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Métiers de la fonction publique : Attaché territorial (Cat. A)

Publié le 26/07/2010 • Mis à jour le 24/07/2012 • Par Martine Doriac • dans : Statut

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Ce cadre d’emplois de la fonction publique relève de la filière administrative (Cat. A). Il comprend les grades d’Attaché, Attaché principal et Directeur territorial.

 

I.MISSIONS

Les membres du cadre d’emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l’autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des secrétaires généraux ou secrétaires des communes ou des directeurs d’établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des départements et des régions, des secrétaires généraux adjoints des communes, des directeurs adjoints des établissements publics ou des administrateurs territoriaux en poste dans la collectivité ou l’établissement.

Ils participent à la conception, à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l’animation et de l’urbanisme. Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique. Ils peuvent également être chargés des actions de communication interne et externe et de celles liées au développement, à l’aménagement et à l’animation économique, sociale et culturelle de la collectivité. Ils exercent des fonctions d’encadrement et assurent la direction de bureau ou de service.

Les attachés territoriaux peuvent, en outre, occuper les emplois administratifs de direction des collectivités territoriales, des mairies d’arrondissement ou de groupe d’arrondissements des communes de Lyon et de Marseille assimilés à des communes et des établissements publics locaux assimilés.

Les titulaires du grade d’attaché principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions et les offices publics d’habitation à loyer modéré de plus de 3 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants. Ils peuvent, en outre, occuper l’emploi de directeur général des services de communes de plus de 2 000 habitants ou exercer les fonctions de directeur d’office public d’habitations à loyer modéré de plus de 1 500 logements.

Les titulaires du grade de directeur territorial exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 40 000 habitants, les départements, les régions, les offices publics d’HLM de plus de 5 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants. Ils peuvent, en outre, occuper l’emploi de directeur général des services de communes de plus de 10 000 habitants ou exercer les fonctions de directeur d’office public d’habitations à loyer modéré de plus de 3 000 logements ou d’un établissement public local assimilé à une commune de plus de 10 000 habitants.

II. MODES D’ACCES

Le recrutement en qualité d’attaché territorial intervient après inscription sur les listes d’aptitude établies après admission à un concours de la fonction publique ou par la voie de la promotion interne.

Par concours de la fonction publique

Les concours, organisés par les centres de gestion ou le centre de gestion coordonnateur, sont ouverts dans l’une ou plusieurs des spécialités suivantes :

  1. Administration générale
  2. Gestion du secteur sanitaire et social
  3. Analyste
  4. Animation
  5. Urbanisme et développement des territoires

Le concours externe est ouvert, pour 50 % au moins du nombre total des places offertes à l’ensemble des concours, aux candidats titulaires d’une licence, ou d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ou d’une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes.

Le concours interne est ouvert, pour 30 % au plus du nombre total des places offertes à l’ensemble des concours, aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales, de l’Etat et des établissements publics qui en dépendent, dont la fonction publique hospitalière, ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats à ce concours doivent justifier, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle il est organisé, de quatre années au moins de services publics.

Le troisième concours est ouvert, pour 20 % au plus des postes mis au concours dans chaque spécialité concernée, aux candidats justifiant de l’exercice, pendant quatre ans au moins, d’une ou de plusieurs activités professionnelles, d’un ou de plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ou d’une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d’une association.

Les activités professionnelles requises peuvent comporter des fonctions d’encadrement, doivent correspondre à la participation à la conception, l’élaboration et la mise en oeuvre d’actions dans le domaine de la gestion administrative, financière ou comptable, de la communication, de l’animation, du développement économique, social ou culturel.

Par promotion interne

Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude au choix, après avis de la commission administrative paritaire et au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l’agent a accompli, dans son cadre d’emplois ou emploi d’origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues :

  • Les fonctionnaires territoriaux qui justifient de plus de cinq années de services effectifs en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B en position d’activité ou de détachement.
  • Les fonctionnaires territoriaux de catégorie B qui ont exercé les fonctions de directeur général des services des communes de 2 000 à 5 000 habitants pendant au moins deux ans.
  • Les fonctionnaires territoriaux de catégorie A appartenant aux cadres d’emplois des secrétaires de mairie, des directeurs de police municipale ou à un cadre d’emplois dont l’indice brut terminal est égal à 660, et justifiant de quatre ans de services effectifs dans leur cadre d’emplois.

