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Réforme territoriale

Statut, RH : quels impacts de la loi Notre – FAQ du CIG Grande couronne

Publié le 02/12/2015 • Par La Rédaction • dans : Actu Emploi, Documents utiles, Toute l'actu RH

Les services conseil statutaire, gestion des carrières, organismes paritaires et conseil en assurances du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne d'Ile-de-France ont rédigé un "foire aux questions" sur les interrogations les plus fréquentes autour de la loi Notre.

Les services conseil statutaire, gestion des carrières, organismes paritaires et conseil en assurances du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne d’Ile-de-France ont rédigé un « foire aux questions » sur les interrogations les plus fréquentes autour de la loi Notre.

Au menu par exemple : quels sont les acquis pour les agents ?

En matière de régime indemnitaire, que maintient-on ?

Les anciennes instances paritaires restent-elles compétentes après la fusion ?

Doit-on transférer les agents en congé parental, en disponibilité, etc. ?

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