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Métiers administratifs

Attaché territorial : recrutement, carrière, salaires…

Publié le 26/07/2010 • Mis à jour le 20/06/2017 • Par La Rédaction • dans : Statut

Emploi - Cadres administratifs
Domaine public
Les attachés territoriaux forment un cadre d’emplois administratif de la catégorie A. Ces agents sont des managers, des gestionnaires ou des pilotes de politiques locales. Leur cadre d'emplois détaille par le menu les missions, modes de recrutement, carrière et rémunérations de ces responsables territoriaux.

Missions de l’attaché territorial

Les attachés territoriaux participent à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l’animation et de l’urbanisme d’une collectivité territoriale. Ils exercent des fonctions d’encadrement et assurent la direction de bureau ou de service.

Les attachés territoriaux travaillent sous l’autorité des directeurs généraux des services (DGS) des départements et des régions, des secrétaires généraux ou secrétaires des communes ou des directeurs d’établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints (DGA) des départements et des régions, des secrétaires généraux adjoints des communes, des directeurs adjoints (DA) des établissements publics ou des administrateurs territoriaux.

Leurs responsabilités varient suivant leur grade.

Les attachés territoriaux forment un cadre d’emplois administratif de catégorie A, qui comprend 4 grades, depuis le 1er janvier 2017 :

  1. attaché,
  2. attaché principal
  3. attaché hors classe (grade à accès fonctionnel) et
  4. directeur territorial (plus aucun recrutement dans ce dernier grade, qui est en extinction)

Métiers possibles des attachés

Les attachés territoriaux exercent des fonctions de pilotage, de management et de gestion des ressources au sein de collectivités territoriales. Plus leur grade est élevé, plus importantes en nombre d’habitants sont les collectivités et établissements où ils officient (lire l’article 2 du décret n°87-1099 définissant leur statut, modifié par le décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016).

Exemples de métiers ou fonctions exercés par les attachés (source : CNFPT)

  • Directeur général des services d’une région, d’un département, d’une commune, d’une structure intercommunale
  • Directeur général adjoint-e des services
  • Directeur général-e des services techniques ou DGA en charge des interventions techniques, DGA ressources, etc.
  • Conseiller de gestion
  • Auditeur interne
  • Directeur du contrôle de gestion
  • Directeur des finances et du contrôle de gestion
  • Contrôleur interne/externe de gestion
  • Chargé de mission contrôle de gestion
  • Consultant interne
  • Ingénieur en organisation
  • Chargé de mission en organisation
  • Consultant en organisation
  • Chargé de mission évaluation
  • Responsable évaluation
  • Chef de projet évaluation
  • Secrétaires de mairie

Devenir attaché territorial

Pour intégrer cadre d’emplois, vous devez d’abord réussir un concours (externe, interne ou de troisième). Vous serez ensuite inscrit sur une liste d’aptitude et devrez rechercher votre poste dans une collectivité ou un établissement public local. Certains fonctionnaires peuvent accéder au cadre d’emplois des attachés par la voie de la promotion interne.

Par concours de la fonction publique

Les concours, organisés par les centres de gestion ou le centre de gestion coordonnateur, sont ouverts dans l’une ou plusieurs des spécialités suivantes:

  1. Administration générale
  2. Gestion du secteur sanitaire et social
  3. Analyste
  4. Animation
  5. Urbanisme et développement des territoires

Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d’une licence (bac+3) , ou d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ou d’une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes.

Le concours interne s’adresse aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales, de l’Etat et des établissements publics qui en dépendent, dont la fonction publique hospitalière, ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats à ce concours doivent justifier, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle il est organisé, de quatre années au moins de services publics.

Le troisième concours est ouvert aux candidats justifiant de l’exercice, pendant quatre ans au moins, d’une ou de plusieurs activités professionnelles, d’un ou de plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ou d’une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d’une association.

Par promotion interne

Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude au choix, après avis de la commission administrative paritaire et au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l’agent a accompli, dans son cadre d’emplois ou emploi d’origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation les fonctionnaires territoriaux qui justifient de plus de 5 années de services effectifs en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B en position d’activité ou de détachement et d’autres fonctionnaires ayant exercé des emplois listés dans le décret portant statut d’attaché.

