I. MISSIONS
Le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, qui comprend quatre grades, a intégré les cadres d’emplois d’agents des services techniques, d’aides médico-techniques, d’agents techniques, d’agents de salubrité et de gardiens d’immeuble.
Les adjoints techniques sont chargés de tâches techniques d’exécution, dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l’électromécanique, de la restauration, de l’environnement et de l’hygiène, de la logistique et de la sécurité, de la communication et du spectacle, de l’artisanat d’art.
Ils peuvent également exercer les emplois suivants :
- égoutier, chargé de maintenir les égouts, visitables ou non, dans un état permettant l’écoulement des eaux usées ;
- éboueur ou agent du service de nettoiement chargé de la gestion et du traitement des ordures ménagères ;
- fossoyeur ou porteur chargé des travaux relatifs aux opérations mortuaires ;
- agent de désinfection participant aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, notamment par la désinfection des locaux et la recherche des causes de contamination.
Ils peuvent aussi conduire des véhicules, après avoir réussi un examen psychotechnique et des examens médicaux, s’ils sont titulaires du permis de conduire approprié. Les conditions d’organisation de ces examens sont fixées par un arrêté ministériel du 29 janvier 2007. Les fonctionnaires souhaitant être détachés dans le cadre d’emplois pour exercer les missions de conduite de véhicule doivent remplir les mêmes conditions.
Ils peuvent par ailleurs exercer des fonctions de gardiennage, de surveillance ou d’entretien dans les immeubles d’habitation relevant des collectivités, ainsi que dans leurs abords et dépendances. Dans ce cadre, ils exécutent des tâches administratives pour le compte du bailleur auprès des occupants et des entreprises extérieures. Ils peuvent, à ce titre, être nommés régisseurs de recettes ou régisseurs d’avance et de recettes. Ils concourent au maintien de la qualité du service public dans les ensembles d’habitat urbain par des activités d’accueil, d’information et de médiation au bénéfice des occupants et des usagers.
Ils peuvent, en outre, exercer leurs fonctions dans un laboratoire d’analyses médicales, chimiques ou bactériologiques.
Lorsqu’ils sont titulaires d’un grade d’avancement, ils peuvent conduire des poids lourds et des véhicules de transport en commun nécessitant une formation professionnelle.
Les adjoints techniques territoriaux de 2e classe sont appelés à exécuter des travaux techniques ou ouvriers. Ils peuvent être chargés de la conduite d’engins de traction mécanique ne nécessitant pas de formation professionnelle et être chargés de la conduite de véhicules de tourisme ou utilitaires légers, dès lors qu’ils sont titulaires du permis approprié en état de validité. Ils peuvent en outre être chargés de seconder les assistants territoriaux médico-techniques ou, le cas échéant, les ingénieurs chimistes, médecins, biologistes, pharmaciens ou vétérinaires dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées par l’exécution des analyses.
Les adjoints techniques territoriaux de 1re classe sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle. Ils peuvent, en outre, exercer l’emploi d’égoutier, de façon continue en réseau souterrain et bénéficiant de ce fait du régime applicable en milieu insalubre. Ils peuvent également organiser des convois mortuaires, ou encore répartir ou exécuter les tâches relatives aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, de désinfection des locaux et de recherche des causes de contamination.
Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e ou de 1re classe peuvent être chargés de travaux d’organisation et de coordination. Ils peuvent être chargés de l’encadrement d’un groupe d’agents ou participer personnellement à l’exécution de ces tâches.
II. MODES D’ACCES
Les adjoints techniques territoriaux sont recrutés sans concours dans le grade d’adjoint technique territorial de 2e classe.
Ils sont recrutés dans le grade d’adjoint technique territorial de 1re classe après inscription sur une liste d’aptitude après admission à un concours organisé par le centre de gestion.
Par concours
Ils sont ouverts dans l’une ou plusieurs des spécialités suivantes :
- Bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers ;
- Espaces naturels, espaces verts ;
- Mécanique, électromécanique ;
- Restauration ;
- Environnement, hygiène ;
- Communication, spectacle ;
- Logistique et sécurité ;
- Artisanat d’art ;
- Conduite de véhicules.
Le concours externe sur titre avec épreuves est ouvert, pour 40 % au moins des postes mis aux concours, aux candidats titulaires d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle ou d’une qualification équivalente au moins de niveau V (BEP, CAP) dans l’une de ses spécialités.
Le concours interne sur épreuves est ouvert, pour 40 % au plus des postes mis aux concours, aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l’année du concours d’une année au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
Le troisième concours est ouvert, pour 20 % au plus des postes mis au concours, aux candidats justifiant, pendant une durée de quatre ans au moins, de l’exercice soit d’activités professionnelles correspondant à des activités techniques d’exécution, soit de mandats en qualité de membre d’une assemblée délibérante d’une collectivité territoriale, soit d’activités accomplies en qualité de responsable d’une association.
