Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Financements

Dette toxique : la Seine-Saint-Denis déboutée sur le fond face à Natixis

Publié le 02/12/2015 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

Ceramic piggy bank with painting
Fotolia michaklootwijk
Par un jugement du 10 novembre 2015, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté tous les arguments du département qui tentait de faire annuler un swap souscrit auprès de Natixis en 2004 pour défaut d’information. La collectivité fera appel.

Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ne désarme pas. Bien que la collectivité ait conclu un accord avec la Sfil fin 2014 pour résorber les deux tiers de sa dette toxique en bénéficiant du fonds de soutien, elle poursuit par ailleurs ses contentieux. Ainsi, le jugement rendu le 10 novembre 2015 par le TGI de Paris concerne un swap de 15,25 millions d’euros souscrit en 2004 auprès de Natixis, et contre-swapé en 2007 auprès de Depfa Bank.
En 2009, le département, alors présidé par le socialiste Claude Bartolone, demande à Natixis une « révision du contrat », mais les propositions de réaménagement proposées par la banque « n’ont pas abouti », rappelle le jugement.

Les arguments du départements rejetés

Tous les arguments utilisés par le département ont été rejetés par les juges. Ils ont estimé que les signataires du contrat étaient « compétents » et que la collectivité était « avertie », puisqu’elle avait souscrit 13 contrats de swaps en 2004 et que sa dette en comptait 21. Cela ...

Article réservé aux abonnés Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Dette toxique : la Seine-Saint-Denis déboutée sur le fond face à Natixis

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X