Par détachement

Pour connaître les règles spécifiques de détachement et d’intégration dans ce cadre d’emplois, se reporter au décret le régissant (référence ci-contre)

Recrutement, stage, titularisation et formations obligatoires

Après concours de la fonction publique

Les lauréats des concours recrutés sont nommés attachés stagiaires pour 1 an (durée pouvant être prolongée de 1 an au maximum). Au cours de leur stage, ils doivent suivre une formation d’intégration de 5 jours au total. Ils seront titularisés ensuite, si leur stage a donné satisfaction

Après promotion interne

Les fonctionnaires recrutés sont nommés attachés stagiaires pour 6 mois (plus 2 mois au maximum), pendant laquelle ils sont placés en position de détachement auprès de la collectivité ou de l’établissement qui a procédé au recrutement.

Formations statutaires obligatoires

  • Dans un délai de 2 ans après leur nomination ou leur détachement, formation de professionnalisation au premier emploi  (5 jours).
  • A l’issue de ce délai de deux ans, formation de professionnalisation tout au long de la carrière (2 jours par période de 5 ans).
  • En cas d’accès à un poste à responsabilité, formation de 3 jours, dans les 6 mois suivant leur affectation.

Ces durées plancher de formation peuvent être étendues au maximum à dix jours en cas d’accord entre l’agent et l’autorité territoriale dont il relève.

Evolution de carrière de l’attaché territorial

Le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations de 2015 modifie la carrière des attachés à compter du 1er janvier 2017.

Ce texte réduit le nombre d’échelons dans les 2 premiers grades, crée le grade d’attaché hors classe à accès fonctionnel et met le grade de directeur territorial en extinction. Il prévoit aussi une durée unique dans chaque échelon.

Notez que les dispositions relatives aux attachés principaux prendront effet à compter du 1er janvier 2020.

Par avancement d’échelon

  • Le grade d’attaché comprend 11 échelons,
  • le grade d’attaché principal 9 échelons,
  • et le grade de directeur territorial 7 échelons.
  • Le grade d’attaché hors classe comprend 6 échelons et un échelon spécial.

L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue désormais selon une durée unique et ne nécessite plus l’avis de la commission administrative paritaire.

Par avancement de grade

Peuvent être nommés au grade d’attaché principal après inscription sur un tableau d’avancement:

  • Après un examen professionnel  les attachés qui justifient, de 3 ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 5e échelon du grade d’attaché.
  • Les attachés qui justifient d’au moins 7 ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 8e échelon du grade d’attaché.

Sont pris en compte, au titre de ces services, ceux accomplis par les attachés principaux détachés dans les emplois de :
– directeur général des services d’une commune de 2 000 à 40 000 habitants ;
– et directeur général adjoint des services d’une commune de 10 000 à 150 000 habitants.

  • Plus de précisions sur les primes ? Consultez notre rubrique Guide des primes de la fonction publique publié en partenariat avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Ile-de-France.

Rémunération de l’attaché territorial

La rémunération de l’attaché comprend un traitement indiciaire brut auquel s’ajoutent, le cas échéant, un supplément familial de traitement (SFT) et une indemnité de résidence dans certaines régions. Elle peut être complétée par des primes et indemnités variables d’une collectivité à l’autre. Celles qui sont liées au grade constituent le régime indemnitaire.

Traitement brut indiciaire (1er février 2017)

Le traitement indiciaire brut mensuel des attachés territoriaux s’échelonne de 3 112 euros environ en début de carrière à 3 786 euros en fin de carrière.

Nouvelle bonification indiciaire

La NBI s’applique aux attachés territoriaux exerçant les fonctions de directeur général des services de communes de 2000 à 10 000 habitants, de directeur des établissements locaux, de directeur d’offices publics d’HLM.

Régime indemnitaire et Rifseep

Les membres du cadre d’emplois des attachés territoriaux peuvent percevoir :

  • une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)
  • une indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP)

Les attachés territoriaux sont éligibles au Rifseep (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).

