Energie

Réseaux de chaleur : les outils pour réaliser son schéma directeur

| Mis à jour le 14/12/2015
Par et , Directeur général des services techniques
une-chauffage-urbain

A.Savin - CC

En partenariat avec l'Ademe, l'association Amorce vient de publier un guide pour réaliser les schémas directeurs obligatoires des réseaux de chaleur. Etats des lieux, diagnostics, audits, scénarios envisagés, etc., aucune étape de la mise en œuvre n’est oubliée.

Pour améliorer l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), les réseaux de chaleur doivent impérativement prendre une place plus importante. Déjà, la loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 3 août 2009 (article 8) avait rendu obligatoire une étude d’opportunité de création ou de raccordement à un réseau de chaleur/froid renouvelable pour toute opération d’aménagement soumise à une étude d’impact.

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) n° 2015-992 du 17 août 2015 va plus loin (article 194) en imposant notamment la réalisation d’ici à 2019 d’un schéma directeur des réseaux de chaleur/froid en service depuis le 1er janvier 2009. En effet, alors qu’en 2015, les réseaux participent seulement à 2% de la production énergétique française, l’objectif est d’atteindre 10% de la production totale d’EnR&R d’ici à 2030.

Or, les collectivités locales sont concernées au premier rang puisque cette même loi TECV attribue aux communes la compétence « création et l’exploitation d’un réseau de chaleur », celles-ci pouvant dans certains cas, la transférer à une intercommunalité.

Un guide d’aide à la décision

C’est dans ce contexte qu’Amorce a actualisé son premier « Guide d’élaboration du schéma directeur d’un réseau de chaleur » publié en 2009, dans le cadre d’un groupe de travail spécifique qui a réuni autour d’Amorce, l’Ademe, le Ministère, des collectivités, des agences de l’énergie, des bureaux d’étude, des gestionnaires de réseaux et des bailleurs». Ce document (disponible pour les abonnés) est un guide d’aide à la décision qu’il faudra bien entendu adapter localement.

Autre information importante, le texte rappelle que « le schéma directeur est exigé par l’Ademe pour toute demande d’aide à l’investissement sur un réseau de chaleur existant (extension, densification, chaufferie) ». De plus, l’élaboration de ce schéma peut lui-même faire l’objet d’une aide de l’Ademe, à condition qu’il adopte le référentiel du document d’Amorce.

Etat des lieux et diagnostic exhaustifs

La démarche proposée comporte plusieurs étapes « incontournables ». Tout d’abord, même si c’est évident, il fait définir l’autorité organisatrice de la distribution de chaleur (la collectivité propriétaire d’un réseau ayant plusieurs clients et en service depuis début 2009) ainsi que le périmètre du schéma (un seul grand réseau avec plusieurs secteurs à agréger ou éventuellement plusieurs réseaux dépendant d’une seule autorité).

Il peut être judicieux d’intégrer des communes « à l’extérieur » qui pourraient être desservies lors d’une extension. Lors de cette première étape, il est indispensable de structurer un comité de pilotage rassemblant tous les acteurs (élus, services concernés, représentants des abonnés et usagers actuels et futurs, Ademe, Agence locale de l’énergie…).

Au delà du suivi et des arbitrages à effectuer, ce comité doit organiser la concertation locale, notamment avec les abonnés et usagers non présents au comité. Le guide souligne que « le comité de pilotage du schéma directeur peut ainsi se transformer par la suite en comité de suivi du réseau de chaleur et de son schéma directeur ».

 

Diagnostic du réseau

L’étape suivante porte sur le « diagnostic du réseau et l’évaluation de la qualité du service fourni ». Il est essentiel que ces analyses soient une base commune partagée entre les acteurs du réseau. Car sans diagnostic partagé, pas de stratégies et de plans d’actions partagés.
Il passe classiquement par un état des lieux du réseau existant (dont certains points seront repris plus en détail dans les parties suivantes). Il concerne en particulier :

  •  le schéma technique et juridique du réseau avec un « descriptif présentant l’identification, les rôles et relations des intervenants sur le réseau de chaleur et sur les productions associées » ;
  • le plan du réseau : les zones concernées, les sous-stations, les autres réseaux à proximité. A ce sujet, le guide indique à juste titre que « le plan du tracé actuel du réseau et celui du développement prévu à l’issu du schéma directeur, devraient être annexé au PLU » ;
  • les principales caractéristiques : les sources d’énergie, le taux de couverture en EnR&R, les usagers ;
  • les catégories d’usagers : ceux raccordés, les besoins, les types de bâtiments (dont les logements sociaux), « les puissances souscrites, les ventes de chaleur » ;
  • bien entendu, les études et audits déjà réalisés ;
  • les mesures d’optimisation de la gestion du réseau déjà en place : par exemple, un objectif de température de distribution la plus basse possible ;
  • les caractéristiques de chaque centrale de production et du réseau (leur historique et le « schéma hydraulique simplifié ») ;
  • la tarification ;
  • la place de ce réseau dans la politique (énergie, aménagement …) de la collectivité ;
  • « le Plan pluriannuel d’investissement et de renouvellement s’il existe ».

