En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

 

Réagir

Grand âge

Loi Vieillissement : ce qu’il faut retenir de l’accord en CMP

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : France

Source : www.gazette-sante-social.fr 

0

Commentaire

Réagir

soutien des personnes agées © Fotolia

Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi d’Adaptation de la société au vieillissement sont parvenus à un accord, mercredi 2 décembre.

 

Chiffres-clés

Nos journées d'étude :

Journée d'étude santé-social
Comment se saisir de la loi ASV pour mettre en œuvre sa politique vieillesse
Jeudi 30 juin 2016 à Lyon-Villeurbanne

Le gouvernement avait promis à de nombreuses reprises que la « loi Vieillissement » serait appliquée dès le 1er janvier 2016. Après l’accord trouvé par la commission mixte paritaire (CMP), le 2 décembre, le respect de ce timing semble assuré.

Le Sénat suivi sur l’allocation des fonds de la Casa

C’était un des points de discorde entre les deux chambres. Dès la première lecture du texte, le Sénat avait voté un plancher de 28% du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) affecté au budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Les fonds seront ensuite répartis vers les conférences départementales des financeurs de la perte d’autonomie. La CMP a validé cette demande (art. 4). La Casa sera également allouée à hauteur de 55,9 % en 2016 puis 70,5 % à la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

La revalorisation de l’APA est actée. Mais son financement n’est pas prévu à long terme par le texte. Ce qui ne rassure pas les départements. « Pour 2016, tel que le texte est voté, il n’y aura pas de difficultés sur le plan budgétaire, mais les départements sont dubitatifs sur le très long terme », rapporte Jean-Michel Rapinat, directeur délégué aux politiques sociales à l’Assemblée des départements de France (ADF). D’autant plus qu’au vue de la démographie, le nombre de personnes âgées qui pourront potentiellement faire des demandes d’APA va exploser dans les prochaines années.

Lire l’intégralité de cet article sur le site de la Gazette Santé Social

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés Etablissement de santéGrand âgeParlementSantéSocial

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.