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Commentaires

Attaché territorial : recrutement, carrière, salaires…

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jimmy93

16/10/2010 12h23

Un attaché territorial peut-il être recruté comme DGS d’une ville de 20-40000 hab, surclassée en 40-80000 hab?
je cherche une réponse à cette question sans la trouver…de manière nette et précise !

goutte d'eau

23/10/2010 11h41

un attaché territorial peut être recruté comme DGS d’une collectivité de plus de 10.000 habitants, sur un poste de détachement de DGS. Cela lui permet d’avoir la prime de responsabilité de 15%

Johan

29/08/2011 04h41

Un attaché territorial peut être recruté, y compris dans des petites communes, sans condition de seuil, et être détaché sur emploi fonctionnel de DGS à partir de 2000 h (seuil de création des emplois fonctionnels).
Attaché principal : idem, à partir de 2000 habitants
Directeur territorial : à partir de 40000 habitants sauf à être détaché depuis une commune de plus de 40000 habitants sur un poste de DGS dans une commune de 10 à 4000 habitants.

chuncky97

18/01/2011 11h16

A quelle grille indiciaire peut on recruter un DRH contractuel ans une commune de 25000 hbts, on demande un bac+3 minimun

richard

25/01/2011 10h48

je voudrais savoir si les attachés territoriaux des DOM ont des rémunérations plus importantes quand métropole? Je vois sur des forums 53% de plus. Je cherche désespérément de la documentation sur ce sujet mais je ne trouve rien.

ninine

06/04/2011 09h08

Un attaché territorial stagiaire peut-il changer de collectivité (mobilité, détachement, mise à disposition) dans le courant de son année de stage?

Laure

15/02/2013 01h28

Oui, un attaché stagiaire peut changer de collectivité pendant son année de stage ; il perd néanmoins le bénéfice des mois de stage écoulés. En effet, cette mobilité ne peut pas être une mutation, et il faut recommencer l’année de stage dans la nouvelle collectivité.
Cordialement,

Marie

13/04/2011 08h15

Je viens de réussir la concours d’attaché territorial dans les Yvelines et je vais être nommée à ce grade dans une collectivité de 1500 hab, Actuellement je suis rédacteur 5ème échelon dans une autre collectivité et j’avais sollicité cette mutation prenant effet le 2 mai. Dois-je m’inscrire toutefois sur la liste d’aptitude.

KRIS28

09/12/2011 08h48

Bonjour. Cadre de santé IDE ayant atteint le dernier échelon de mon grade depuis 5 ans et occupant depuis 10 ans les fonctions de chef de service d’un service dont le cadre d’emploi peut aussi être exercé par un attaché territoriale (chef de service précédent) Considérant l’allongement des départs à la retraite (née « n 1957) je souhaiterais savoir si j’ai un avantage à demander à ma collectivité, la possibilité d’intégrer le cadre d’emploi des attachés territoriaux, par voie de promotion interne, sur mon poste actuel ? Si oui, pouvez-vous m’indiquer la démarche a effectuer?
Dans l’attente de votre réponse
Cordialement

bouche trou

15/12/2011 04h29

Lauréat de l’examen professionnel d’attaché principal territorial depuis 2007, je remplis également les conditions requises pour être nommé à l’ancienneté. Pour autant, aucune suite ne semble être donnée par mon administration… La démotivation s’installant, je souhaiterai savoir quelles possibilités de recours s’ouvrent éventuellement car je vais prochainement me trouver au dernier échelon du grade d’attaché.
Je ne peux même pas, du fait de mon absence de nomination obtenir le relevé de notes des épreuves de l’examen

arlac

08/03/2012 04h27

Une personne inscrite sur la liste d’aptitude d’attaché territorial peut-elle être recrutée en tant qu’attaché stagiaire sur un emploi fonctionnel et être titularisé à l’issue de l’année de stage ?

ville

07/08/2012 02h07

Bonjour,
Un Directeur territorial en CDI peut-il être titullarisé dans ce grade dans le cadre d’une reconnaissance de travailleur handicapé

tagore

25/10/2012 02h00

je suis actuellement cadre supérieur socio éducatif de la fonction publique hospitalière (dases) ; j’aimerais savoir s’il est possible de postuler sur un poste d’attaché en Ehpad (casvp) et dans ce cas sur quelle grille on se situe ; faut-il passer un concours ou autre ?

Motivée

25/11/2012 07h23

Un attaché territorial stagiaire peut-il changer de collectivité dans le courant de son année de stage et sans perdre le bénéfice de son concours.

stagiaire depuis 4 mois, je viens d’être retenu suite à l’entretien par une nouvelle collectivité qui me prendrait comme stagiaire.

