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Décentralisation

L’impact de la réforme territoriale vue par la lorgnette européenne

Publié le • Par • dans : Actualité Club finances, Europe

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EU flags in front of Berlaymont building © Fotolia

Comment la réforme territoriale engagée en 2012 – et en particulier la fusion des régions – influera-t-elle sur le « classement » des régions en Europe et quelles seront ses conséquences sur la politique de cohésion? Marjorie Jouen, conseillère à l’Institut Jacques Delors « Notre Europe », livre son analyse.

 

La réforme territoriale française ne fera pas émerger de nouveaux « géants » économiques européens. Mais elle pourrait bien avoir un impact sur la distribution de la manne européenne des Fonds structurels. Ce sont là deux des conclusions d’une nouvelle étude publiée par l’Institut Jacques Delors « Notre Europe ».

D’un point de vue purement statistique, c’est un fait : le regroupement des régions françaises va modifier la hiérarchie européenne des régions « qui en imposent ». Avant la fusion, seules l’Ile-de-France et Rhône-Alpes entraient dans le classement des 20 régions les plus peuplées de l’UE. Elles seront 6 à y figurer à partir du 1er janvier 2016 – avec Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne qui intègrent le top 20.

Par contre, cette nouvelle hiérarchie n’entraînera pas de changements majeurs dans la hiérarchie européenne des produits intérieurs bruts (PIB). De ce point de vue, « les Länder allemands et quelques régions dynamiques du Royaume-Uni, d’Italie et d’Espagne domineront encore très largement », note Marjorie Jouen, l’auteure de l’étude. L’effet, ici, est donc essentiellement national. « Il ne devrait pas y avoir d’effet majeur sur les classements européens des régions les plus performantes en matière de compétitivité, d’innovation, d’emploi, de pauvreté, d’éducation-formation, etc. »

Le cas des régions « en transition »

Et sur la politique de cohésion? Inévitablement, le rapprochement des régions produit un effet d’enrichissement ou d’appauvrissement mécanique puisque les PIB/habitant vont correspondre à la moyenne de ceux des régions fusionnées. Comme ce PIB/habitant sert à classer les régions dans l’une des trois catégories européennes (plus développées/en transition/moins développées) – et donc à déterminer les enveloppes qui vont avec – la fusion peut valoir son pesant d’or.

Que remarque-t-on ? Pour la programmation 2014-2020, dix régions françaises ont été classées comme « régions en transition », ce qui leur a permis de bénéficier d’aides européennes plus importantes et de davantage de flexibilité dans les choix stratégiques de leur programmation. Avec les « nouveaux » PIB, seules les régions issues du rapprochement entre le Nord-Pas de Calais et la Picardie et entre la Bourgogne et la Franche-Comté – ainsi que la Corse – garderaient ce statut de « région en transition ».

L’Auvergne, la Lorraine, le Languedoc-Roussillon, le Limousin, la Basse-Normandie intègrent toutes des ensembles qui leur font perdre ce statut.

« La perte financière (…) serait d’autant plus regrettable qu’elle ne coïnciderait pas forcément à une amélioration de la situation socio-économique sur le terrain », souligne Marjorie Jouen. Et les chances de faire reconnaître cet effet statistique pour la programmation qui suit 2020 – à supposer que la catégorie des régions en transition continue à exister, ce qui est loin d’être acquis – « paraissent minimes », selon l’auteur. Faut-il le rappeler ? Ce statut bénéficie essentiellement aux régions françaises et « ne jouit pas forcément d’une grande popularité auprès des autres gouvernements ».

Des priorités à faire converger

Au-delà des chiffres, il y a les programmes. On le sait : la décision a été prise de continuer la mise en œuvre des programmes négociés par les « anciennes » régions. Si Marjorie Jouen n’exclut pas que certains gestionnaires ou élus soient tentés de modifier certains éléments, elle estime l’option peu probable étant donnée la lourdeur de la procédure. Par contre, elle prévient : les régions nouvellement créées ont intérêt à rendre davantage cohérentes les stratégies régionales préexistantes.

Chacune, selon la réglementation européenne, a dû élaborer ce qu’on appelle une « stratégie de spécialisation intelligente », qui précise les secteurs qui feront l’objet d’investissements et dans lesquels les entreprises seront soutenues. Or, un coup d’oeil sur ces documents montre la diversité des profils économiques et des choix stratégiques des régions. Le secteur de la santé apparaît ainsi comme une priorité d’investissement pour l’Alsace (e-santé, robotique, imagerie médicale,…) mais semble une priorité secondaire pour la Lorraine et la Champagne-Ardenne, avec qui elle ne formera pourtant plus qu’un. Idem dans l’énergie : certes une thématique prioritaire pour les trois régions mais « les stratégies envisagées sont diamétralement opposées ». Conclusion : « la mise en cohérence de ces stratégies constituera assurément un grand défi interne pour les futurs dirigeants des grandes régions ».