Les fonctionnaires territoriaux de catégorie B mentionnés ci-dessus peuvent être recrutés en qualité d’attachés stagiaires à raison d’un recrutement au titre de la promotion interne pour trois recrutements intervenus dans la collectivité ou l’établissement ou l’ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, de candidats admis à l’un des concours ou de fonctionnaires du cadre d’emplois, à l’exclusion des nominations intervenues à la suite d’une mutation à l’intérieur de la collectivité et des établissements en relevant.

Ils peuvent être recrutés en qualité d’attachés stagiaires à raison d’un recrutement au titre de la promotion interne pour deux recrutements intervenus dans les conditions prévues, pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du décret n° 2006-1460 du 28 novembre 2006 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux.

Les fonctionnaires territoriaux de catégorie A mentionnés ci–dessus peuvent être recrutés en qualité d’attachés stagiaires à raison d’un recrutement pour deux recrutements dans les conditions ci-dessus.

Par détachement

Pour connaître les règles spécifiques de détachement et d’intégration dans ce cadre d’emplois, se reporter au décret le régissant (référence ci-dessus)

III. STAGE, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE

Après concours de la fonction publique

Les candidats inscrits sur la liste d’aptitude après concours et recrutés sur un emploi d’une collectivité ou d’un établissement public sont nommés attachés stagiaires pour une durée d’un an, prorogeable un an, par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d’intégration d’une durée totale de cinq jours. Leur titularisation intervient au vu notamment d’une attestation de suivi de la formation d’intégration, établie par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Après promotion interne

Les fonctionnaires inscrits sur la liste d’aptitude par la promotion interne et recrutés sur un emploi d’une collectivité ou d’un établissement public sont nommés attachés stagiaires par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée de six mois, prorogeable deux mois, pendant laquelle ils sont placés en position de détachement auprès de la collectivité ou de l’établissement qui a procédé au recrutement.

Formation statutaire obligatoire

Dans un délai de deux ans après leur nomination ou leur détachement les membres de ce cadre d’emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi d’une durée de cinq jours.

A l’issue de ce délai de deux ans, ils sont tenus de suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, à raison de deux jours par période de cinq ans.

Lorsqu’ils accèdent à un poste à responsabilité, ils suivent, dans un délai de six mois à compter de leur affectation, une formation de trois jours.

Ces durées plancher de formation peuvent être étendues au maximum à dix jours en cas d’accord entre l’agent et l’autorité territoriale dont il relève.

IV. EVOLUTION DE CARRIERE D’UN ATTACHE TERRITORIAL

Par avancement d’échelon

Le grade d’attaché territorial comprend douze échelons. Le grade d’attaché principal comprend dix échelons. Le grade de directeur territorial comprend sept échelons. L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue selon une durée maximale à minimale précisée par les grilles indiciaires de chaque grade. Cet avancement est plus ou moins rapide selon la notation annuelle et la valeur professionnelle de l’agent appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité, de leurs qualités d’encadrement et de leur sens des relations humaines.

Par avancement de grade :

Peuvent être nommés au grade d’attaché principal après inscription sur un tableau d’avancement:

  • Après un examen professionnel organisé par les centres de gestion, les attachés qui justifient, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est dressé le tableau d’avancement, de trois ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptant au moins un an d’ancienneté dans le 5e échelon du grade d’attaché.
  • Les attachés qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, d’au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptant au moins un an d’ancienneté dans le 9e échelon du grade d’attaché.

Peuvent être nommés au grade de directeur territorial, après inscription sur un tableau d’avancement : les attachés principaux comptant au moins quatre ans de services effectifs dans leur grade.
Sont pris en compte, au titre de ces services, les services accomplis par les attachés principaux détachés dans l’un des emplois mentionnés à l’article 7 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

V. REMUNERATION D’UN ATTACHE TERRITORIAL

Elle comprend un traitement indiciaire brut auquel s’ajoutent, le cas échéant, un supplément familial de traitement (SFT) et une indemnité de résidence dans certaines régions. Elle peut être complétée par des primes et indemnités variables d’une collectivité à l’autre. Celles qui sont liées au grade constituent le régime indemnitaire.

