Transports

Mobilité urbaine : les eurodéputés se font entendre

| Mis à jour le 04/12/2015
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Après plusieurs reports, les députés européens ont enfin adopté leur rapport sur la mobilité urbaine. Ils y insistent en particulier sur la nécessité pour les villes de se doter de plans de mobilité durable, qui font la part belle aux autres modes que l’auto. Pour eux, ce doit être une condition pour recevoir des fonds européens.

C’est la fin d’un vrai parcours du combattant pour l’eurodéputée Karima Delli (Europe Ecologie Les Verts) : elle a vu son rapport sur la mobilité urbaine adopté au Parlement européen le 2 décembre. Un soulagement pour celle qui s’est battue bec et ongles face à des députés plus que sceptiques, notamment ceux du principal groupe politique de l’hémicycle, le PPE (centre-droit). Mais compromis oblige, Karima Delli a dû renoncer à pas mal d’ambitions.

Dans la « wishlist » des députés : conditionner l’obtention de financements européens dans le transport urbain à l’existence de plans de mobilité urbaine durable, un principe soutenu par la commissaire aux Transports, Violeta Bulc, lors du débat qui a précédé le vote. Ils veulent voir l’utilisation des transports publics doubler d’ici 2030 et les voitures à carburants traditionnels disparaître des villes d’ici à 2050. Pour la logistique, ils invitent la Commission européenne à trouver des mesures qui encourageront le secteur du transport de marchandises à « verdir » ses flottes de véhicules – les autorités locales devraient prévoir « des aides et/ou des incitations », insistent-ils.

Un rapport de compromis

Mais que ce soit clair : cela reste une résolution. On n’est pas, à ce stade en tout cas, dans le législatif. Pour autant, c’est peu de dire que le rapport a crispé. Retardé à plusieurs reprises, il a dû être épuré d’une série d’engagements plus fermes auxquels de nombreux députés ont opposé le sacro-saint principe de subsidiarité. La comparaison entre la version initiale et la version finale est assez éclairante.

Exit, par exemple, l’invitation que Karima Delli voulait faire à la Commission d’élaborer un vrai plan de mobilité électrique pour l’Europe ou de promouvoir des « dimanche sans voiture » tous les mois. Exit aussi la demande à la Commission d’élaborer un paquet législatif « transport et climat » ou de proposer des lignes directrices sur le stationnement urbain. Et exit encore une série d’objectif chiffrés initialement souhaités par les Verts, comme doubler l’utilisation du vélo d’ici à 2025 (le rapport final parle de « fixer des objectifs ambitieux pour les taux d’utilisation du vélo d’ici à 2030 »), limiter la vitesse à 30km/h dans les villes d’ici à 2020 (c’est devenu une invitation aux Etats et aux autorités locales « à revoir leur gestion de la vitesse ») ou encore consacrer 50% des recettes des péages routiers à l’amélioration de la mobilité urbaine (au final, les eurodéputés « plaident » pour qu’ « une partie » de ces recettes soient affectées à la mobilité urbaine).

Un regret pour Karima Delli. « Plus vous êtes dans des objectifs chiffrés, plus vous allez vite en termes d’investissements », nous expliquait-elle au lendemain du vote. « S’ils ont des objectifs chiffrés, les Etats membres doivent rendre des comptes. Mais ils n’ont pas envie de rendre des comptes. »

Silence sur le diesel

Et puis, il y a le diesel. Le mot qui a vraiment fâché dans ce rapport, au point qu’il a fallu le biffer. Baroud d’honneur : les Verts ont bien tenté, en séance plénière, de faire passer un amendement qui appelle les Etats à supprimer les régimes fiscaux favorables dont il bénéficie dans l’UE. En vain. « Le poids démesuré du lobby automobile », a regretté Karima Delli.

L’eurodéputée reste cependant optimiste sur la suite qui sera donnée à son rapport. « Je pense que la Commission va être très active sur le sujet. En débat, la commissaire en a souligné l’importance et apporté son soutien entier. » Une foi qui repose entre autres sur le rendez-vous de l’agenda urbain en préparation dans les instances européennes. « La mobilité va s’y inscrire totalement. »

Commentaires

1  |  réagir

08/12/2015 06h48 - Henri Tanson

Et sinon, que disent les Traités européens qui parlent de tout et dont personne ne parle.
Parce que l’on peut faire adopter n’importe quel rapport par le Parlement européen, mais si la résolution n’entre pas dans le cadre des traités, ce n’est même pas la peine d’y penser.
Nous savons tous (!) que la Commission européenne est garante de l’application des Traités, qu’elle a tous pouvoirs pour le faire, et ce n’est même pas une proposition de loi du Parlement et de ses 751 députés qui changera les choses.
Même à l’unanimité !
Il est amusant de savoir aussi que le Parlement européen n’a pas le loisir de proposer une loi si la Commission ne le veut pas ! C’est comme ça.

Commission: 28 membres non-élus, et leur président, (escroc international notoire: l’affaire Luxleaks…) cumulant le pouvoir législatif ET le pouvoir exécutif. C’est la définition d’une démocratie. C’est bien ça?….

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