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  1. 1. Henri Tanson 11/12/2015, 18h53

    @Ricordito
    Merci de vos échanges.
    Je ne sais pas ce que sont celles que vous nommez les supra-instances européennes.
    Le défaut pour moi de l'UE c'est qu'elle n'est pas dirigée mais utilisée.
    Elle est inexistante sur des sujets importants parce que ce n'est pas son rôle.
    Elle voulait nous faire croire qu'avec elle, nous serions forts et nous avons constaté qu'avec elle nous étions fragilisés: elle ne protège personne, elle nous oblige à nous exposer sans pouvoir nous défendre, à la loi du marché !
    Et cette loi n'est en rien vertueuse.
    Et l'UE n'est non plus, en rien vertueuse.
    Elle a été créée pour que le maximum d'Etats européens n'aient plus aucun pouvoir politique, plus aucunes lois et règlements restrictifs, et la même monnaie pour pouvoir commercer avec elle sans risque.
    Elle nous a fait disparaître en nivelant toutes nos particularités, essentiellement nos forces.
    Elle a parfaitement réussi sa mission et nous a préparés à la prochaine phase de désintégration: les traités TTIP et TISA.
    Youpee.
    Bonne soirée.

  2. 2. Campagnard49 11/12/2015, 14h23

    En fait, si je comprends bien, le fait d'avoir rapproché de grandes métropoles (Lyon, Bordeaux...) avec des régions plus rurales (Limousin, Auvergne...) ont fait perdre à ces dernières des aides européennes ? Décidément, les zones rurales sont vraiment les grandes perdantes de ces nouveaux découpages, car je suis persuadée que la redistribution des richesses entre métropoles et zones rurales ne se fera pas.

  3. 3. Ricordito 11/12/2015, 10h13

    @ Henri Tanson

    Je n'ai aucun problème avec vos propos, et globalement je partage vos analyses sur la disparition programmée des Etats (et de notre chère France) au profit des structures et règlementations Européeennes.
    A mon sens, l'Union Européeenne était un projet louable à sa création, très louable. Mais le fait de ne jamais avoir eu d'union politique, car les différents dirigeants de pays n'ont jamais voulu d'un "supra-président" et d'avoir permis à bon nombre de pays endettés d'intégrer l'organisation a complètement dévoyé le système d'origine (CECA, au sortir de la 2nde GM).
    Pour moi, les conséquences que nous payons aujourd'hui sont dûes à un manque d'ambition de l'UE qui a préféré se fourvoyer avec des traités et des principes libéraux avec le doux rêve de créer des marchés commerciaux similaires à ceux d'Am. Nord et Am-Sud.
    Là où je ne vous rejoins pas, c'est que pour ma part j'ai accepté le fait que les supra-instances européennes nous donnent le la, car je sais que quelque dirigeant que ce soit, quelque parti ne pourra en substance pas bcp modifier l'échiquier européen. Et quand bien même, les grandes entreprises exercent un tel lobbying que les dirigeants des principales puissances s'y soumettent à un instant T. Je vous concède que je ne suis pas un optimiste.
    Quant à votre vindicte envers la Gazette, soyez clément. Ils ne font pas tout le temps des articles éclairés (souvent selon vous) mais ils ont le mérite de proposer des analyses qui dépassent le café des sports du coin de la rue. Et puis, même si les médias nous donnent leur vérité, nous ne sommes pas dupes pour après "re-traiter" l'info et l'analyser selon notre éclairage ;-)

    Bonne journée

  4. 4. Henri Tanson 11/12/2015, 08h56

    @Ricordito.
    Oui, je suis en campagne. Ma position est politique !
    Je revendique le droit pour les simples citoyens de jouer un jeu politique ce qui est aussi naturel que d'aller acheter du pain.
    Si l'avenir de mon pays, si mon avenir me concerne, je suis politique.
    La politique est essentielle dans une démocratie. Elle est représentative chez nous ce qui laisse entendre que les citoyens sont informés, et exigeants vis à vis des personnes qu'ils élisent et qui se sont engagées par contrats écrits (les professions de foi) à respecter leurs engagements.
    Je considère que, si nous en sommes là, si le niveau de la politique n'a jamais été aussi bas en France, c'est que les électeurs ne sont plus informés, et que tout ce qui a trait à la politique les dégoûte: et pour cause.
    Il faut donner à chacun les éléments d'information indispensables pour qu'ils se prononcent en connaissance de cause.
    La Gazette, mine de rien, a ce rôle d'information. Et ce devoir !
    D'autant plus quand on est un média financé par les impôts des contribuables.
    Ce qui est aussi le cas de TOUS les médias français ! Ils touchent TOUS des subventions de l'Etat... On devait ainsi bénéficier d'une information neutre, objective...
    C'est Aristoste qui précisait que la démocratie imposait à chacun d'être capables d'être dirigés et de diriger. Ce qui impose certaines contraintes et exigences...

