurs en amont de la signature des contrats de ville. Bien qu’inscrite dans la loi, la notion de coconstruction demeure donc encore toute relative, et les conseils citoyens actuels ne représentent véritablement qu’un premier pas en matière de participation des habitants à la politique de la ville.

S’il reconnaît quelques difficultés inhérentes à un changement d’une telle envergure, Romain Briot, le conseiller chargé de la politique de la ville à l’Assemblée des communautés de France (ADCF), espère qu’elles se régleront avec le temps.

« En référence à d’autres expériences européennes, une durée de trois ans aurait été souhaitable pour bâtir des projets intégrés – avec une approche globale – et participatifs incluant pleinement les habitants. Le choix a été fait par le gouvernement de donner un calendrier restreint aux acteurs locaux pour accélérer le mouvement. Il n’y a donc rien de surprenant à ce que la démarche soit encore poussive dans certains territoires, mais les contrats de villes 2015-2020 sont un pas de plus vers l’élaboration de véritables projets de cohésion sociale et territoriale. »

L’intercommunalité, nouvelle échelle de gouvernance

Obligées par la loi Lamy du 21 février 2014 de signer et de piloter les nouveaux contrats de ville, la plupart des communautés urbaines et des agglomérations ont pleinement joué le jeu de la politique de la ville. En effet, la plupart d’entre elles semblent vouloir aussi s’engager dans les contrats de ville au titre de leurs compétences.

Loin d’être gagnée d’avance si l’on en juge le niveau de mobilisation des intercommunalités lors des précédents « CUCS », cette « petite révolution » signifie que les moyens de droit commun des directions de la mobilité ou du développement économique seront désormais mobilisables pour les projets « politique de la ville ».

37 % des communautés de communes seraient prêtes à faire de même. Dans les prochains mois, l’ADCF mènera un travail sur l’ingénierie afin de confier un positionnement stratégique aux équipes-projet, puis l’association veillera à consolider la répartition des rôles entre intercommunalité et municipalités. Elle devra travailler main dans la main avec l’AMF, France urbaine et Ville & Banlieue qui ont installé le 16 décembre une commission commune « Politique de la ville et cohésion sociale. »

 

Références

  • 437
    contrats de ville, articulant intervention urbaine et actions sociales et économiques, doivent être signés d'ici fin 2015. Ils visent à mobiliser en priorité les moyens de droit commun des collectivités et d’une dizaine de ministères, avant les crédits spécifiques de la politique de la ville.
  • 466
    quartiers sont éligibles au nouveau plan de renouvellement urbain (NPNRU). 4 milliards d’euros seront investis dans 216 « quartiers d’intérêt national» et environ 1 milliard dans 250 «quartiers d’intérêt régional».

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