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Réforme des services de l'Etat

Processus de pré-positionnement et d’affectation des agents concernés par la réforme des services régionaux des MEDDE et MLETR

Publié le 08/12/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO non parus au JO

Une note définit les principes communs à appliquer dans le cadre des processus de pré-positionnement et d’affectation des agents concernés par la réforme des services régionaux des MEDDE et MLETR.

Il appartient à chaque directeur, sous la coordination du directeur régional préfigurateur pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2015, en concertation avec les organisations syndicales, d’organiser ce processus de pré-positionnement et de suivre sa mise en œuvre, en veillant à ce que les principes d’exemplarité, de transparence et d’égalité de traitement soient respectés, et que la dimension sociale et humaine de cette réorganisation soit prise en compte.

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