Traitement brut indiciaire

Attaché territorial

Le traitement brut mensuel d’un attaché territorial varie de 1 615,97 euros au 1er échelon (indice majoré 349) à 3 046,73 euros au 12 ème échelon (indice majoré 658).

Attaché principal territorial

Le traitement brut mensuel d’un attaché principal varie de 2 009,54 euros au 1er échelon (indice majoré 434) à 3 625,51 euros au 10 ème échelon (indice majoré 783).

Directeur territorial

Le traitement brut mensuel d’un directeur territorial varie de 2 694,82 euros au 1er échelon (indice majoré 582) à 3 694,97 euros au 7ème échelon (indice majoré 798).

Nouvelle bonification indiciaire

La NBI s’applique aux attachés territoriaux exerçant les fonctions de directeur général des services de communes de 2000 à 10 000 habitants, de directeur des établissements locaux, de directeur d’offices publics d’HLM.

Régime indemnitaire

Les membres du cadre d’emplois des attachés territoriaux peuvent percevoir :

  • une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)
  • une indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP)
  • une prime de fonctions et de résultats.

Pour plus de précisions sur les primes, consulter le fascicule « Spécial primes » publié chaque année par La Gazette des communes, des départements et des régions en partenariat avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Ile-de-France.

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Du plus récent / Du plus ancien

  1. 1. Bernadette 07/05/2014, 23h57

    Bonjour, je suis infirmière puéricultrice cadre supérieur de sante et je suis responsable actuellement d'un service qui comprend la jeunesse, le scolaire et la petite enfance dans une ville de 25000 habitants. La ville est affiliée à un centre de gestion. Je suis en fin de carrière et voudrait savoir s'il est possible d'être nommé sur un grade d'attaché selon un régime derrogatoire par la diligence du maire. La DRH me dit que je ne peux y accéder par par propmotion interne en raison des quotas. Est ce possible de demander une équivallence? Merci pour les réponses

  2. 2. valiscrap 09/05/2014, 14h35

    Bonjour,
    J'avais le même grade que vous et je viens d'être nommée attachée dans le cadre d'une intégration directe (hors plan de promotion) en faisant jouer la loi du 3 aout 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fontion publique. Il suffit de montrer que les missions exercées relèvent plus du grade d'attaché territorial que du grade de cadre de santé et de faire valoir son parcours professionnel; Bon courage.

  3. 3. Tristan 15/04/2014, 23h31

    Bonjour,
    Je souhaite passer le concours d'attaché et je me pose deux questions sur la rémunération :
    - la rémunération au premier échelon est faible pour un cadre. 1615 € brut, cela n'est pas beaucoup plus qu'un SMIC. Cette rémunération est elle systématiquement complétée par des primes?
    - Cadre dans le secteur privé avec plusieurs années d'expérience, puis-je prétendre à une rémunération supérieure à celle du 1er échelon que gagnerais un agent sans aucune expérience, ou serai-je nécessairement payé sur la base des éléments décrits dans l'article ci-dessus (ce qui me ferais perdre beaucoup de rémunération par rapport à mon emploi actuel)?
    Je vous remercie pour ces inforamtions.

  4. 4. rocky971 20/03/2014, 18h07

    Bonjour
    je suis fonctionnaire national catégorie b actuellement détaché en municipale. Quelles sont les conditions afin que je puisse evoluer en catégorie dans mon administration d'accueil? Éventuellement les règles de reclassement en cas de réintégration.
    Merci de me répondre svp

  5. 5. BRIGOU59 28/02/2014, 12h51

    Bonjour,
    Je suis attaché territorial sur un poste fonctionnel de DGS.
    Au 1er janvier de cette année, je suis passée au 7ème échelon d'attaché territorial avec un indice brut de 821.
    Je suis en parallèle au 8ème échelon de DGS avec un indice brut de 780.
    Comme vous pouvez le constater l'indice brut d'attaché principal est plus élevé que celui de DGS 8ème échelon.
    Le centre de gestion me dit que je dois attendre d'atteindre le 9ème échelon de DGS (indice brut 821), échelon terminal de la grille des DGS de 2000 à 10000 habitants, pour pouvoir bénéficier de l'évolution de ma carrière d'attaché principal ?
    Qu'en pensez vous ?
    Cordialement.

