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Dette toxique : la Seine-Saint-Denis déboutée sur le fond face à Natixis

Publié le • Par • dans : Actu experts finances

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Ceramic piggy bank with painting © Fotolia michaklootwijk

Par un jugement du 10 novembre 2015, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté tous les arguments du département qui tentait de faire annuler un swap souscrit auprès de Natixis en 2004 pour défaut d’information. La collectivité fera appel.

Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ne désarme pas. Bien que la collectivité ait conclu un accord avec la Sfil fin 2014 pour résorber les deux tiers de sa dette toxique en bénéficiant du fonds de soutien, elle poursuit par ailleurs ses contentieux. Ainsi, le jugement rendu le 10 novembre 2015 par le TGI de Paris concerne un swap de 15,25 millions d’euros souscrit en 2004 auprès de Natixis, et contre-swapé en 2007 auprès de Depfa Bank.
En 2009, le département, alors présidé par le socialiste Claude Bartolone, demande à Natixis une « révision du contrat », mais les propositions de réaménagement proposées par la banque « n’ont pas abouti », rappelle le jugement.

Les arguments du départements rejetés

Tous les arguments utilisés par le département ont été rejetés par les juges. Ils ont estimé que les signataires du contrat étaient « compétents » et que la collectivité était « avertie », puisqu’elle avait souscrit 13 contrats de swaps en 2004 et que sa dette en comptait 21. Cela ...

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