Et si possible quelles sont les démarches à effectuer.

Laure

15/02/2013 01h24

Oui, il est possible de changer de collectivité en cours de stage sans perdre le bénéfice de son concours, mais il faut recommencer le stage dès le début. Par contre, si la formation d’intégration a d’ores et déjà été fait, il n’est pas besoin de la refaire.
Il s’agit alors d’une démission : il faudra envoyer à votre employeur votre lettre de démission, la durée du préavis dépend du poste et de l’ancienneté dans la collectivité (à voir avec votre DRH).
Cordialement,

nanou

24/06/2013 11h31

je suis cadre de santé au dernier échelon dans la fonction publique hospitalière, puis-je intégrer un poste d’attaché par voie de mutation dans la fonction publique territoriale

BONDURAND JEAN CLAUDE

22/07/2013 10h28

Merci de me donner svp la fonction d’un secretaire general d’une commune de 4300 habitants

N'DAKA

24/07/2013 04h23

Bonjour,
Je suis depuis mars 2011 en CDI dans une mairie au sud de Mayotte(101ème département français); où je suis responsable de service population(État civil, élections, cimetières, recensement militaire, social …)
De 2004 à 2011, je fus fonctionnaire local( statut qui est spécifique à Mayotte); avec la fin de ce statut en 2010, mon Maire a voulu m’intégrer en catégorie c d’agent administratif des collectivités territoriales. Ayant refusé cette intégration de par mes missions qui relèvent de cadre A; je me suis retrouvé avec un CDI
Aujourd’hui, les dispositions de la loi sur la titularisation me permettent de régulariser ma situation en passant l’examen professionnel mais mon Maire veut me placer dans la catégorie B ; alors que je pense de part ma fonction et ses missions que je tiens permanent depuis près de 9ans , je dois plutôt passer les examens professionnels de cadre A
Peut-il donc m’obliger à passer en B ?
Quelles sont mes possibilités de recours ?

loulou

28/12/2013 04h49

je vais intégrer une communauté de communes née de la fusion de 2 CDC. le conseil communautaire a décidé que les agents de catégorie a et c ne récupéraient plus les heures supplémentaires. Ce qui fait du temps de travail en plus non rémunéré, donc une baisse de salaire. Est ce légal et dans quel cadre. Je vous remercie de votre rép0nse

Sylvie

07/01/2014 12h10

oui c’est légal. les fonctionnaires de catégorie A, cadre de la FPT, ne récupèrent pas leurs heures supplémentaires.. ils ont généralement en contrepartie l’IFTS qui est l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. Dans certains cas, l’ARTT leur accorde également un « forfait jours » permattant de compenser les heurs supp des cadres.

Lilas

29/01/2014 10h48

Je postule sur un poste de DGS dans une commune de 3300 hbts avec une expérience de 20 ans dans la territoriale en catégorie B culture sur des fonctions de responsable.
Je m’interroge, rester en titulaire B et demander primes ou se faire recruter en Attachée contractuelle et sinon quel salaire et quelle grille : attachée, attachée principale ? sur quel indice ?
Merci e me répondre rapidement

BRIGOU59

28/02/2014 12h51

Bonjour,
Je suis attaché territorial sur un poste fonctionnel de DGS.
Au 1er janvier de cette année, je suis passée au 7ème échelon d’attaché territorial avec un indice brut de 821.
Je suis en parallèle au 8ème échelon de DGS avec un indice brut de 780.
Comme vous pouvez le constater l’indice brut d’attaché principal est plus élevé que celui de DGS 8ème échelon.
Le centre de gestion me dit que je dois attendre d’atteindre le 9ème échelon de DGS (indice brut 821), échelon terminal de la grille des DGS de 2000 à 10000 habitants, pour pouvoir bénéficier de l’évolution de ma carrière d’attaché principal ?
Qu’en pensez vous ?
Cordialement.

rocky971

20/03/2014 06h07

Bonjour
je suis fonctionnaire national catégorie b actuellement détaché en municipale. Quelles sont les conditions afin que je puisse evoluer en catégorie dans mon administration d’accueil? Éventuellement les règles de reclassement en cas de réintégration.
Merci de me répondre svp

Tristan

15/04/2014 11h31

Bonjour,
Je souhaite passer le concours d’attaché et je me pose deux questions sur la rémunération :
– la rémunération au premier échelon est faible pour un cadre. 1615 € brut, cela n’est pas beaucoup plus qu’un SMIC. Cette rémunération est elle systématiquement complétée par des primes?
– Cadre dans le secteur privé avec plusieurs années d’expérience, puis-je prétendre à une rémunération supérieure à celle du 1er échelon que gagnerais un agent sans aucune expérience, ou serai-je nécessairement payé sur la base des éléments décrits dans l’article ci-dessus (ce qui me ferais perdre beaucoup de rémunération par rapport à mon emploi actuel)?
Je vous remercie pour ces inforamtions.