  6. 6. Lilas 29/01/2014, 10h48

    Je postule sur un poste de DGS dans une commune de 3300 hbts avec une expérience de 20 ans dans la territoriale en catégorie B culture sur des fonctions de responsable.
    Je m'interroge, rester en titulaire B et demander primes ou se faire recruter en Attachée contractuelle et sinon quel salaire et quelle grille : attachée, attachée principale ? sur quel indice ?
    Merci e me répondre rapidement

  7. 7. loulou 28/12/2013, 16h49

    je vais intégrer une communauté de communes née de la fusion de 2 CDC. le conseil communautaire a décidé que les agents de catégorie a et c ne récupéraient plus les heures supplémentaires. Ce qui fait du temps de travail en plus non rémunéré, donc une baisse de salaire. Est ce légal et dans quel cadre. Je vous remercie de votre rép0nse

  8. 8. Sylvie 07/01/2014, 12h10

    oui c'est légal. les fonctionnaires de catégorie A, cadre de la FPT, ne récupèrent pas leurs heures supplémentaires.. ils ont généralement en contrepartie l'IFTS qui est l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. Dans certains cas, l'ARTT leur accorde également un "forfait jours" permattant de compenser les heurs supp des cadres.

  9. 9. N'DAKA 24/07/2013, 16h23

    Bonjour,
    Je suis depuis mars 2011 en CDI dans une mairie au sud de Mayotte(101ème département français); où je suis responsable de service population(État civil, élections, cimetières, recensement militaire, social ...)
    De 2004 à 2011, je fus fonctionnaire local( statut qui est spécifique à Mayotte); avec la fin de ce statut en 2010, mon Maire a voulu m'intégrer en catégorie c d'agent administratif des collectivités territoriales. Ayant refusé cette intégration de par mes missions qui relèvent de cadre A; je me suis retrouvé avec un CDI
    Aujourd'hui, les dispositions de la loi sur la titularisation me permettent de régulariser ma situation en passant l'examen professionnel mais mon Maire veut me placer dans la catégorie B ; alors que je pense de part ma fonction et ses missions que je tiens permanent depuis près de 9ans , je dois plutôt passer les examens professionnels de cadre A
    Peut-il donc m'obliger à passer en B ?
    Quelles sont mes possibilités de recours ?

  10. 10. BONDURAND JEAN CLAUDE 22/07/2013, 10h28

    Merci de me donner svp la fonction d'un secretaire general d'une commune de 4300 habitants

  11. 11. nanou 24/06/2013, 23h31

    je suis cadre de santé au dernier échelon dans la fonction publique hospitalière, puis-je intégrer un poste d'attaché par voie de mutation dans la fonction publique territoriale

  12. 12. Motivée 25/11/2012, 19h23

    Un attaché territorial stagiaire peut-il changer de collectivité dans le courant de son année de stage et sans perdre le bénéfice de son concours.

    stagiaire depuis 4 mois, je viens d'être retenu suite à l'entretien par une nouvelle collectivité qui me prendrait comme stagiaire.

    Et si possible quelles sont les démarches à effectuer.

  13. 13. Laure 15/02/2013, 13h24

    Oui, il est possible de changer de collectivité en cours de stage sans perdre le bénéfice de son concours, mais il faut recommencer le stage dès le début. Par contre, si la formation d'intégration a d'ores et déjà été fait, il n'est pas besoin de la refaire.
    Il s'agit alors d'une démission : il faudra envoyer à votre employeur votre lettre de démission, la durée du préavis dépend du poste et de l'ancienneté dans la collectivité (à voir avec votre DRH).
    Cordialement,

  14. 14. tagore 25/10/2012, 14h00

    je suis actuellement cadre supérieur socio éducatif de la fonction publique hospitalière (dases) ; j'aimerais savoir s'il est possible de postuler sur un poste d'attaché en Ehpad (casvp) et dans ce cas sur quelle grille on se situe ; faut-il passer un concours ou autre ?

