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Développement local

Aides de minimis : les jeunes agriculteurs peuvent en profiter dans les départements

Publié le 03/12/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO non parus au JO

Cette instruction traite des aides à l'installation en secteur équin avec élevage minoritaire, en aquaculture et en saliculture attribuées au titre des aides "de minimis" aux agriculteurs.

Cette instruction technique précise les modalités de mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2015 des aides à l’installation (DJA et prêts MTS-JA) à destination des jeunes agriculteurs qui s’installent dans le cadre d’un projet équin avec élevage minoritaire, en aquaculture, ou en saliculture. Ces projets d’installation ne font pas l’objet d’un soutien dans le cadre des Programmes de Développement Rural (PDR). Leur financement par les crédits de l’État, relève des aides « de minimis » et de dispositions spécifiques qui sont présentées dans la présente instruction technique.

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