Bernadette

07/05/2014 11h57

Bonjour, je suis infirmière puéricultrice cadre supérieur de sante et je suis responsable actuellement d’un service qui comprend la jeunesse, le scolaire et la petite enfance dans une ville de 25000 habitants. La ville est affiliée à un centre de gestion. Je suis en fin de carrière et voudrait savoir s’il est possible d’être nommé sur un grade d’attaché selon un régime derrogatoire par la diligence du maire. La DRH me dit que je ne peux y accéder par par propmotion interne en raison des quotas. Est ce possible de demander une équivallence? Merci pour les réponses

valiscrap

09/05/2014 02h35

Bonjour,
J’avais le même grade que vous et je viens d’être nommée attachée dans le cadre d’une intégration directe (hors plan de promotion) en faisant jouer la loi du 3 aout 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fontion publique. Il suffit de montrer que les missions exercées relèvent plus du grade d’attaché territorial que du grade de cadre de santé et de faire valoir son parcours professionnel; Bon courage.

Zenitude

09/10/2014 08h17

Bonsoir,

Je suis attaché principal à l’avant dernier échelon. Compte tenu du recul de l’âge de la retraite à 62 ou 64 ans pour avoir le taux plein, je vais me retrouver dans 3 ans au dernier échelon et plus d’augmentation de salaire pendant 4 ou 5 ans.
J’ai demandé un avancement sur le grade Directeur qui ne me donnera que 50.00€ de plus en fin de carrière mais je n’ai que très peu d’espoir de ce coté là.
Est-il prévu une compensation sur cette perte de salaire dans ce type de situation sachant que beaucoup de jeunes ayant fait des études supérieures vont se retrouver dans ce même type de situation.
Merci de votre réponse.
ien cordialement.

JO

26/10/2014 07h40

Bonjour,
Quelle est l’origine du mot « Attaché » ?
Merci!

mo

24/01/2015 03h02

Contractuelle depuis juin 2009 avec successivement : 1 CDD d’1 an puis 1CDD de 3 ans et maintenant encore 1 CDD de 3 ans puis je être soit titularisée soit avoir un CDI ( j’ai 58 ans).
Merci

Diana

28/01/2015 04h24

Bonjour,

Je suis actuellement contractuelle dans une mairie, « agent responsable » (de plusieurs services en un), affilé adjoint administratif Principal de 1ère classe.
Mon CDD de 3 mois se termine bientôt. Et nous devons renégocier mon salaire et ma catégorie pour le CDD suivant. Voici quelques détails:
Depuis que je suis arrivée, je suis responsable d’un service et suis la seule responsable dans un bâtiment de l’agglo (avec une secrétaire à mi-temps). Suis-je responsable/directrice du bâtiment? Dans ce cas, mon poste ne relève-t-il pas de la catégorie A?
Indépendamment de cela (ou non), jusqu’à combien puis-je négocier mon salaire à la hausse?
On m’avait dis que l’on verrait pour prolonger avec un CDD d’un an ou deux. Puis-je négocier d’être stagiaire titulaire directement?

hokusai

02/09/2015 07h18

Comment ne pas perdre le bénéfice du concours d’attaché territorial quand on est en recherche de poste depuis deux ans sans succès. L’inscription sur la liste d’aptitude peut elle être prolongée au delà de trois ans? Que faut-il faire?

manUman

05/05/2017 10h52

bonjour
Dans le cadre de la loi Sauvadet 2, un attaché territorial peut-il réaliser son année de stage dans une autre collectivité que celle où il présente l’examen professionnel ? Si oui, à quel moment doit-il signifier son intention, selon quelles modalités, comment s’informer sur le sujet ?

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