  15. 15. ville 07/08/2012, 14h07

    Bonjour,
    Un Directeur territorial en CDI peut-il être titullarisé dans ce grade dans le cadre d'une reconnaissance de travailleur handicapé

  16. 16. arlac 08/03/2012, 16h27

    Une personne inscrite sur la liste d'aptitude d'attaché territorial peut-elle être recrutée en tant qu'attaché stagiaire sur un emploi fonctionnel et être titularisé à l'issue de l'année de stage ?

  17. 17. bouche trou 15/12/2011, 16h29

    Lauréat de l'examen professionnel d'attaché principal territorial depuis 2007, je remplis également les conditions requises pour être nommé à l'ancienneté. Pour autant, aucune suite ne semble être donnée par mon administration... La démotivation s'installant, je souhaiterai savoir quelles possibilités de recours s'ouvrent éventuellement car je vais prochainement me trouver au dernier échelon du grade d'attaché.
    Je ne peux même pas, du fait de mon absence de nomination obtenir le relevé de notes des épreuves de l'examen

  18. 18. KRIS28 09/12/2011, 20h48

    Bonjour. Cadre de santé IDE ayant atteint le dernier échelon de mon grade depuis 5 ans et occupant depuis 10 ans les fonctions de chef de service d'un service dont le cadre d'emploi peut aussi être exercé par un attaché territoriale (chef de service précédent) Considérant l'allongement des départs à la retraite (née "n 1957) je souhaiterais savoir si j'ai un avantage à demander à ma collectivité, la possibilité d'intégrer le cadre d'emploi des attachés territoriaux, par voie de promotion interne, sur mon poste actuel ? Si oui, pouvez-vous m'indiquer la démarche a effectuer?
    Dans l'attente de votre réponse
    Cordialement

  19. 19. Marie 13/04/2011, 20h15

    Je viens de réussir la concours d'attaché territorial dans les Yvelines et je vais être nommée à ce grade dans une collectivité de 1500 hab, Actuellement je suis rédacteur 5ème échelon dans une autre collectivité et j'avais sollicité cette mutation prenant effet le 2 mai. Dois-je m'inscrire toutefois sur la liste d'aptitude.

  20. 20. ninine 06/04/2011, 21h08

    Un attaché territorial stagiaire peut-il changer de collectivité (mobilité, détachement, mise à disposition) dans le courant de son année de stage?

  21. 21. Laure 15/02/2013, 13h28

    Oui, un attaché stagiaire peut changer de collectivité pendant son année de stage ; il perd néanmoins le bénéfice des mois de stage écoulés. En effet, cette mobilité ne peut pas être une mutation, et il faut recommencer l'année de stage dans la nouvelle collectivité.
    Cordialement,

  22. 22. richard 25/01/2011, 22h48

    je voudrais savoir si les attachés territoriaux des DOM ont des rémunérations plus importantes quand métropole? Je vois sur des forums 53% de plus. Je cherche désespérément de la documentation sur ce sujet mais je ne trouve rien.

  23. 23. chuncky97 18/01/2011, 11h16

    A quelle grille indiciaire peut on recruter un DRH contractuel ans une commune de 25000 hbts, on demande un bac+3 minimun

  24. 24. goutte d'eau 23/10/2010, 11h41

    un attaché territorial peut être recruté comme DGS d'une collectivité de plus de 10.000 habitants, sur un poste de détachement de DGS. Cela lui permet d'avoir la prime de responsabilité de 15%

  25. 25. Johan 29/08/2011, 16h41

    Un attaché territorial peut être recruté, y compris dans des petites communes, sans condition de seuil, et être détaché sur emploi fonctionnel de DGS à partir de 2000 h (seuil de création des emplois fonctionnels).
    Attaché principal : idem, à partir de 2000 habitants
    Directeur territorial : à partir de 40000 habitants sauf à être détaché depuis une commune de plus de 40000 habitants sur un poste de DGS dans une commune de 10 à 4000 habitants.

  26. 26. jimmy93 16/10/2010, 00h23

    Un attaché territorial peut-il être recruté comme DGS d'une ville de 20-40000 hab, surclassée en 40-80000 hab?
    je cherche une réponse à cette question sans la trouver...de manière nette et précise !

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