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Menace attentats

Le dispositif de mise en sûreté dans les écoles et les établissements scolaires précisé

Publié le 08/12/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

Suite aux attentats intervenus le 13 novembre 2015, une circulaire décrit les mesures de sécurité à mettre en œuvre sous 30 jours ouvrés dans les écoles et établissements scolaires avec l'appui des préfectures.

La circulaire rappelle le cadre interministériel de coopération et de mobilisation des services de l’État. L’ensemble des outils de prévention et de protection des élèves et des personnels est  mobilisé en vue de leur déploiement systématique aux abords des établissements en lien avec les collectivités locales, en particulier les mairies et les services de police et de gendarmerie et dans le fonctionnement intérieur de chaque établissement. Plusieurs dispositions existent pour assurer la sécurité des établissements scolaires. Elles devront être présentées lors du prochain conseil d’école ou conseil d’administration et faire l’objet d’une information aux familles.

Les consignes Vigipirate devront être respectées dans l’ensemble des écoles et des établissements scolaires, des directions départementales de l’éducation nationale et des rectorats en renforçant le contrôle des accès aux bâtiments par des contrôles visuels aléatoires des sacs et bagages ainsi que par un contrôle systématique de l’identité des personnes extérieures à l’école ou à l’établissement scolaire.

Abords des établissements

Une attention particulière doit être portée aux abords de l’établissement, en évitant tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves. Les équipes éducatives, les équipes mobiles de sécurité de l’éducation nationale, les collectivités et les services de police ou de gendarmerie doivent se coordonner en lien avec le chef d’établissement ou le directeur d’école pour mettre en place un système de vigilance accrue. Dans les villes de plus de 50 000 habitants, les schémas de surveillance de voie publique des écoles et des établissements, associant les communes et les polices municipales, destinés à renforcer la surveillance de la voie publique et des abords immédiats des établissements ainsi que les patrouilles devront être arrêtés ou mis à jour dans un délai de 30 jours. Ceux-ci devront tenir compte des horaires spécifiques et des flux ou zones de rassemblement important (ramassage scolaire, déplacement vers la restauration ou vers les plateaux sportifs extérieurs à l’établissement ou à l’école). Dans les villes de moins de 50 000 habitants, ces schémas sont établis selon le calendrier le plus approprié aux circonstances locales.

Gestion des flux

En école primaire, il est demandé aux familles de ne pas stationner devant les portes d’accès pendant la dépose ou la récupération de leurs enfants afin d’éviter des attroupements. Les écoles et les établissements peuvent étendre leurs horaires d’entrées et de sorties pour mieux contrôler les flux d’élèves et réduire le temps d’attente sur la voie publique. En lycée, des zones spécifiques peuvent être aménagées au sein des établissements scolaires dans les espaces de plein air pour éviter que les élèves ne sortent du lycée pendant les interclasses.

Plan particulier de mise en sûreté et diagnostic sécurité

Les écoles et les établissements scolaires doivent tous avoir élaboré un Plan particulier de mise en sûreté (PPMS). En cas de nécessité, ce plan doit permettre de mettre en sécurité les élèves et les personnels ainsi que de mettre en œuvre les directives des autorités en attendant l’arrivée des secours. Il doit être facilement accessible aux enseignants intervenant dans les classes. Dans le second degré, l’ensemble des collèges et des lycées publics doit avoir élaboré un diagnostic de sécurité qui comprend un état des lieux comportant une présentation générale de l’établissement, une analyse des données de vie scolaire et une observation de l’état matériel de l’EPLE, en analysant les facteurs de risques. À l’issue de cette observation partagée, des propositions d’amélioration concernant la sécurisation de l’EPLE peuvent être faites. En cas de besoin, un diagnostic sûreté complémentaire sera établi par la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP), le Groupement de gendarmerie départementale (GGD) ou la Direction territoriale de la sécurité publique (DTSP) en Ile-de-France. Ces diagnostics de sécurité n’existent pas dans le premier degré mais des mesures de sécurité doivent être prises avec les acteurs concernés (référents police ou gendarmerie).

Exercices de sécurité

Selon la réglementation en vigueur, des exercices d’évacuation incendie doivent avoir lieu chaque trimestre dans les écoles et les établissements. Le premier exercice a dû être réalisé dans le mois qui suit la rentrée scolaire. Le second exercice doit avoir lieu avant les vacances de Noël

Plans des locaux des établissements scolaires

Sous 30 jours ouvrés, les préfets veilleront à ce que les forces de police et de gendarmerie, ainsi que les services d’incendie et de secours, disposent de l’ensemble des plans des locaux des écoles, des collèges et des lycées en prenant attache auprès des collectivités. Les IADasen et les recteurs peuvent demander aux préfectures que ces plans leur soient transmis.

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