Vélo

Nouveau coup dur pour l’indemnité kilométrique vélo

Par
VAE_gazette

Transdev

Un amendement du gouvernement a été adopté le 1er décembre dans le cadre du projet de budget rectificatif 2015, fixant à 200 euros le montant de l’exonération d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales de l’indemnité kilométrique vélo. Les associations de promotion du vélo s'indignent de ce retour en arrière en pleine Cop21.

Trois pas en avant, trois pas en arrière. Voici comment pourrait être résumée l’attitude du gouvernement vis-à-vis de la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo (IKV). Le 1er décembre en effet, un amendement gouvernemental a été adopté à l’Assemblée nationale dans le projet de budget rectificatif 2015. Le texte fixe à 200 euros par an le montant de l’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales de l’IKV par salarié, cela alors que les associations de promotion de la Petite reine, tels que le Club des parlementaires pour le vélo, qui avait porté la mesure, demandaient 385 euros par an. De même, l’amendement acte l’annonce faite par Ségolène Royal le 30 septembre dernier, portant sur le fait que l’indemnité ne sera au final pas obligatoire pour les entreprises.

Non conformes

Les raisons invoquées par le gouvernement pour justifier cette limitation sont les suivantes : « Ces exonérations ne sont pas conformes aux principes applicables en matière de frais professionnels qui reposent sur la prise en compte des dépenses réellement supportées par les salariés pour l’exercice de leur activité », est-il indiqué dans l’exposé sommaire du texte.

Une histoire mouvementée

Pour rappel, l’IKV, inscrite dans la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), prévoit que les salariés venant travailler à vélo puissent percevoir une indemnité de la part de leur employeur. Indemnité qui serait exonérée d’impôt et de cotisations sociales. L’objectif étant de favoriser la pratique de ce mode ...

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