 

Evaluation de la qualité de service

Le deuxième volet de cette seconde étape porte sur « l’évaluation de la qualité du service fourni » en s’appuyant a minima (la liste peut être complétée) sur « la grille d’indicateurs de performance établie dans le cadre de l’Institut de la gestion déléguée » (1) : par exemple, assurer la continuité et la sécurité du service en répondant aux besoins des usagers, satisfaire leurs attentes, gérer la facturation et les réclamations …
La démarche nécessite ensuite une analyse du contexte contractuel (le règlement, les contrats de délégation, les marchés d’exploitation, les contrat de vente d’énergie …), ainsi qu’un audit technique : il a pour objectif « de faire le bilan des moyens mis en œuvre pour l’exploitation et l’entretien des équipements » et sera la base permettant ultérieurement de formuler « des préconisations techniques ». Il peut s’appuyer sur l’audit énergétique obligatoire prévu par l’article L233-1 du code de l’énergie. Il concerne en particulier :

  •  les centrales de production : les caractéristiques et l’organisation de leur conduite, leur situation réglementaire (par exemple les valeurs d’émission s’il y a un plan de protection de l’air), le bilan des énergies utilisées, les travaux éventuels, etc. ;
  • les caractéristiques techniques du réseau de distribution et des sous-stations, notamment au regard des « principaux enjeux pour les usagers, abordés par « familles » d’usagers »: présentées sur un plan, elles permettront de mieux évaluer les évolutions envisageables dans la suite de la démarche (densification, extensions, interconnexions, etc.) ;
  • la qualité et de la performance énergétique des bâtiments raccordés, toujours dans un objectif de leur amélioration ;
  • un audit économique, le but étant de démontrer la bonne santé financière du réseau et de comparer cette situation par rapport à d’autres alternatives pour les usagers de la zone étudiée.

 

Identification des réseaux et sources de chaleur

Tous ces analyses étant réalisées, la troisième étape concerne l’identification des réseaux et des sources de chaleur qui sont à proximité et qui pourraient être utilisés pour optimiser et améliorer le taux d’utilisation d’Energies renouvelables et de récupération (EnR&R) – c’est bien l’objectif – et en même temps sa rentabilité.

Ces réseaux qui peuvent être publics ou privés sont caractérisés de même que les sources d’EnR&R, notamment, c’est important, « les Unités d’incinération des ordures ménagères (UIOM), situées à moins de 10 km du périmètre du schéma directeur, les industries potentiellement génératrices de chaleur fatale, les installations de combustion de Combustibles solides de récupération (CSR), le potentiel thermique des eaux usées et les Stations de traitement des eaux usées (STEP) ».

 

Elaboration de scénarios à l’échéance de 2030

Sur la base de toutes ces analyses réalisées, la quatrième étape du schéma réside en une projection à l’échéance de 2030. il s’agit de faire des hypothèses fiables sur l’évolution des besoins énergétiques, celle de la desserte du réseau (densification, extension), celle des moyens de production et distribution et celle des interconnexions avec d’autres réseaux de chaleur.

Le comité de pilotage doit ainsi s’appuyer sur quelques scénarios qui fassent consensus (« de l’ordre de 3 et 6 scénarios combinant des évolutions attendues (hypothèses basse, moyenne, haute) »). Les scénarios d’évolution du réseau seront précisés sur les évolutions suivants :

  • les besoins énergétiques des bâtiments raccordés : des travaux d’amélioration énergétique, des programmes de rénovation urbaine, des travaux sur les circuits intérieurs ;
  • le tracé du réseau : abandon ou renforcement, extension, en lien avec les opérations d’aménagement (nouveau quartier, nouvelle voirie ou ligne de transport), ce qui renvoie parfois à l’obligation de l’étude Grenelle 1 évoquée plus haut ;
  • les besoins en fourniture de chaleur des usagers potentiels ;
  • en fonction de ces éléments, un focus particulier sera réalisé sur la faisabilité technique des extensions (tracé, capacité technique du réseau et des équipements de production pour y répondre, travaux nécessaires …) et sur les possibilités de densification du réseau (antennes nouvelles pour alimenter d’autres bâtiments) ;
  • enfin, il faudra examiner l’intérêt ou non de connexion avec les réseaux proches et identifiés précédemment et les possibilités de développement des EnR&R. Ce dernier volet est bien entendu à envisager systématiquement compte tenu des objectifs affichés par la TECV.

 

Choix d’un scénario et élaboration d’un plan d’actions

Ces prospectives étant calées, le schéma directeur impose deux analyses complémentaires :

  • celle (phase 5) des évolutions contractuelles nécessaires pour ces scénarios : le contrat de DSP ou les marchés (avenant ou remise en concurrence), le classement du réseau … ;
  • celle (phase 6) des impacts économiques (pour le budget du gestionnaire et le tarif des abonnés raccordés et nouveaux), environnementaux (impact sur les GES, la qualité de l’air, les objectifs énergétiques) et sociaux (emplois créés, amélioration de la précarité énergétique).

 

Synthèse des résultats

Enfin, dernière phase qui ne fait pas l’objet d’un développement important dans le guide mais qui est essentielle, l’ensemble de ces scénarios feront l’objet d’une synthèse présentant les résultats en fonction les critères de choix définis avec le comité de pilotage.

La comparaison de ces scénarios sur la base de ces critères permettra d’arrêter un scénario puis d’élaborer un plan d’actions (technique, organisationnel, juridique, financier…).

Pour sa réalisation, le choix du prestataire ne doit pas « se baser sur une logique de moins disant mais doit prendre en compte la qualité technique des dossiers de candidature et d’offre ».

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