III. STAGE, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE
Après concours
La durée du stage après réussite à un concours est d’un an, prorogeable un an.
Après promotion interne
Sont dispensés de stage les agents qui avaient la qualité de fonctionnaire avant leur nomination, s’ils ont accompli au moins 2 ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature.
Formation statutaire obligatoire
Dans l’année qui suit leur nomination, les agents sont astreints à suivre une formation d’intégration, pour une durée totale de cinq jours. La titularisation intervient au vu, notamment, d’une attestation de suivi d’une formation d’intégration de cinq jours, établie par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Dans un délai de deux ans après leur nomination ou leur détachement les membres de ce cadre d’emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, pour une durée de cinq jours.
A l’issue du délai de deux ans, ils sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, à raison de deux jours par période de cinq ans.
Lorsqu’ils accèdent à un poste à responsabilité, ils suivent, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l’emploi considéré, une formation, d’une durée de trois jours.
Ces durées plancher de formation peuvent être étendues au maximum à dix jours en cas d’accord entre l’agent et l’autorité territoriale dont il relève.
IV. EVOLUTION DE CARRIERE
Par avancement d’échelon
L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue selon une durée maximale à minimale précisée par les grilles indiciaires de chaque grade. Cet avancement est plus ou moins rapide selon la notation et la valeur professionnelle de l’agent.
Par avancement de grade
Les avancements de grade sont prononcés au choix après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la Commission administrative paritaire. Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires qui remplissent les conditions requises. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante, après avis du comité technique paritaire. Il se substitue au dispositif antérieur des quotas.
- Avancement au grade d’adjoint technique de 1ère classe :
Les adjoints techniques de 2ème classe ayant atteint le 4ème échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade, après examen professionnel, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi après avis de la CAP.
Au choix, les adjoints techniques territoriaux de 2e classe ayant atteint le 7e échelon et comptant au moins dix ans de services effectifs dans leur grade.
- Avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe :
Les adjoints techniques de 1ère classe ayant atteint au moins le 5ème échelon et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur cadre d’emplois, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la CAP.
- Avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe :
Les adjoints techniques principaux de 2ème classe justifiant d’au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la CAP.
Par promotion interne
Les adjoints techniques peuvent accéder :
- par promotion interne au choix ou après examen professionnel, au cadre d’emplois des agents de maîtrise ;
- par promotion interne après examen professionnel, au cadre d’emplois des techniciens supérieurs ;
- par promotion interne au choix, au cadre d’emplois des contrôleurs de travaux.
Ils peuvent également accéder, pour 5 ans à compter du 1er décembre 2006, par promotion interne après examen professionnel, au cadre d’emplois des rédacteurs.
V. REMUNERATION
Elle comprend un traitement indiciaire brut auquel s’ajoutent le cas échéant un supplément familial de traitement (SFT) et une indemnité de résidence dans certaines régions. Elle peut être complétée par des primes et indemnités variables d’une collectivité à l’autre. Celles qui sont liées au grade constituent le régime indemnitaire.
Traitement indiciaire brut
Les différents grades des adjoints techniques relèvent des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération. Les adjoints techniques principaux de 1ère classe peuvent accéder à l’échelon spécial de l’échelle 6.
- Adjoints techniques de 2ème classe
Le traitement mensuel brut d’un adjoint technique de 2ème classe est de 1 365,94 euros au 1er échelo (indice majoré 295) et de 1 643,75 euros au 11ème échelon (indice majoré 355).
- Adjoints techniques de 1ère classe
Le traitement mensuel brut d’un adjoint technique de 1ère classe est de 1 370,57 euros au 1er échelon (indice majoré 296) et de 1 708,57 euros au 11 ème échelon (indice majoré 369).
- Adjoints techniques principaux de 2ème classe
Le traitement brut mensuel d’un adjoint technique principal de 2ème classe est de 1 375,2 euros au 1er échelon (indice majoré 297) et de 1 815,07 euros au 11ème échelon (indice majoré 392).
- Adjoints techniques principaux de 1ère classe
Le traitement brut mensuel d’un adjoint technique principal de 1ère classe est de 1 504,84 euros au 1er échelon (indice majoré 325) et de 1926,20 euros au 7ème échelon (indice majoré 416), avec échelon spécial à 1991,02 (indice 430).
Nouvelle bonification indiciaire
Les adjoints techniques peuvent percevoir une NBI lorsqu’ils exercent des fonctions y ouvrant droit.
Régime indemnitaire
Les membres du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux peuvent en outre bénéficier de :
- l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) ;
- l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) ;
- l’indemnité d’exercice de missions (IEM) ;
- des primes et indemnités prévues en cas de tâches particulières ou de sujétions spéciales.
Pour plus de précisions sur les primes, consulter le fascicule « Spécial primes » publié chaque année par La Gazette des communes, des départements et des régions en partenariat avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Ile-de-France.