  5. 5. Henri Tanson 11/12/2015, 08h42

    @Ricordito.
    Merci de me lire !
    Quand je vois le peu de commentaires sur des articles qui appelleraient autant de commentaires, je me demande parfois si je ne perds pas mon temps ici...
    Je suis dérouté par la connivence, la complicité de la quasi totalité des médias vis à vis de la dérive de la Construction européenne dont je constate les répercussions dans notre vie de tous les jours et surtout, sur l'avenir de la Fonction publique qui est condamné, en partie par les traités européens que je connais un peu, et définitivement par les traités TTIP et TISA qui sont en cours de validation. Et personne ne bouge !
    Jamais la Gazette ne s'est résolue à écrire un article objectif en expliquant ce qui était en train de nous arriver.
    Les Français sont ignorants, et ceux qui sont alertés, n'ont aucun moyen de se faire entendre: les médias sont sourds, étrangement sourds.
    Alors, puisque j'ai encore accès aux commentaires de La Gazette des Communes, j'essaye d'y écrire ce que je pense et qui m'inquiète, comme cela devrait inquiéter tous les Français.
    Et si j'écris essentiellement ici sur la réalité des traités européens, c'est que tous les articles, ici, oublient de parler régulièrement de notre appartenance à l'UE et de l'existance des traités qui s'imposent à nos lois.
    La politique française n'est plus qu'une politique européenne: et personne ne le dit.
    Pourtant, pour qui est un tant soit peu curieux, c'est une évidence.
    La création des euro-régions, la mise en concurrence des Services publics avec le privé et leur disparition programmée, la baisse des dépenses de fonctionnement, la disparition des professions réglementées, la privatisation des entreprises publiques, la vente des aéroports, barrages hydro-électriques, etc.
    Quels que soient les sujets traités, ils appellent tous à évoquer la réalité européenne.
    J'espère que mes propos ne vous agressent pas. Ils ne sont là que pour alerter. Je suis ouvert à la controverse.
    En ces temps troublés, dire la vérité (enfin j'essaye) devient un acte de résistance. Orwell.
    Quand la Commission aura finalisé les deux traités pré-cités (TISA et TTIP), nous n'aurons plus que nos yeux pour pleurer. Il sera trop tard.
    Il est déjà trop tard.
    Militantisme de simple citoyen peut-être un peu plus inquiet que beaucoup.

  6. 6. Ricordito 10/12/2015, 14h01

    Henri Tanson...je lis souvent vos commentaires sous les différents articles de La Gazette. Commentaires argumentés et bien écrits, il est vrai.
    Toutefois, j'ai l'impression que chacun de vos commentaires est un prétexte pour donner votre avis sur l'Union Européenne et la place de notre pays au sein de cette entité. Avis teinté de rancoeur et d'amèreté envers l'UE (pourquoi pas).

    Ma question est la suivante : vous donnez votre avis sur les articles de la Gazette ou vous êtes en campagne pour un parti ? ça ressemble fort bien à de la communication politique en tout cas.

    Bonne journée.

  7. 7. Henri Tanson 10/12/2015, 10h12

    Aïe: la manne européenne... Un phantasme !
    Ça me gêne que ce soit l'Europe qui détermine quelles seront les régions européennes qui doivent le plus profiter de cette manne et que l'Etat n'ait plus son mot à dire.
    Il faut quand même bien réaliser que cette "manne" n'est que ce que l'UE veut bien nous rendre de ces quelques 24 milliards d'euros qu'elle nous extorque (!) chaque année.
    Avec la punition de devoir lui dire merci et d'accepter que nous ne puissions pas décider de son emploi !
    Du coup, dans la croyance française, cette Union européenne est généreuse et indispensable... Ce qui est un gros mensonge: elle ne nous apporte rien mais par contre, elle garde pour elle, pour son fonctionnement dispendieux entre autre, quelques 9 milliards d'euros par an ?
    Je m'amuse de la crédulité des gens qui pensent que le regroupement des régions françaises est une volonté de notre État; c'est en fait une volonté de découper les pays de l'UE en de multiples espaces de tailles proches qui deviendraient directement dirigés par l'Union européenne, et donc plus par les États eux-mêmes.
    Avec même, à l'avenir, la fusion de régions transfrontalieres, définitivement gérées par l'UE, devenant ingérables par plusieurs États en même temps.
    C'est le démantèlement de nos Pays, tant désiré par ceux qui ont créé cette soi-disant "Union" européenne qui devait nous rendre plus forts...
    Découpés en morceaux, nous devenons inexistants!
    La France ne sera plus qu'une enveloppe vide.
    C'est cela notre avenir à court terme.

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